No de la notice :
614930
Auteur :
Bachand, Rémi
Titre :
Les dangers pour le Québec d'un accord sur les investissements dans la ZLÉA copié sur le chapitre 11 de l'ALÉNA : mémoire présenté à la Commission sur les institutions de l'Assemblée nationale
Accès au document [831 Ko]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour