No de la notice :
746340
Auteur :
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions
Titre :
Consultation générale et auditions publiques à l'égard du document intitulé Entente de principe d'ordre général entre les Premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan et le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada : Commission des institutions : procès-verbaux, séances des 21, 22, 23 janvier, 4, 5, 6, 11, 12, 18, 26 février, 6 et 7 mars 2003
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