No de la notice :
1277052
Auteur :
Québec (Province). Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité
Titre :
Études des crédits ...
2024/2025
Volume 1 : Demandes de renseignements généraux et particuliers, Programme 05, éléments 3 et 5 [2 Mo]
Volume 2 : Demandes de renseignements généraux et particuliers, Programme 05, élément 4 [2 Mo]
2023/2024
Volume 1 : Réforme des institutions démocratiques et laïcité, Programme 05, éléments 3 et 5 [2 Mo]
Volume 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, Programme 05, élément 4 [2 Mo]
2022/2023
Volume 1 : Réforme des institutions démocratiques, Programme 6, élément 3 [1 Mo]
Volume 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, Programme 6, élément 4 [1 Mo]
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