No de la notice :
1258484
Auteur :
Québec (Province). Tribunal administratif du logement
Titre :
Étude des crédits budgétaires ...
2023/2024 [7 Mo]
2022/2023
Volume 1 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition adressées à tous les ministères et organismes gouvernementaux [4 Mo]
Volume 2, tome 1 : Demandes de renseignements particuliers requis par le premier groupe d'opposition [7 Mo]
Volume 2, tome 2 ; Demandes de renseignements particuliers requis par les deuxième et troisième groupes d'opposition [5 Mo]
2021/2022
Volume 1 : Demandes de renseignements généraux de l'opposition adressées à tous les ministères et organismes gouvernementaux [7 Mo]
Volume 2 : Demandes de renseignements particuliers requis par le premier groupe d'opposition, par le deuxième groupe d'opposition et par le troisième groupe d'opposition [11 Mo]
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