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Développement économique, innovation et exportation

Ministère du Développement économique et régional

Période couverte 2003/04 – 2004/03
Loi constitutive ou décret Décret 558–2003, 29 avril 2003 (GOQ, partie 2, 2003, v. 135, no 20, p. 2524-2526) 1
Titulaire(s) Audet, Michel (2003-04-29 au 2004-04-23)
Sous-ministre(s)

Felli, Georges (2001-08-06 au 2003-05-12) (Décret 728-2001, 20 juin 2001. GOQ, 11 juillet 2001, v. 133, no 28, p. 4756)

Pronovost, Jean (2003-05-12 au 2004-03-23) (Décret 576-2003, 7 mai 2003. GOQ, 28 mai 2003, v. 135, no 22, p. 2703)
Rapports annuels D49A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04)
Note(s)

1 Par ce décret, le ministère de l’Industrie et du Commerce a été désigné sous le nom de ministère du Développement économique et régional.

Le ministère du Développement économique et régional a été « constitué à partir des quatre ministères et organisme suivants : Industrie et Commerce, Régions, Recherche, Science et Technologie et Tourisme Québec… » (Rapport annuel de gestion 2003-2004 du ministère, p. 16).

Ministère du Développement économique et régional et de la Recherche

Période couverte 2004/03 – 2005/02
Loi constitutive ou décret LQ 2003, c. 29 1
Entrée en vigueur : 23 mars 2004 (selon le décret
222–2004, GOQ, partie 2, 2004, v. 136, no 14,
p. 1633
)
Titulaire(s) Audet, Michel (2004-04-23 au 2005-02-18)
Sous-ministre(s) Pronovost, Jean (2004-03-23 au 2005-04-25) (Décret 228-2004, 23 mars 2004. GOQ, 14 avril 2004, v. 136, no 15, p. 1741
Rapports annuels D49A1 A1 xxxx P. gouv. (2003/04) 
Note(s) 1 Cette loi (a. 168) a remplacé la Loi sur le ministère de l’Industrie et du Commerce (LQ 1999, c. 8, a. 26), la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (LQ 1999, c. 8) et la Loi sur le ministère des Régions (LQ 1997, c. 91); de plus, elle a abrogé (a. 169) la Loi sur la Société du tourisme du Québec (LQ 1994, c. 27) et la Loi sur le ministère des Finances, de l’Économie et de la Recherche (LQ 2002, c. 72).

Le 18 février 2005, les fonctions relatives au tourisme ont été confiées à la ministre du Tourisme (décret 130–2005, 18 février 2005).

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

Période couverte 2005/02 – 2014/04
Loi constitutive ou décret

Décret 122–2005, 18 février 2005 (GOQ, partie 2, 2005, v. 137, no 9, p. 875-876)

LQ 2006, c. 8
Entrée en vigueur : 8 juin 2006 (selon l’article 32 de la loi)

Titulaire(s)

Béchard, Claude (2005-02-18 au 2006-02-27)

Bachand, Raymond (2006-02-27 au 2009-06-23)

Gignac, Clément (2009-06-23 au 2011-09-06)

Hamad, Sam (2011-09-07 au 2012-09-19)
Sous-ministre(s)

Demers, Gilles (2005-04-25 au 2010-01-05) (Décret 354-2005, 20 avril 2005. GOQ, 11 mai 2005, v. 137, no 19, p. 1760)

Tremblay, Christyne (2010-01-05 au 2012-09-20) (Décret 1322-2009, 21 décembre 2009. GOQ, 20 janvier 2010, v. 142, no 3, p. 251)
Rapports annuels D49A1 A1 xxxx P. gouv. (2004/05-2011/12) 
Note(s)

Le 20 septembre 2012, les responsabilités relatives à l'économie ont été transférées au ministère des Finances et de l'Économie (décret 874–2012, 20 septembre 2012). À la même date, les responsabilités ayant trait à la recherche, à l’innovation, à la science et à la technologie ont été confiées au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (décret 878–2012, 20 septembre 2012).

Le 26 septembre 2012, les fonctions relatives à l’exportation et au commerce extérieur ont été transférées au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (décret 929–2012, 26 septembre 2012).

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations

Période couverte 2014/04 – 2016/01
Loi constitutive ou décret Décret 365–2014, 24 avril  2014 (GOQ, partie 2, 2014, v. 146, no 21, p. 1874- 1875) 1
Titulaire(s) Daoust, Jacques (2014-04-23 au 2016-01-28)
Sous-ministre(s) Dumas, Jocelyn (2014-04-24 au 2018-10-18) (Décret 401-2014, 24 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1893)
Rapports annuels E26A1 A1 xxxx P. Gouv. (2014/15)
Note(s) 1 Le 7 mai 2014, ce décret a été remplacé par le décret 422-2014, qui a notamment confié au ministre de l'Économie, de l’Innovation et des Exportations les fonctions du ministre des Relations internationales relatives à la « conduite des relations commerciales », celles du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire prévues à la Loi sur l’économie sociale, celles du ministre des Finances et de l’Économie, en ce qui concerne l’économie, de même que la responsabilité de l’économie numérique.

Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

Période couverte 2016/01 – 2018/10
Loi constitutive ou décret Décret 31–2016, 28 janvier 2016 (GOQ, partie 2, 2016, v. 148, no 7, p. 1256-1257) 1
Titulaire(s) Anglade, Dominique (2016-01-26 au 2018-10-18)
Sous-ministre(s) Dumas, Jocelyn (2014-04-24 au 2018-10-19) (Décret 401-2014, 24 avril 2014. GOQ, 21 mai 2014, v. 146, no 21, p. 1893)
Rapports annuels E26A1 A1 xxxx P. gouv. (2015/16-2016/17)
Note(s) 1 En plus d’annoncer le changement de nom du ministère, ce décret a notamment confié à la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation « les fonctions du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire prévues à la Loi sur l’économie sociale ». Lui ont également été confiées, « à l’égard de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie […] les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie prévues à la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie […] et, relativement à la recherche et à la science, la responsabilité des effectifs, des activités et des programmes ainsi que les crédits afférents du portefeuille Éducation, Enseignement supérieur et Recherche reliés à ces fonctions ». La ministre a également été désignée responsable « de l’économie et de la stratégie numérique ».

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Période couverte 2018/10 – 2022/10
Loi constitutive ou décret Décret 1277–2018, 18 octobre 2018 (GOQ, partie 2, 2018, v. 150, no 44, p. 7377-7378)
Titulaire(s)

Fitzgibbon, Pierre (2018-10-18 au 2021-06-02)

Proulx, Marie-Ève (Ministre déléguée au Développement économique régional du 2018-10-18 au 2021-05-05)

Girard, Éric (2021-06-02 au 2021-09-01)

Lecours, Lucie (Ministre déléguée à l’Économie du 2021-02-24 au 2022-10-20)

Fitzgibbon, Pierre (2021-09-01 au 2022-10-20)

Sous-ministre(s) Bahan, David (2018-10-19 au 2022-10-20) (Décret 1309-2018, 18 octobre 2018. GOQ, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 739)
Rapports annuels E26A1 A1 xxxx P. Gouv. (2017/18-2021/22)

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Période couverte 2022/10
Loi constitutive ou décret Décret 1641-2022, 20 octobre 2022 (GOQ, 2 novembre 2022, v. 154, no 44, p. 6515)
Titulaire(s)

Fitzgibbon, Pierre (2022-10-22 au ...)

Skeete, Christopher (Ministre délégué à l’Économie du 2022-10-20 …)
Sous-ministre(s) Bahan, David (2018-10-19 au…. ) (Décret 1309-2018, 18 octobre 2018. GOQ, 31 octobre 2018, v. 150, no 44, p. 739)
Rapports annuels E26A1 A1 xxxx P. gouv. (2022/2023-)
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