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Industrie et commerce

Département des Affaires municipales, de l’Industrie et du Commerce

Période couverte 1935/05 – 1943/03
Loi constitutive ou décret SQ 1935 (25–26 GeoV), c. 45, a. 5
Entrée en vigueur : 18 mai 1935 (jour de la sanction) 
Titulaire(s)

Taschereau, Louis-Alexandre (1924-04-30 au 1935-06-06)

Bouchard, Télesphore-Damien (1935-06-06 au 1936-06-27)

Gagnon, Wilfrid (Ministre (non-élu) du 1936-07-27 au 1936-08-26)

Bilodeau, Joseph (1936-08-26 au 1939-11-08)

Drouin, Oscar (1939-11-08 au 1944-06-29)
Sous-ministre(s)

Morin, Émile (1934-xx-xx au 1936-09-10)

Coderre. Louis (1936-09-10 au 1960-08-17)
Rapports annuels A36A1 A1 xxxx P. gouv.

Département de l’Industrie et du Commerce

Période couverte 1943/04 – 1961/03
Loi constitutive ou décret

SQ 1943 (7 GeoVI), c. 39, a. 4
Entrée en vigueur : 1er avril 1943 (selon l’article 7 de la loi)

Titulaire(s)

Drouin, Oscar (1939-11-08 au 1944-06-29) 

Renault, Henri-René (1944-06-29 au 1944-08-30) 

Beaulieu, Jean-Paul (1944-08-30 au 1960-07-05)

Rousseau, André (1960-07-05 au 1962-12-05)
Sous-ministre(s)

Coderre. Louis (1936-09-10 au 1960-08-17)

Tremblay, René (1960-08-17 au 1963-03-04) 
Rapports annuels I52A1 A1 xxxx P. gouv.

Ministère de l’Industrie et du Commerce

Période couverte 1961/04 – 1979/09
Loi constitutive ou décret SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 1
Entrée en vigueur : 1er avril 1961 (selon l’article 11 de la loi)
Titulaire(s)

Rousseau, André (1960-07-05 au 1962-12-05)

Lévesque, Gérard D. (1962-12-05 au 1966-06-16)

Bellemare, Maurice (1966-06-16 au 1967-10-31)

Beaudry, Jean-Paul (1967-10-31 au 1970-05-12)

Lévesque, Gérard D. (1970-05-12 au 1972-02-15)

Saint-Pierre-Guy (1972-02-15 au 1976-11-26)

Tremblay, Rodrigue (1976-11-26 au 1979-09-21)
Sous-ministre(s)

Deschamps , Jean (1963-08-09 au 1965-12-01)

Bélanger, Michel (1966-04-01 au 1969-09-01)

Letendre, Robert (1969-09-01 au 1970-06-15)

DeCoster, Robert (1970-06-15 au 1975-06-30)

Dinsmore, John H. (1975-07-01 au 1977-06-07) 

Descoteaux, Claude (1977-06-07 au 1981-12-14)  
Rapports annuels I52A1 A1 xxxx P. gouv. 
Note(s)

1 Cette loi, intitulée Loi concernant l’exécutif, a remplacé la Loi des départements par la Loi établissant les ministères du gouvernement. Le département de l’Industrie et du Commerce est devenu le ministère de l’Industrie et du Commerce (a. 3).

Le 1er avril 1963, les responsabilités du ministère de la Chasse et des Pêcheries, relatives aux pêcheries maritimes, ont été transférées au ministère de l'Industrie et de Commerce (SQ 1963, 11-12 ElizII, c. 46, a. 1).

Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme

Période couverte 1979/09 – 1984/09
Loi constitutive ou décret Arrêté en conseil 2635–79, 21 septembre 1979 (GOQ, partie 2, 1979, v. 111, no 48, p. 6645)

LQ 1979, c. 77, a. 6
Entrée en vigueur : 24 janvier 1980, par proclamation (GOQ, partie 2, 1980, v. 112, no 9, p. 1007)
Titulaire(s)

Duhaime, Yves (1979-09-21 au 1981-04-30) 

Biron, Rodrigue (1981-04-30 au 1984-09-25)
Sous-ministre(s)

Descoteaux, Claude (1977-06-07 au 1981-12-14)

Beaulieu, Charles E. (1982-04-05 au 1987-xx-xx)
Rapports annuels I52A1 A1 xxxxx P. gouv.
Note(s) Le 25 septembre 1984, les responsabilités en matière de tourisme ont été confiées au ministre délégué au Tourisme (décret 2156–84, 25 septembre 1984) et, le 20 décembre 1984, au ministère du Tourisme (LQ 1984, c. 36).

Ministère de l’Industrie et du Commerce

Période couverte 1984/09 – 1988/06
Loi constitutive ou décret Décret 2157–84, 25 septembre 1984 (GOQ, partie 2, 1984, v. 116, no 43, p. 4842)

LQ 1984, c. 36, a. 39
Entrée en vigueur : 20 décembre 1984, par proclamation (GOQ, partie 2, 1985, v. 117, no 4, p. 506)
Titulaire(s)

Biron, Rodrigue (1984-09-25 au 1985-12-12)

Johnson, Daniel (fils) (1985-12-12 au 1988-06-23) 
Sous-ministre(s)

Beaulieu, Charles E. (1982-04-05 au 1988-01-11)

Audet, Michel (1988-01-11 au 1992-08-17) (Décret 1948-87, 22 décembre 1987. GOQ, 20 janvier 1988, v, 120, no 3, p. 348)
Rapports annuels I52A1 A1 xxxxx P. gouv.

Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Développement technologique

Période couverte 1988/06 – 1988/07
Loi constitutive ou décret Décret 1016–88, 23 juin 1988 (GOQ, partie 2, 1988, v. 120, no 30, p. 4019)
Titulaire(s) MacDonald, Pierre (1988-06-23 au 1988-07-06)
Sous-ministre(s) Audet, Michel (1988-01-11 au 1992-08-17) (Décret 1948-87, 22 décembre 1987. GOQ, 20 janvier 1988, v, 120, no 3, p. 348)
Rapports annuels I52A1 A1 1988/89 P. gouv.
Note(s) Le 23 juin 1988, sous la direction du ministre de l’Industrie, du Commerce et du Développement technologique, les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, dans le domaine de la technologie, ont été confiées au ministre délégué au Développement technologique (décret 1017–88, 23 juin 1988).

Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie

Période couverte 1988/07 – 1994/01
Loi constitutive ou décret Décret 1097–88, 6 juillet 1988 (GOQ, partie 2, 1988, v. 120, no 30, p. 4040)

LQ 1988, c. 41, a. 63
Entrée en vigueur : 21 décembre 1988 (selon le décret 2000–88, GOQ, partie 2, 1989, v. 121, no 3, p. 109)
Titulaire(s)

MacDonald, Pierre (1988-07-06 au 1989-10-11)

Tremblay, Gérald (1989-10-11 au 1994-01-11)
Sous-ministre(s)

Audet, Michel (1988-01-11 au 1992-08-17) (Décret 1948-87, 22 décembre 1987. GOQ, 20 janvier 1988, v, 120, no 3, p. 348)

Leblond, Ghyslain (1992-08-17 au 1994-01-12) (Décret  1083-92, 15 juillet  1992. GOQ, 12 août 1992, v. 124, no 35, p. 5553)   
Rapports annuels I52A1 A1 xxxx P. gouv.
Note(s) Le 6 juillet 1988, sous la direction du ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Technologie, les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, dans le domaine de la technologie, ont été confiées au ministre délégué à la Technologie (décret 1098–88, 6 juillet 1988).

Ministère de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie

Période couverte 1994/01 – 1998/12
Loi constitutive ou décret Décret 99–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5, p. 8981

LQ 1994, c. 16
Entrée en vigueur : 17 juin 1994 (selon l’article 53 de la loi)
Titulaire(s)

Tremblay, Gérald (1994-01-11 au 1994-09-26)

Farrah, Georges (Ministre délégué 1994-01-11 au 1994-09-26)

Paillé, Daniel (1994-09-26 au 1996-01-29)

Landry, Bernard (1996-01-29 au 1998-09-23)

Dionne-Marsolais, Rita (Ministre déléguée du 1996-01-29 au 1997-08-25)

Bertrand, Roger (Ministre déléguée du 1997-08-25 au 1998-09-23)

Legault, François (1998-09-23 au 1998-12-15)
Sous-ministre(s)

Caron, Renaud (1994-01-12 au 1994-09-28) (Décret 122-94, 12 janvier 1994. GOQ, 2 février 1994, v. 126, no 5, p. 906)

Leguerrier, Michel (1994-09-28 au 1996-01-21) (Décret  1481-94, 28 septembre  1994. GOQ, 19 octobre 1994, v. 126, no 43, p. 6108

Brind’Amour, Jacques (1996-01-21 au 1998-10-19) (Décret 211-96, 21 février 1996. GOQ, 13 mars 1996, v. 128, no 11, p. 1908)

Pronovost, Jean (1998-10-19 au 2001-08-06) (Décret 1284-98, 7 octobre 1998. GOQ, 28 octobre 1998, v. 130, no 44, p. 5817)
Rapports annuels I52A1 A1 xxxx P. gouv. (1997/98)
Note(s) 1 En plus d’annoncer le changement de nom du ministère, ce décret a notamment confié au ministre de l’Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie les fonctions du ministre du Tourisme et certaines responsabilités du ministre de l’Éducation et de la Science, en ce qui a trait à la science. Le 12 janvier 1994, les fonctions relatives au tourisme ont été confiées au ministre délégué à l’Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie (décret 109–94, 12 janvier 1994).

Le 15 décembre 1998, les fonctions relatives à la science et à la technologie ont été confiées au ministre responsable de la Recherche, de la Science et de la Technologie (décret 1506–98, 15 décembre 1998).

Ministère de l’Industrie et du Commerce

Période couverte 1998/12 – 2003/04
Loi constitutive ou décret Décret 1497–98, 15 décembre 1998 (GOQ, partie 2, 1999, v. 131, no 1, p. 71)

LQ 1999, c. 8, a. 20 1
Entrée en vigueur : 8 juin 1999 (selon l’article 53 de la loi)
Titulaire(s)

Landry, Bernard (1998-12-15 au 2001-03-08)

Julien, Guy (Ministre délégué du 1998-12-15 au 2001-03-08)

Baril, Gilles (2001-03-08 au 2002-01-30)

Marois, Pauline (2002-01-30 au 2002-09-25)

Papineau, Lucie (Ministre déléguée du 2002-01-30 au 2003-04-29)
Sous-ministre(s)

Pronovost, Jean (1998-10-19 au 2001-08-06) (Décret 1284-98, 7 octobre 1998. GOQ, 28 octobre 1998, v. 130, no 44, p. 5817)

Felli, Georges (2001-08-06 au 2003-05-12) (Décret 728-2001, 20 juin 2001. GOQ, 11 juillet 2001, v. 133, no 28, p. 4756)
Rapports annuels

I52A1 A1 xxxx P. gouv. (1998/99-2000/01)

I52A1 A1 xxxx P. gouv. (2001/02-2002/03)
Note(s) Le 25 septembre 2002, les fonctions de la ministre de l’Industrie et du Commerce, sauf en ce qui a trait au tourisme, ont été confiées à la ministre des Finances, de l’Économie et de la Recherche (décret 1109–2002, 25 septembre 2002).

Le 29 avril 2003, le ministère de l’Industrie et du Commerce a été désigné sous le nom de ministère du Développement économique et régional (décret
558–2003, 29 avril 2003
).

1 Cette loi a été remplacée par la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (LQ 2003, c. 29, a. 168).
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