Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Projets de loi présentés par des députées
Présentation
Dans le but de mettre en valeur le travail des femmes parlementaires, le tableau suivant liste les projets de loi présentés par des députées à l’Assemblée nationale du Québec, de 1962 à aujourd’hui. S’y retrouvent :
- Le numéro et le titre du projet de loi;
- La législature et la session durant lesquelles le projet de loi a été présenté;
- L’année de présentation;
- Le type de projet de loi (public ou privé);
- Le statut relatif à sa sanction (sanctionné, non sanctionné, en cours, etc.);
- Les nom, prénom, fonction, circonscription et appartenance politique de la parlementaire ayant présenté le projet de loi.
Il est possible de trier l’information contenue dans les colonnes du tableau en cliquant sur la flèche à droite du titre de chaque colonne.
Il est important de noter que cette liste ne peut être considérée comme exhaustive en raison des limites des outils de recherche présentement disponibles, notamment en ce qui a trait à la reconnaissance optique des caractères.
Le tableau est téléchargeable en format CSV et en format Excel :
Dernière mise à jour : décembre 2023.
Prochaine mise à jour: juin 2024.
