Commission Lapalme (1980)

Commission d'enquête sur la disparition de certains biens culturels, 1980.

Commission d'enquête sur la disparition de certains biens culturels; Lapalme, Georges-Émile; Québec (Province). Ministère des affaires culturelles. Rapport concernant la disparition de certains biens culturels. [Québec]: Le Ministère, 1980. 525 p.

A32A1 A29 B54 1980

Arrêté en conseil 3725-78 du 6 décembre 1978, CONCERNANT la disparition de certains biens culturels et des recommandations à faire à ce sujet (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 14 de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Enquêter sur la disparition de certains biens culturels appartenant au domaine public notamment les boiseries et autres éléments de la maison Estèbe, située au 92 de la rue Saint-Pierre dans le Ville de Québec, et les boiseries et autres éléments de la collection Coverdale et de faire rapport au ministre des Affaires culturelles sur ces disparitions et enquêter sur les normes législatives et réglementaires et les pratiques administratives en matière de restauration, de contrôle et de protection des biens culturels et de faire au ministre des Affaires culturelles des recommandations sur ces questions et sur l'amélioration de l'accessibilité de ces biens culturels au public.

Georges-Émile Lapalme (président)

Jean-Elzéar Côté

Jacques Mathieu