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Commission Desjardins (1885 - 2)

Nom

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif, 1885

Rapport

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif; Desjardins, L. G. Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 3 juin 1884. Montréal: Gazette Printing Company, 1885. xv, 74, 694 p.

A11D6 A29 E56 1885

Création

Comité spécial nommé par l'Assemblée législative le 3 juin 1884 et transformé en Commission spéciale en vertu de l'Acte pour nommer commissaires les membres de certains comités spéciaux de l'assemblée législative, SQ 1884 (47 Vict.), c. 3, qui leur donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête.

Mandat

S'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif, et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée législative le 3 juin 1884.

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