Commission Robidoux (1879)

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal, 1879.

Robidoux, Joseph-Émery; Québec (Province). Législature. Assemblée législative. A l'Honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-gouverneur de la province de Québec : rapport. [Québec: s.n.], 1879. 24 p.

B.C. 1879 066

Le 30 décembre 1878 par ordre de l'Honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-gouverneur, en vertu de l'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques, SQ 1869 (32 Vict.), c. 8.

Commission d'enquête sur l'administration de la justice à Montréal et plus précisément sur les bureaux du protonotaire de la cour Supérieure, du Greffier, de la cour de Circuit, du Greffier de la couronne et de la Paix et sur le bureau de Police à Montréal.

Joseph-Émery Robidoux (président)

Joseph-Henri Pillet

Walton Smith

« Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E102.

Hemming, Edward John. Report to the Honorable René Edouard Caron Lieutenant-Governor of the Province of Quebec. 1876. 83 p