Commission Hemming (1876)

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal, 1876.

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal. Report to the Honorable René Edouard Caron Lieutenant-Governor of the Province of Quebec. 1876. 83 p.

En décembre 1875 par ordre de l'Honorable René Édouard Caron, lieutenant-gouverneur en vertu de l'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques, SQ 1869 (32 Vict.), c. 8.

Commission d'enquête sur la gestion et le fonctionnement du palais de justice de Montréal et plus particulièrement de certains de ses officiers de justice.

Edward John Hemming (président)

« Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E101.

Robidoux, Joseph-Émery; Québec (Province). Législature. Assemblée législative. A l'Honorable Luc Letellier de St. Just, lieutenant-gouverneur de la province de Québec : rapport. [Québec: s.n.], 1879. 24 p.

B.C. 1879 066