Commission Dunscomb (1869-1870)

Commission du service civil de la province de Québec, 1869-1870.

Commission du service civil. Premier rapport des commissaires du service civil de la province de Québec sur les bureaux des départements au siège du gouvernement, 1869. Québec: Imprimé par Augustin Coté, 1869. 36 p.

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Version anglaise :

Commission du service civil. First report of the Civil Service, Province of Quebec, on departmental offices at the seat of Government, 1869. Québec: Printed at the Morning Chronicle office, Foot of Mountain Hill, 1870. 41 p.

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Commission du service civil. Second rapport de la Commission du service civil de la province de Québec sur le service extérieur. Québec: Imprimé par Augustin Coté et cie, 1869-1870. 25 p.

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Version anglaise :

Commission du service civil. Second of the Civil Service Commission of the Province of Quebec, on the outside service. Québec: Printed by Augustin Coté & co., 1870. 2, 35 p.

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Gazette officielle du Québec du 23 janvier 1869 : Nomination de commissaires pour s'enquérir de l'organisation du service civil, (1869), 1 G.O., 14.

Note : L'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques n'avait pas encore été adopté. Il a été sanctionné le 5 avril 1869.

Enquête sur l'organisation des différents départements du Service Civil.

John William Dunscomb (président)

François Vézina

Gaspard Drolet