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Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867

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Années 1960

Commission Prévost

Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec; Prévost, Yves. La société face au crime. [Québec (Province)]: Éditeur officiel du Québec, 1968. 10 tomes en 5 vol.
A11D6 A29 J82 1968-70

Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec; Prévost, Yves. [Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale du Québec]. [Québec (Province): s.n., 1967?].
A11D6 A29 J82p 1967

Création : Arrêté en conseil 125 du 24 janvier 1967, CONCERNANT une enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter pour étudier les problèmes présents relatifs à l'application des lois criminelles et pénales dans cette province et plus particulièrement sur les moyens à la disposition des corps policiers dans la lutte contre le crime et les méthodes d'enquêtes policières, l'efficacité des lois en matière criminelle et pénale, le traitement fait aux prévenus en détention, le respect du droit des prévenus à obtenir les services d'un procureur et les relations entre prévenus et avocats ainsi que sur l'expédition et la conduite des affaires devant les tribunaux de juridiction criminelle et pénale.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec; Prévost, Yves. Crime, justice and society. [Québec (Province)]: Quebec Official Publisher, [1968?-1970?]. 3 tomes en 5 vol.
A11D6 A29 J82 1968-70 A

Membres : Yves Prévost (président), Paul Martineau, Harry Gould, Guy Merrill Desaulniers et Laurent Laplante.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E142.

Commission Trahan (1969)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne; Trahan, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne. [S.l.]: La Commission, [1969]. 281 p.
S2A1 A29 H66 1969

Création : Arrêté en conseil 3681 du 13 novembre 1968, CONCERNANT une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c. 11)

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 3833 du 27 novembre 1968, CONCERNANT une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur toute matière se rapportant à l'administration ou au fonctionnement de l'Hôpital Charles Lemoyne depuis le début de la construction jusqu'à ce jour, de même que sur l'acte médical et les actes médicaux à cet hôpital pour la même période.

Modification du mandat : Arrêté en conseil 3959 du 9 décembre 1968, CONCERNANT l'arrêté en conseil 3833 du 27 novembre 1968 relatif à une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur toute matière se rapportant à l'administration ou au fonctionnement de l'Hôpital Charles Lemoyne depuis le début de la construction jusqu'à ce jour.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 368 du 14 février 1969, CONCERNANT les arrêtés en conseil numéros 3833 du 27 novembre 1968, 3959 du 9 décembre 1968 et 3681 du 13 novembre 1968 relatifs à une enquête à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Rémunération et frais de la commission : Arrêté en conseil 858 du 26 mars 1969, CONCERNANT la rémunération des commissaires, du secrétaire et du personnel et la limite des frais de la commission d'enquête relative à l'Hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1398 du 7 mai 1969, CONCERNANT la commision d'enquête relative à l'hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2053 du 10 juillet 1969, CONCERNANT la commision d'enquête relative à l'hôpital Charles Lemoyne (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Membres : Jacques Trahan (président), Réal Dubord, Jean-Claude Deschênes, Paul Bourgeois et Édouard Gagnon.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'hôpital Charles-Lemoyne  », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E163.

Commission Rioux

Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec; Deslauriers, Jean; Rioux, Marcel. Rapport de la Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1969. 4 vol.
A11D6 A29 A77 1969 1-4

Deslauriers, Jean; L'enseignement de la musique dans la province de Québec : rapport spécial. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1969. 18 p.
A11D6 A29 A77 1969 1-4
Note : Il s'agit du volume 4 du rapport.

Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec; Rioux, Marcel. Rapport intérimaire de la Commission d'enquête sur l'enseignement des arts. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur l'enseignement des arts, 1966. xiv, 53 p.
A11D6 A29 A77 1966

Création : Arrêté en conseil 600 du 31 mars 1966, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête sur l'enseignement des arts (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Étudier toutes les questions relatives à l'enseignement des arts, y compris les structures administratives, l'organisation matérielle des institutions affectées à cet enseignement et la coordination de ces institutions avec les écoles de formation générale et tenue de procéder avec diligence dès sa formation et de faire au Lieutenant-gouveneur en conseil des rapports intérimaires sur les questions relevant de son mandat qu'elle considérera les plus urgentes.

Membres : Marcel Rioux (président), Jean Ouellet, Jean Deslauriers, Réal Gauthier, Ferland Ouellette et Andrée Paradis.

Commission Trahan (1968)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor; Trahan, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête l'Hôpital Saint-Louis de Windsor inc. [Québec (Province)]: La Commission, 1968. xix, 162 p.
A11D6 A29 H666 1968

Création : Arrêté en conseil 1893 du 28 juin 1968, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête pour étudier la qualité des soins administrés aux malades hospitalisés à l'Hôpital St-Louis de Windsor Inc. par les médecins de cette institution depuis le 1er janvier 1965 (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c. 11)

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2888 du 4 septembre 1968, CONCERNANT l'arrêté en conseil 1893 du 28 juin 1968 instituant une commission d'enquête à l'Hôpital St-Louis de Windsor Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3590 du 7 novembre 1968, CONCERNANT l'arrêté en conseil 1893 du 28 juin 1968 instituant une commission d'enquête à l'Hôpital St-Louis de Windsor Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur tous les médecins du bureau médical de cet hôpital et ceci portant sur la qualité des soins administrés aux malades durant la période écoulée depuis le 1er janvier 1965 et de statuer sur le rôle de l'hôpital, le contrôle qui doit être exercé sur la qualité des doins et de limiter l'éventail des actes médicaux et chirurgicaux qui peuvent être posés dans cette institution, tenant compte de la qualité de matériel et du personnel.

Membres : Jacques Trahan (président), Yves Leboeuf, Paul Bourgeois et Édouard Gagnon.

Commission April

Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. 1967-1969.

Rapports :

1) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. L'assainissement des sols au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 143 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 1-6

Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec sur l'assainissement des sols au Québec. [Québec (Province)]: La Commission, [1967]. 234 p.
A11D6 A28 A37 Rap.pré. 1 1967

2) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. Le crédit agricole au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec, 1967. 57 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 1-6

3) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. L'industrie et le commerce des engrais chimiques au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 61 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 1-6

4) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. La médecine vétérinaire et les produits de médecine vétérinaire au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 75 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 1-6

5) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. L'évolution de l'agriculture et le développement économique du Québec, 1946-1976 : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 156 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 1-6

Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; Lebel, Gilles. L'évolution de l'agriculture et le développement économique du Québec, 1946-1976. Québec: La Commission, 1967. 227 p.
A11D6 A28 A37 Rap.pré. 2 1967

6) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. L'industrie laitière au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 164 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 1-6

7) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. Les coopératives agricoles et les plans conjoints au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1968. 96 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

8) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. La culture et la mise en marché du tabac au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 21 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

9) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. Les grains de provende au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 31 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

10) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. La mise en marché des fruits et légumes au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 94 p + 1 annexe.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

11) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. La mise en marché de la viande et de la volaille au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1967. 129 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

12) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. La consolidation des fermes au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: La Commission, 1969. 78 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

13) Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec; April, Nolasque. L'intégration en agriculture au Québec : rapport de la Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec. Québec: Commission royale d'enquête sur l'agriculture, 1969. 96 p.
A11D6 A28 A37 1967-69 Rapports 7-13

Création : Arrêté en conseil 1422 du 27 juillet 1965, CONCERNANT une commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur les moyens à prendre pour que la production agricole rapporte aux agriculteurs un revenu équilibré par rapport à celui des autres classes de la société et, en particulier, sur: l'obtention de marchés stables et rémunérateurs; l'amélioration des procédés de mise en marché et de commercialisation des produits agricoles; l'abaissement du prix de revient des produits à la ferme; la réduction des coûts de transformation des produits agricoles; la consolidation des exploitations agricoles.

Membres : Nolasque April (président), Rolland Poirier, Rosario Cousineau, Ernest A. Dugas, Charles B. Neapole, Gordon C. Thomson et Maurice Tremblay.

Fonds d'archives : « Fonds Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E117.

Commission Castonguay-Nepveu

Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social; Castonguay, Claude; Nepveu, Gérard. Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. [Québec (Province)]: Éditeur officiel du Québec, 1967. 7 tomes en 15 vol.
A11D6 A29 S2 1967-72
Liste des mémoires et autres documents

Dépouillement : v. 1. L'assurance-maladie, v. 2. Les médecins internes et résidents, v. 3, t. 1-2. Le développement, v. 4, t. 1. La santé : la situation actuelle, v. 4, t. 2-3. La santé : le régime de la santé, v. 4, t. 4. La santé : les ressources. L'instauration du régime de la santé, v. 5, t. 1. La sécurité du revenu : la situation actuelle. Les fondements d'une politique de sécurité du revenu, v. 5, t. 2. La sécurité du revenu : les nouveaux régimes, v. 5, t. 3. La sécurité du revenu : l'instauration des nouveaux régimes, v. 6, t. 1-2. Les services sociaux, v. 7, t. 1. Les professions et la société, v. 7, t. 2. Les établissements à but lucratif.

Création : Arrêté en conseil 2046 du 9 novembre 1966, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur tout le domaine de la santé et du bien-être social, et, sans restreindre son mandat, en particulier sur les questions relatives: à la propriété, à la gestion ainsi qu'à l'organisation médicale des institutions hospitalières et des institutions dites de bien-être social; à l'assurance-hospitalisation telle qu'actuellement appliquée; à l'établissement de l'assurance-maladie; à l'acte médical ainsi qu'à l'évolution de l'activité médicale et paramédicale; aux mesures d'aide sociale et à leur développement; à la structure et au rôle des divers organismes ou associations s'occupant de la santé et du bien-être social; aux mesures d'hygiène et de prévention; aux effectifs médicaux et paramédicaux ainsi qu'à l'équipement; à l'enseignement et à la recherche.

Modification et extension du mandat : Arrêté en conseil 556 du 10 mars 1967, CONCERNANT la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Sans restreindre son mandat, la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social donne, dans ses études, priorité aux questions relatives à l'assurance-maladie et à la formation, aux relations professionnelles, aux conditions de travail et au mode de rémunération ou d'allocation des médecins internes et résidents et fasse rapport sur ces questions avant le 1er juillet 1967.

Prolongation du mandat sur l'asurance-maladie : Arrêté en conseil 1673 du 22 juin 1967, CONCERNANT la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Version anglaise :

Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social; Castonguay, Claude; Nepveu, Gérard. Report of the Commission of Inquiry on Health and Social Welfare. [Québec (Province)]: Quebec Official Publisher, [1967-1972]. 7 tomes en 15 vol.
A11D6 A29 S2 1967-72 A

Membres : Claude Castonguay (président jusqu'au 12 mars 1970), Gérard Nepveu (président à partir du 1er avril 1970), Louis-Philippe Bouchard (a quitté le 21 décembre 1967), Jacques de la Chevrotière, Jacques Dinelle, Père André Guillemette, Georges A. Lachaîne, Jeanne-d'Arc Lemay-Warren, Édouard Laurent (nommé le 21 décembre 1967) et William A. Dyson (a quitté le 30 juin 1971).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E170.

Commission Smith (1967)

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec; Smith, Arthur Ives. Rapport de la Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec. Montréal: La Commission, 1967. 79, 2, [1] p.
A11D6 A29 A56 1967

Création : Arrêté en conseil 144 du 1er février 1966, CONCERNANT une enquête sur des acquisitions par la Régie des alcools du Québec dans l'île de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter et faire rapport sur toutes opérations de la Régie des alcools du Québec relativement à l'acquisition d'immeubles dans l'île de Montréal depuis le premier janvier 1964 jusqu'à ce jour.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec; Smith, Arthur Ives. Report of the Commission Appointed to Investigate Land Purchases by the Quebec Liquor Board. Montréal: The Commission, [1967]. 83, 2, [2] p.
A11D6 A29 A56 1967 A

Membre : Arthur Ives Smith (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E139.

Commission Alleyn

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec; Alleyn, Richard. Rapport de la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec. [Québec]: La Commission, 1966. 145 p.
A11D6 A29 O27 1966

Création : Arrêté en conseil 1611 du 26 août 1964, CONCERNANT l'observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

C
ommission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 319 du 23 février 1965, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2293 du 24 novembre 1965, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les fabriques de pâtes et papier (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Obtenir les informations pertinentes, faire une étude approfondie de la question et proposer des normes d'application de la Loi du dimanche qui tiennent compte du contexte économique actuel, en établissant des distinctions valables entre "nécessité économique" et "avantage économique" d'une part, et "nécessité technique" et "avantage technique" d'autre part.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec; Alleyn, Richard. Public Inquiry Commission concerning Sunday observance in Quebec. [Québec]: La Commission, 1966. 145 p.
A11D6 A29 O27 1966

Membres : Richard Alleyn (président), Jean-Paul Geoffroy et Robert M. Fowler.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E141.

Commission Vadboncoeur

Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec; Vadboncoeur, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec. Montréal: Commission d'enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel dans la province de Québec, 1965. 113 p.
A11D6 A29 E87 1965

Création : Arrêté en conseil 1227 du 26 juillet 1962, CONCERNANT une enquête sur l'extension de la distribution du gaz naturel (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur la distribution du gaz naturel dans la province et la façon dont il convient que l'expansion en soit autorisée.

Membres : Jacques Vadboncoeur (président), Alphonse Cossette-Trudel et Maurice Messier.

Commission Bélanger

Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec; Bélanger, Marcel. Rapport de la Commission royale d'enquête sur la fiscalité : instituée par les arrêtés ministériels 372 du 12 mars 1963 et 545 du 3 avril 1963. Québec: R. Lefebvre, imprimeur de la Reine, 1965. 552 p.
A11D6 A28 F58 1965
Liste des mémoires et autres documents

Création : Arrêté en conseil 372 du 12 mars 1963, CONCERNANT une commission d'enquête sur la fiscalité provinciale, municipale et scolaire (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Modification du mandat : Arrêté en conseil 545 du 3 avril 1963, CONCERNANT la commission d'enquête sur la fiscalité provinciale, municipale et scolaire (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 472 du 11 mars 1964, CONCERNANT la commission d'enquête sur la fiscalité provinciale, municipale et scolaire (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 426 du 4 mars 1965, CONCERNANT la Commission Royale d'Enquête sur la Fiscalité (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur les sources de revenu du gouvernement du Québec, des municipalités et des commissions scolaires, en regard de leurs responsabilités et enquêter particulièrement sur : le système actuel de taxation; le fardeau des impôts et les possibilités d'une meilleure répartition; les autres sources de revenu de la province, des municipalités et des commissions scolaires; les relations financières et fiscales entre la province, les municipalités et les commissions scolaires; les subventions aux municipalités et commissions scolaires; tout autre sujet indiqué par le lieutenant-gouverneur en conseil. Ajout dans le mandat de faire enquête sur la question du financement à court et à long termes des municipalités et des commissions scolaires.

Version anglaise :

Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec; Bélanger, Marcel. Report of the Royal Commission on Taxation : appointed by orders in Council 372 of March 12, 1963 and 545 of April 3, 1963. Quebec: Roch Lefebvre, Queen's Printer, 1965. 512 p.
A11D6 A28 F58 1965 A

Membres : Marcel Bélanger (président), Carl Goldenberg et Charles-H. Perrault.

Commission Sylvestre

Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la cour municipale de Québec; Sylvestre, Charles Auguste; Villeneuve, Rolland. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la Cour municipale de Québec. Québec: La Commission, 1965. 275, [73] p.
A11D6 A29 J88 1965

Création :

Arrêté en conseil 828 du 17 mai 1963, CONCERNANT la Commission d'étude du système administratif de la cité de Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Arrêté en conseil 2226 du 12 décembre 1963, CONCERNANT une enquête sur la Cour municipale de la cité de Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Arrêté en conseil 164 du 29 janvier 1964, CONCERNANT une enquête sur la Cour municipale de la cité de Québec, ordonne que cette enquête soit faite en vertu de la Loi des commissions d'enquête (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur l'administration de la justice à la Cour municipale de la cité de Québec, pour la période comprise entre le 1er janvier 1958 et le 30 novembre 1963.

Membres : Charles Auguste Sylvestre (président), Pierre Letarte et Guy Fortier.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la Cour municipale de Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E138.

Commission Mercier

Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens; Mercier, Lucien. Rapport de la Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens. Québec: La Commission, 1965. 22 p.
A11D6 A29 F33 1965

Création : Arrêté en conseil 1977 du 16 octobre 1964, CONCERNANT les faillites et liquidations dans lesquelles le Ministère du revenu est intéressé(non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 14 de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur les faillites et liquidations survenues entre le 1er novembre 1959 et le 1er novembre 1964, aux fins suivantes : examiner tout ce qui de près ou de loin concerne les intérêts du ministère du Revenu dans ses relations avec les Syndics; examier les documents qui sont en la possession des Syndics, dans le but de déterminer comment les créances du ministère furent satisfaites; examiner si certaines sommes d'argent dues à la Couronne, aux droits de la Province de Québec, furent illégalement retenues par certains syndics ou illégalement payées par eux à des créanciers auxquels le ministère est légalement préféré; et de faire rapport au ministre du Revenu avec les recommandations appropriées.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens; Mercier, Lucien. Report of the Commission of Inquiry concerning Bankruptcies, Liquidations proposals and Voluntary Assighments. Québec: La Commission, 1965. 22 p.
A11D6 A29 F33 1965

Membre : Lucien Mercier (président).

Commission Lacroix

Commission royale d'enquête sur la chiropraxie et l'ostéopathie; Lacroix, Gérard; Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec; Collège des chiropraticiens de la province de Québec. Rapport. Québec: La Commission, 1965. 3 vol.
A11D6 A28 C442 1965 1
A11D6 A28 C442 1965 2
A11D6 A28 C442 1965 3

Création : Arrêté en conseil 279 du 21 février 1963, CONCERNANT une enquête sur la chiropraxie dans le Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Modification du mandat : Arrêté en conseil 201 du 30 janvier 1964, CONCERNANT l'extension de l'enquête sur la chiropraxie dans le Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter et faire rapport sur la chiropraxie dans le Québec et sur l'exercice de la profession d'ostéopathe.

Version anglaise :

Commission royale d'enquête sur la chiropraxie et l'ostéopathie; Lacroix, Gérard; Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec; Collège des chiropraticiens de la province de Québec. Report. Quebec: [s.n., 1966?]. 2 vol.
A11D6 A28 C442 1966 A 1-2

Membre : Gérard Lacroix (président).

Commission Morcel

Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma; Morcel, Raymond. Rapport de la Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma. Montréal: La Commission, 1964. 4 vol.
A11D6 A29 C61 1964-65 1
A11D6 A29 C61 1964-65 2
A11D6 A29 C61 1964-65 3
A11D6 A29 C61 1964-65 4

Création : Arrêté en conseil 410 du 19 mars 1963, CONCERNANT une enquête sur la Commission des écoles catholiques de la Cité de Jacques-Cartier, La Commission des écoles catholiques de Verdun et Les Commisaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Étudier l'organisation, la situation financière et, d'une façon générale, l'administration de la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma.

Membres : Raymond Morcel (président), Jacques St-Laurent et Jean-Yves Drolet.

Commission Régnier

Commission d'enquête sur l'administration de l'Institut Albert Prévost; Régnier, André. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration de l'Institut Albert Prévost quant à son personnel médical et hospitalier. [Montréal]: La Commission, 1964. 2, 126 p.
A11D6 A29 I57 1964

Création : Arrêté en conseil 1129 du 10 juillet 1962, CONCERNANT une enquête sur l'Institut Albert Prévost (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée en vertu de l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2103 du 12 décembre 1962, CONCERNANT le délai de rapport de la Commission d'enquête sur l'Institut Albert Prévost (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat et nomination d'un nouveau commissaire : Arrêté en conseil 979 du 11 juin 1963, CONCERNANT l'enquête sur l'Institut Albert Prévost (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur l'administration de l'Institut Albert Prévost, quant à son personnel médical et hospitalier depuis le début de l'année 1961, et, notamment, sur la démission de psychiatres, la nomination d'un directeur médical et d'autre personnel médical, la cessation de l'enseignement, la démission des travailleurs sociaux, leur remplacement, le congédiement de la directrice du "nursing", et sur toutes autres questions qui pourraient être indiqués par le Lieutenant-gouverneur en conseil, relativement au dit Institut Albert Prévost.

Membres : André Régnier (président), Aristide Cousineau, Esdras Minville (démission) et Roland Parenteau.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur sur l'administration de l'Institut Albert Prévost quant à son personnel médical et hospitalier », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E161.

Commission Brossard

Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin; Brossard, Roger. Rapport de la Commission d'enquête Brossard sur l'affaire Coffin. [Montréal]: La Commission, 1964. 3 vol.
A11D6 A28 A54 1964 1
A11D6 A28 A54 1964 2
A11D6 A28 A54 1964 3

Création : Arrêté en conseil 27 du 8 janvier 1964, CONCERNANT une enquête relativement à l'affaire Coffin (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur les agissements des officiers et agents de police et de toutes autres personnes ayant participé, directement ou indirectement, à la préparation et à l'exposé de la preuve qui a servi dans toutes les procédures qui ont abouti à l'exécution de Wilbert Coffin, le 10 février 1956, et sur la crédibilité des déclarations faites par Francis Thompson à la police de Miami, en novembre 1958. Cette commission est aussi tenue de faire enquête et rapport sur toute autre question qui pourra lui être indiquée par le Lieutenant-gouverneur en conseil relativement à l'affaire ci-dessus mentionnée.

Membre : Roger Brossard (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E131.

Commission Smith (1964)

Smith, Arthur Ives. Report of the Commissioner appointed to investigate the real estate transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal and the School Boards under its control during the ten year period 1953 to 1963. [Québec (Province): s.n., 1964?]. 2, 162, 5 p.
A11D6 A29 R45 1964

Création : Arrêté en conseil 1955 du 13 novembre 1963, CONCERNING an inquiry into the real estate transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Whereas under instructions of the ministers of Municipal Affairs and of Youth an investigation was made by Kenneth G. MacKay into the real estate transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal and its local Boards during the past ten years. Whereas the report of this investigation indicates that in some nine cases the price paid for a school site was excessive or the procedure was questionable or the site was unsatisfactory or there is evidence of negligence of irregularity during this period. Whereas under these circumstances, it is necessary that full inquiry be made into the matter by a commissioner with full power to summon witnesses, question them under oath and require the production of documents.

Membre : Arthur Ives Smith (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commissioner Appointed to Investigate the Real Estate Transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E130.

Commission Bouchard

Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec; Bouchard, Maurice. Rapport de la Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec. Montréal: La Commission, 1963. 250 p.
A11D6 A29 C643 1963

Commission du service civil; Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec; Fournier, Jean, avocat. [Rapport sur les fonctionnaires du Département de l'instruction publique touchant les faits qui sont rapportés à leur sujet dans la Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec]. [Québec]: Commission du service civil, [1964]. 22 p.
A11D6 A29 C643 1963 Suppl

Création : Arrêté en conseil 555 du 3 avril 1963, CONCERNANT une enquête sur le commerce du livre dans le Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur tous les aspects de la production, de la vente et de la distribution du livre au Québec.

Membre : Maurice Bouchard (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E120.

Commission Parent

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec; Parent, Alphonse-Marie. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec. [Québec]: Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, 1963. 3 tomes en 5 vol.
A11D6 A28 E38 1963-66
Mémoires

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec; Houle, Guy. Le cadre juridique de l'administration scolaire locale au Québec : annexe au Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la Province de Québec. [Québec]: Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, 1966. vi, 177 p.
A11D6 A28 E38 1963-66 Ann.a

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec; Parent, Alphonse-Marie. Résumé du Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec. [Québec]: Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, 1963-. 24 p.
A11D6 A28 E38 1963-66 Rés.

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec; Parent, Alphonse-Marie. Index analytique du Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec. [Québec]: Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, [1966?]. 120 p.
A11D6 A28 E38 1963-66 Index.a

Dépouillement : v. 1. Les structures supérieures du système scolaire, v. 2. Les structures pédagogiques du système scolaire (1re partie : Les structures et niveaux d'enseignements & 2e partie : Les programmes d'étude et les services éducatifs) & v. 3. L'administration de l'enseignement (1re partie : Le financement & 2e partie : Les agents de l'éducation).

Création :

Commission d'enquête instituée par la Loi instituant une Commission royale d'enquête sur l'enseignement, SQ 1961 (9-10 ElizII), c. 25, conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Modifiée par la Loi modifiant la Loi instituant une Commission royale d'enquête sur l'enseignement, SQ 1963 (11-12 ElizII), c. 18.

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 1031 du 21 avril 1961, CONCERNANT la constitution de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement et la nomination de ses membres (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Étudier l'organisation et le financement de l'enseignement de la province de Québec, faire rapport de ses constatations et opinions et soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour assurer le progrès de l'enseignement dans la province.

Versions anglaises :

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec; Parent, Alphonse-Marie. Report of the Royal Commission of Inquiry on Education in the Province of Quebec. [Québec]: Commission of Inquiry on Education in the Province of Quebec, 1963-1966. 3 tomes en 5 vol.
A11D6 A28 E38 1963-66 A

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec; Parent, Alphonse-Marie. Summary of the Report of the Royal Commission of Inquiry on Education in the Province of Quebec. [Québec]: Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec, 1963-. 24 p.
A11D6 A28 E38 1963-66 Rés.

Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec. Index analytique du Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec. [Québec]: Royal Commission of Inquiry on Education, [1967?]. 123 p.
A11D6 A28 E38 1963-66 A Index.a

Membres : Alphonse-Marie Parent (président), Gérard Filion (vice-président), Paul La Roque, David Munroe, Soeur Marie-Laurent de Rome, Jeanne Lapointe, John McIlhone, Guy Rocher et Arthur Tremblay (membre-adjoint).

Fonds d'archives : « Fonds Commission royale d'enquête sur l'enseignement au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E116.

Commission Tellier (1963)

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête de l'Hôpital général Fleury inc. Montréal: [s.n.], 1963. 150 p.
A11D6 A29 H661 1963

Création : Arrêté en conseil 1223 du 26 juillet 1962, CONCERNANT une enquête sur l'Hôpital Général Fleury, Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée en vertu de l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Extension du mandat : Arrêté en conseil 1935 du 15 novembre 1962, CONCERNANT une extension de l'enquête sur l'Hôpital général Fleury, Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur l'administration financière de l'Hôpital Général Fleury inc. de la date du 1er juin 1961, et sur la valeur objective des services du docteur J.-A. Dionne comme directeur médical du dit hôpital et sur la légitimité des divers montants qui lui furent versés et sur les revenus provenant de ses activités professionnelles. Les pouvoirs de la Commission furent augmentés pour que l'enquêteur rétroagisse pour la période de l'exercice financier de cet hôpital, à la date du 1er janvier 1961 au 31 juillet 1961, ainsi que l'examen des fonds perçus par le dit hôpital par voie de souscription publique ainsi que l'examen des dépenses de construction des bâtisses nouvelles du dit hôpital et l'examen du fonds de construction du début de l'année 1960 au 31 juillet 1962.

Membre : Jean Tellier (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'administration financière de l'hôpital général Fleury inc. », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E129.

Voir aussi :

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc., la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne. [Québec (Province)]: La Commission, 1962. 91 p.
A11D6 A29 H662 1962

Commission Chabot (1963-1)

Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester; Chabot, Victor. Rapport de la Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester. [Québec (Province)]: La Commission, 1963. 2, 51 p.
A11D6 A29 S25 1963

Création : Arrêté en conseil 923 du 4 juin 1962, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration du Sanatorium Bégin (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur l'administration financière du Sanatorium Bégin, de Ste-Germaine, comté de Dorchester, en vue de rechercher si des subventions ont été utilisées pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées et devaient être employées.

Membre : Victor Chabot (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le sanatorium Bégin, de Sainte-Germaine (Dorchester) », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E162.

Commission Chabot (1963-2)

Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé; Chabot, Victor. Rapport de la Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé. [Québec (Province)]: La Commission, 1963. 2, 78 p.
A11D6 A29 S251 1963

Création : Arrêté en conseil 924 du 4 juin 1962, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration du Sanatorium Ross de Gaspé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2008 du 28 novembre 1962, CONCERNANT une extension de l'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur l'administration financière du Sanatorium Ross de Gaspé, en vue de rechercher si des subventions ont été utilisées pour des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été accordées et devaient être employées.

Membre : Victor Chabot (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le sanatorium Ross de Gaspé », conservé au Centre d'archives de BAnQ Rimouski-Gaspé. Cote : E160.

Commission Salvas (1963)

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement; Salvas, Elie. Rapport des commissaires sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement du 1er juillet 1955 au 30 juin 1960. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, 1963. 4, 216 p.
A11D6 A29 M48 1963

Création : Arrêté en conseil 1621 du 5 octobre 1960, CONCERNANT une commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur les méthodes d'achat utilisées au département de la Colonisation et au Service des Achats du gouvernement, pendant les cinq ans précédant le premier juillet dernier en rapport spécialement et sans restriction avec toute utilisation directe ou indirecte de tels achats pour des fins partisanes.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement; Salvas, Elie. Report of the Commissioners concerning the purchasing methods used in the Department of Colonization and the Government Purchasing Service from July 1st, 1955 to June 30th, 1960. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, [1963]. 4, 216 p.
A11D6 A29 M48 1963 A

Membres : Élie Salvas (président), Howard Irwin Ross et Jean-Marie Guérard.

Fonds d'archives : « Fonds Commission royale d'enquête sur la vente du réseau de gaz d'Hydro-Québec et diverses autres questions », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E121.

Commission Montpetit

Commission d'enquête à l'École normale Jacques-Cartier de Montréal; Montpetit, André. Rapport de la Commission. [S.l.: s.n.], 1962. 32 p.
I57C64 E26 1962

Création : Résolution du Comité catholique du Conseil de l'instruction publique adoptée le 13 décembre 1961.

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9) ainsi qu'à la Loi de l'instruction publique (S.R.Q., 1941, c. 59, a. 43).

Mandat : Enquêter sur la valeur du personnel, sur le régime disciplinaire, sur le climat pédagogique, sur l'administration et en général, sur l'organisation et le fonctionnement de l'École.

Membres : André Montpetit (président), Esdras Minville, Philippe Garigue, Vianney Décarie et Jean-Marie Mathieu.

Note: Dans le rapport, on fait référence à huit appendices (A à H) qui sont inexistantes dans le document. Nous avons fait vérifier le même rapport dans deux autres établissements et aucune trace des appendices.

Commission Salvas (1962)

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec; Salvas, Elie. Rapport des commissaires sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec. [Montréal]: La Commission, 1962. 2, 102, [1], 5 p.
A11D6 A29 V45 1962

Création : Arrêté en conseil 1621 du 5 octobre 1960, CONCERNANT une commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 900 du 29 mai 1962, CONCERNANT le délai du rapport de la Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec et les faits qui ont entouré cette vente, y compris notamment et sans restriction toutes les options et négociations qui l'ont précédée, la constitution de la Corporation de gaz naturel du Québec, les diverses modifications de ses lettres-patentes et de sa capitalisation, l'émission ou l'option d'achat de ces titres par des ministres, des conseillers législatifs, des députés, des fonctionnaires du gouvernement ou membres de l'Hydro-Québec, ou d'autres personnes pour leur bénéfice ou avantage direct ou indirect, ou par des personnes de leur entourage.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec; Salvas, Elie. Report of the Commissioners concerning the sale of the gas network of Hydro-Quebec to the Quebec Natural Gas Corporation. [Montréal]: Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec, [1962]. 2, 102, [1], 5 p.
A11D6 A29 V45 1962 A

Membres : Élie Salvas (président), Howard Irwin Ross et Jean-Marie Guérard.

Fonds d'archives : « Fonds Commission royale d'enquête sur la vente du réseau de gaz d'Hydro-Québec et diverses autres questions », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E121.

Commission Tellier (1962 - 1)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc., la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne. [Québec (Province)]: La Commission, 1962. 91 p.
A11D6 A29 H662 1962

Création : Arrêté en conseil 1456 du 21 juin 1961, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration générale de LA CORPORATION DE L'HÔPITAL GENERAL FLEURY, constitué en corporation par lettres patentes du 7 octobre 1955 et L'HÔPITAL GENERAL FLEURY INC., constitué en corporation par lettres patentes en date du 23 janvier 1957 (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur l'organisation et l'administration de la Corporation de l'hôpital Général Fleury ci-après désigné sous le vocable « d'hôpital privé » et de l'hôpital Général Fleury Inc., ci-après désigné sous le vocable « d'hôpital public », du point de vue financier, y compris toute transaction avec le docteur J.A. Dionne ou par son intermédiaire, et d'examiner le mérite et la validité des diverses transactions tant immobilières que financières et de toute autre nature intervenues entre ces dits hôpitaux et le docteur J. A. Dionne.

Membre : Jean Tellier (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital général Fleury inc. », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E128.

Voir aussi :

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête de l'Hôpital général Fleury inc. Montréal: [s.n.], 1963. 150 p.
A11D6 A29 H661 1963

Commission Tellier (1962 - 2)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St. Michel. [Québec (Province)]: La Commission, 1962. 85 p.
A11D6 A29 H663 1962

Création : Arrêté en conseil 2143 du 25 octobre 1961, CONCERNANT une enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Saint-Michel et l'Arrêté en conseil 2178 du 8 novembre 1961, CONCERNANT une enquête sur l'administration générale de l'Hôpital St-Michel (non publiés dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur l'organisation et l'administration de la Corporation de l'hôpital St-Michel, au point de vue financier, y compris toutes transactions avec le docteur Conrad Lemay ou par son intermédiaire.

Membres : Jean Tellier (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'hôpital Saint-Michel », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E164.

Commission Chabot (1961)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal; Chabot, Victor; Charbonneau, J. Henri; Auger, Gustave. Rapport de la Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal. [Montréal]: La Commission, 1961. 2, 220 p.
A11D6 A29 H664 1961

Création : Arrêté en conseil 839 du 24 mars 1961, CONCERNANT une Commission d'Enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Modification du mandat : Arrêté en conseil 911 du 6 avril 1961 CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Ajout d'un commissaire et extension du mandat : Arrêté en conseil 1016 du 20 avril 1961, CONCERNANT une Commission d'enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1466 du 30 juin 1961, CONCERNANT le délai de rapport de la Commission d'Enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1903 du 14 septembre 1961, CONCERNANT le délai de rapport de la Commission d'Enquête sur l'administration générale de l'Hôpital Jean Talon et diverses autres questions(non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur l'organisation et l'administration générale de l'hôpital Jean-Talon, de Montréal, tant du point de vue financier que du point de vue médical.

Membres : Victor Chabot (président), J. Henri Charbonneau et Gustave Auger.

Fonds d'archives : « Fonds Commission royale d'enquête sur l'enseignement au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E165.

Commission Favreau

Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation. 1960.

Rapport à venir...

Création : Commission d'enquête créée en vertu de la Loi concernant l'assurance-hospitalisation, SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 12, sanctionnée le 10 mars 1960 et entrée en vigueur le jour de sa sanction.

Les dispositions des articles 7, 9, 10, 11, 12 et 13 de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9) s'appliquent.

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 389 du 18 mars 1960, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Faire une étude approfondie du problème de l'établissement, dans la province, d'un système d'assurance-hospitalisation approprié à ses conditions et aux besoins de sa population, et de faire rapport de ses constatations, opinions et recommandations au lieutenant-gouverneur en Conseil en vue de l'organisation, aussi prochaine que possible, d'un tel système d'assurance-hospitalisation.

Membres : Gérard Favreau (président), Jacques de la Chevrotière, Jean-Baptiste Jobin, Gérard LaSalle, Robert Provost, Robert Riendeau et H. McD. Sparks.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québe. Cote : E168.

Commission Chabot (1960)

Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association; Chabot, Victor. Rapport de la Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association. [Québec (Province)]: La Commission, 1960. 42 p.
A11D6 A29 T39 1960

Création : Arrêté en conseil 1187 du 29 juillet 1960, CONCERNANT une enquête sur Taxi Owners' Reciprocal Insurance Association (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Mandat : Enquêter sur tous les faits relatifs à l'émission et au renouvellement du permis de cette association, à sa constitution, à ses opérations et aux actes du surintendant des assurances, de ses inspecteurs, vérificateurs et autres employés relativement à cette association.

Membre : Victor Chabot (président).

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