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Années 1970

Commission Jodoin

Jodoin, Robert; Québec (Province). Ministère des transports. Autobus-sécurité : entretien, mécanicien, aptitude, chauffeur, formation, santé, contrôles. [Québec: Ministère des transports, 1979?]. 2 vol.
T73A1 A29 J63 1979 1-2

Création : Lettre du ministre des Transports, Lucien Lessard adressée à Me Robert Jodoin le 6 septembre 1978.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 14 de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur la sécurité et le bien-être des usagers du transport par autobus ainsi que sur la réglementation en vigueur dans ce secteur et proposer les correctifs appropriés. Enquête aussi bien sur les véhicules que sur les chauffeurs qui n'exclut pas le transport scolaire.

Membre : Robert Jodoin (président).

Commission Gilbert

Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec; Gilbert, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, Service de la reprographie, 1975. 95 p.
A36A1 A29 A35 1975

Création : Constituée le 14 février 1975 par le ministre des Affaires municipales, monsieur Victor-Charles Goldbloom conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur la gestion et l'administration de la Société d'habitation du Québec. Le mandat a été limité aux activités de la Société en matière d'habitation et ne s'étend pas à celles qui concernent la rénovation du territoire et les programmes de rénovation de quartiers.

Membres : Jacques Gilbert (président), Paul Frerotte et W. John MacKay.

Commission Cliche

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction; Cliche, Robert. Rapport de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1975. 355 p.
A11D6 A29 E84 1975

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction. Rapport de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction : recueil des annexes. Québec: Éditeur officiel du Québec, [1975]. ii, 821 p.
A11D6 A29 E84 1975

Création : Arrêté en conseil 1208-74 du 27 mars 1974, CONCERNANT une enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et les comportements de certaines personnes sur ces chantiers (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 1572-74 du 1er mai 1974, CONCERNANT une enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et le comportement de certaines personnes sur ces chantiers (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Gazette officielle du Québec du 12 juin 1974 : Avis du 1er mai 1974, Commission d'enquête, (1974) 106 G.O. II, 3015.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3044-74 du 21 août 1974, CONCERNANT une enquête sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et le comportement de certaines personnes sur ces chantiers (non publié dans la Gazette officielle du Québec) et Gazette officielle du Québec du 11 septembre 1974 : Avis du 21 août 1974, Commission d'enquête, (1974) 106 G.O. II, 4111.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1338-75 du 26 mars 1975, CONCERNANT le mandat de la Commission d'enquête sur la liberté syndicale dans le secteur de la construction (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter et faire rapport sur l'exercice de la liberté syndicale sur les chantiers de construction et sur les comportements des personnes qui oeuvrent sur les chantiers de construction (employeurs, contremaîtres et autres représentants d'employeurs, syndicats, délégués de chantier, agents d'affaires et autres représentants syndicaux, travailleurs) empêchant le déroulement normal des opérations et entraînant des abus contre les personnes et la propriété, des retards dans les travaux, des majorations de coûts et autres inconvénients. Faire des recommandations sur les moyens à prendre pour assurer le plein exercice de la liberté syndicale sur tous les chantiers de construction du Québec et pour prévenir, dans l'avenir, les comportements ci-haut décrits des personnes qui oeuvrent sur les chantiers de construction.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction; Cliche, Robert. Report of the Commission of Inquiry on the Exercise of Union Freedom in the Construction Industry. [Québec: Éditeur officiel du Québec, 1976]. 603 p.
A11D6 A29 E84 1975 A

Membres : Robert Cliche (président), Brian Mulroney et Guy Chevrette.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale dans l'industrie de la construction », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E119.

Rapport Gauvin

Comité d'étude sur l'assurance-automobile; Gauvin, Jean-Louis. Rapport du Comité d'étude sur l'assurance automobile. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, 1974. 412 p.
A11D6 A29 A82 1974
A11D6 A29 A82 1974 Annexe
Liste des mémoires, études, travaux et autres documents

Création : Arrêté en conseil 1676 du 5 mai 1971, CONCERNANT la création d'un comité d'étude relatif à l'assurance automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Comité d'étude créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Nomination du secrétaire :

Arrêté en conseil 867 du 3 mars 1971, CONCERNANT monsieur Stephen J. Normand (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Arrêté en conseil 459-73 du 14 février 1973, CONCERNANT le Comité d'Étude sur l'assurance automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1186-72 du 3 mai 1972, CONCERNANT le comité d'étude relatif à l'assurance-automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1597-73 du 2 mai 1973, CONCERNANT le comité d'étude relatif à l'assurance-automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 42-74 du 9 janvier 1974, CONCERNANT le comité d'étude relatif à l'assurance-automobile (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Déterminer dans quelle mesure les pertes subies à l'occasion d'accidents automobile tant à l'individu qu'à la société en général sont justement compensées par le système actuellement en vigueur et équitablement réparties entre toutes les parties concernées, étudier la possibilité de réduire les causes d'accidents d'automobile et le coût des pertes en résultant pour la société, étudier la législation, les systèmes en vigueur en matière d'assurance automobile tant au Canada qu'à l'étranger, tenir des séances publiques pour recevoir les représentations des personnes intéressées et faire rapport de ces constatations au Lieutenant-gouverneur en conseil lorsqu'il en sera requis ou au fur et à mesure que l'état de ses travaux le permettra et lui faire des recommandations sur les mesures qui devraient être adoptées pour réduire le coût des pertes résultant d'accidents d'automobile et accorder une compensation adéquate aux victimes d'une façon aussi équitable que possible de même que sur les constatations faites au cours de son étude.

Version anglaise :

Comité d'étude sur l'assurance-automobile ; Gauvin, Jean-Louis. Report of the Committee of Inquiry on Automobile Insurance. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, 1974. 415 p.
A11D6 A29 A82 1974 A

Membres : Jean-Louis Gauvin (président), Claude Belleau, Jean-Marie Bouchard, Stephen J. Normand (décédé le 5 novembre 1972), Germain Dion et Ewin Rankin.

Fonds d'archives : « Fonds Comité d'étude sur l'assurance automobile », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E118.

Commission Guérin

Commission d'enquête sur la formation des jeunes avocats; Guérin, Guy. Commission d'enquête sur la formation des jeunes avocats. [Montréal]: La Commission, 1973. 52 p.
A11D6 A29 F672 1973

Création : Arrêté en conseil 3385-72 du 15 novembre 1972, CONCERNANT la nomination d'un commissaire-enquêteur (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur la formation des jeunes avocats et des examens et contrôles auxquels ils sont soumis tant par les facultés de droit que le Barreau du Québec, faire rapport de ses constatations et faire les recommandations appropriées au gouvernement et aux personnes et organismes intéressés, dont les facultés de droit et le Barreau du Québec.

Membres : Guy Guérin (président).

Commission CECO

Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO). 1972-1984.

Rapports :

1) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dutil, Jean L. L'introduction frauduleuse de viande impropre sur le marché de la consommation humaine et la fraude en rapport avec la viande chevaline : rapport intérimaire de l'Enquête sur le crime organisé. Ste-Foy, Québec: Commission de police de Québec, 1975. 268 p.
J8P6 C735 1975

2) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dutil, Jean L. La lutte au crime organisé au Québec : rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations : rapport partiel. [Montréal]: La Commission, 1976. 43 p.
J8P6 C731 1976 Rapp.part

3) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dutil, Jean L. La lutte au crime organisé au Québec : rapport d'enquête sur le crime organisé et recommandations. [Montréal]: Commission de police du Québec, [1976]. 365, 48 p.
J8P6 C731 1976

4) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Le crime organisé et le monde des affaires. [Québec]: Éditeur officiel du Québec, [1977]. 303 p.
J8P6 C73 1977

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys.Organized crime and the world of business. Québec: Éditeur officiel du Québec, [1977]. 289 p.
J8P6 C73 1977 A

5) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Exploitation du public par certaines campagnes de souscription et ventes d'annonces. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1978. 85 p.
J8P6 C734 1978

6) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Rapport d'enquêtes tenues à Québec et à Montréal en 1979. [Québec]: la Commission, 1980. 129 p.
J8P6 A29 C753 1979

7) Commission d'enquête sur le crime organisé; Dionne, Denys. Rapport d'enquête sur les activités des groupes de motards de : Havre Saint-Pierre, Sept-Iles, Mont-Joli, Saint-Gédéon, Sherbrooke et Asbestos. Québec: La Commission, 1980. 136 p.
J8P6 C732 1980

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le crime organisé. Report on inquiry into the activities of motorcycles gangs in Havre Saint-Pierre, Sept-Iles, Mont-Joli, Saint-Gédéon, Sherbrooke et Asbestos. Québec: La Commission, 1980. 136 p.
J8P6 C732 1980 A

8) Commission d'enquête sur le crime organisé; Morier, Gilbert. La criminalité dans certains milieux d'affaires à Québec. Sainte-Foy, Québec: La Commission, 1980. 143 p.
J8P6 C733 1980

Création : Arrêté en conseil 2821-72 du 27 septembre 1972, CONCERNANT une enquête de la Commission de police du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée en vertu des articles 19 à 26 de la Loi de police et conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 5406-75 du 10 décembre 1975, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1822-76 du 19 mai 1976, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3394-76 du 29 septembre 1976, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 849-77 du 16 mars 1977, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2466-77 du 27 juillet 1977, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 4459-77 du 21 décembre 1977, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquêter sur les activités des organisations ou réseaux, les ramifications de ces organisations ou réseaux et les personnes qui y concourent, dans la mesure où ces organisations ou réseaux opèrent dans les domaines du jeu et du pari illégaux, dans les domaines du prêt usuraire (shylocking), de l'extorsion, du trafic illégal de la drogue et des stupéfiants, de la contrefaçon, de la fraude commerciale, des faillites frauduleuses et des incendies criminels, de la manipulation illégale d'actions ou de l'agiotage et des agissements frauduleux de corporations, des pressions exercées illégalement sur les hommes d'affaires ou membres d'associations ou de corporations afin de les contrôler ou de leur extorquer de l'argent ou des biens, du vol d'obligations, du vol de titres et de métaux précieux, du vol et du démantèlement d'automobiles, du commerce des effets volés, de la prostitution, des alambics clandestins et du trafic d'alcool frelaté, de l'exploitation illégale des consommateurs, du chantage, de l'intimidation et de la corruption, et de l'obtention illégale ou par des moyens illégaux de permis émis ou des décisions adoptées par des organismes publics.

Nouveau mandat : Arrêté en conseil 3940-78 du 20 décembre 1978, CONCERNANT une enquête sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3206-79 du 28 novembre 1979, CONCERNANT la prolongation du mandat confié le 20 décembre 1978 à la Commission de police du Québec concernant 3 aspects de la lutte contre le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

- Enquête sur les activités de certains clubs de motards s'étant adonnés et s'adonnant encore à des actes criminels, notamment à l'extorsion, aux méfaits, aux assauts sexuels, aux commerces de stupéfiants et autres actes criminels, dans les secteurs géographiques du Bas-du-Fleuve, de la Mauricie, de l'Estrie, du Saguenay, de la Côte-Nord, de la Région métropolitaine de Montréal; les activités d'un réseau identifié de personnes ayant oeuvré et oeuvrant encore dans la région métropolitaine de Québec et ses environs qui se sont adonnés et s'adonnant encore à des actes criminels notamment l'extorsion, le vol, des méfaits et d'autres actes criminels; les activités d'un réseau identifié de voleurs ayant oeuvré et oeuvrant encore dans les régions métropolitaine de Montréal et de Qébec qui ont commis des vols qualifiés dans des banques, des entrepôts et des entreprises de transport, des vols par effraction ainsi que des vols de camions, des vols, un enlèvement, une séquestration et d'autres actes criminels.

Nouveau mandat : Arrêté en conseil 3458-79 du 19 décembre 1979, CONCERNANT un nouveau mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

- Enquête sur les activités de personnes bien identifiées du monde des affaires, du milieu professionnel et de leurs complices ayant oeuvré principalement dans la région métropolitaine de la ville de Québec et à l'extérieur et qui se seraient adonnées à des actes criminels, notamment la corruption, l'abus de confiance, l'acceptation de commissions secrètes, la fraude, le vol, la conspiration pour commettre des actes criminels.

Nouveau mandat : Décret 3684-80 du 26 novembre 1980, CONCERNANT un nouveau mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 3538-81 du 16 décembre 1981, CONCERNANT la prolongation du nouveau mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 3068-82 du 21 décembre 1982, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 2620-83 du 14 décembre 1983, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 1787-84 du 8 août 1984, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission de police du Québec relatif aux enquêtes sur le crime organisé (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

- Enquête sur les activités de groupes identifiés de personnes et de corporations qui ont œuvré et qui, pour la plupart, œuvrent encore au Québec dans les secteurs industriel et commercial du vêtement, soit comme manufacturiers, contracteurs, associations tant patronales que de salariés, ainsi que certaines personnes qui ont œuvré et qui, pour la plupart, œuvrent encore au sein de comités paritaires, chargés de surveiller et d'assurer l'observance des décrets, de leurs modifications et de leurs renouvellements, relatifs au conditions de travail obligatoires dans l'industrie et le commerce du vêtement.

Membres (1972) : Jean-Louis Dutil (président), Marc E. Cordeau et Denys Dionne.
Membres (1976) : Denys Dionne (président), Raymond Boily et Guy Toupin.
Membres (1980) : Gilbert Morier (président), Raymond Boily et Bernard Desnoyers (décédé le 4 août 1980).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le crime organisé », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E197.

Commission Gendron

Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec; Gendron, Jean-Denis. Rapport de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1972. 3 vol.
A11D6 A29 S52 1972 1
A11D6 A29 S52 1972 2
A11D6 A29 S52 1972 3
Liste de mémoires et autres documents

Dépouillement : v. 1. Langue de travail, v. 2. Droits linguistiques et v. 3. Groupes ethniques.

Création : Arrêté en conseil 3958 du 9 décembre 1968, CONCERNANT une enquête sur la situation de la langue française au Québec et les mesues à prendre pour en assurer le plein épanouissement, ainsi que sur les droits linguistiques des citoyens du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter et faire rapport sur la situation du français comme langue d'usage au Québec, et pour recommander les mesures propres à assurer les droits linguistiques de la majorité aussi bien que la protection des droits de la minorité et à assurer le plein épanouissement et la diffusion de la langue française au Québec dans tous les secteurs d'activité, à la fois sur les plans éducatif, culturel, social et économique.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec; Gendron, Jean-Denis. Report of the Commission of Inquiry on the Position of the French Language and on Language Rights in Québec. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1972. 3 vol.
A11D6 A29 S52 1972 A 1
A11D6 A29 S52 1972 A 2
A11D6 A29 S52 1972 A 3

Membres : Jean-Denis Gendron (président), Madeleine Doyon-Ferland, Edward McWhinney, Nicolas Mateesco-Matte et Aimé Gagné.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ de Québec. Cote : E140.

Voir aussi : Lebel, Clément. Documents de la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et les droits linguistiques au Québec (Commission Gendron) : bibliographie. Québec: Bibliothèque de la Législature, Assemblée nationale, 1974. iii, 206 p.
A11B5 B52 03

Commission Prévost

Commission d'enquête sur l'administration du Centre Berthelet; Prévost, Adolphe. Enquête sur l'administration de Centre Berthelet inc. pour la période comprise entre le 1er août 1971 et le 24 janvier 1972 : tome 1. Rapport intérimaire sur les cas de suicide, de tentative de suicide et d'auto-mutilation. [Québec: Ministère des affaires sociales], 1972. 49 p.
A11D6 A29 A54 1972
Note : Le rapport est à la fin du fichier électronique.

Création : Constituée le 24 janvier 1972 par le ministre des Affaires sociales, monsieur Claude Castonguay conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur l'administration de « Centre Berthelet inc. » pour la période comprise entre le 1er août 1971 et le 24 janvier 1972 et plus spécifiquement sur les critères d'admission et les méthodes de détention, d'observation, de traitements et de rééducation utilisées au Centre Berthelet inc.

Membre : Adolphe Prévost (président).

Commission Thinel

Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques; Thinel, Lucien. Rapport de la Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques. Québec: [Éditeur officiel du Québec], 1971. 359 p.
A11D6 A29 C642 1971

Création : Arrêté en conseil 3715 du 18 novembre 1968, CONCERNANT une enquête sur le commerce des boissons alcooliques (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur le commerce des boissons alcooliques au Québec depuis le 1er janvier 1964 et rechercher les moyens les plus efficaces et les plus économiques pour assurer la surveillance de ce commerce, pour en permettre la poursuite dans l'ordre et pour procurer des revenus essentiels au développement du Québec, sous forme d'impôt ou autrement.

Membres : Lucien Thinel (président), Marcel Bélanger et Otto Thur.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E137.

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