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Années 1980

Commission Gagnon

Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal; Gagnon, Jean-Denis. Commission d'enquête portant sur les allégations d'abus sexuels impliquant les enfants résidant dans un centre d'accueil de la région de Montréal : rapport de la Commission. Montréal: La Commission, 1989. 305, 10, 5, 42, 24 p.
A11D6 A29 A28 1989

Création : Gazette officielle du Québec du 25 novembre 1987 : Décret 1678-87 du 4 novembre 1987, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal, (1987) 119 G.O. II, 6547.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Examiner si des enfants ont subi des abus sexuels alors qu'ils étaient bénéficiaires du centre d'accueil décrit précédemment pour la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1986, faire des recommandations, à partir de faits constatés, sur les mesures à prendre pour éviter que de tels abus puissent se produire et faire rapport en prenant soin d'exclure de ce rapport tout renseignement nominatif de façon à sauvegarder la réputation des personnes impliquées.

Membre : Jean-Denis Gagnon (président)

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuels impliquant des enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E240.

Commission Rochon

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux. [Québec]: Publications du Québec, 1988. 221 p.
A11D6 A29 S47 1988
Liste de mémoires et autres documents

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Le rapport de la Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux : résumé. Québec: La Commission, [1988].
A11D6 A29 S47 1988 Résumé

Création : Gazette officielle du Québec du 10 juillet 1985 : Décret 1156-85 du 18 juin 1985, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes, (1985) 117 G.O. II, 3571.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Modifications : Gazette officielle du Québec du 19 février 1986 : Décret 57-86 du 29 janvier 1986, CONCERNANT des modifications au mandat, à la composition, à l'échéancier des travaux, et à l'appellation de la Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes. (1986) 118 G.O. II, 476.

Modifications : Gazette officielle du Québec du 14 octobre 1987 : Décret 1476-87 du 23 septembre 1987, CONCERNANT la Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux. (1987) 119 G.O. II, 6058.

Mandat : Évaluer le fonctionnement et le financement du système des services de santé et des services sociaux connexes en regard des objectifs et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, étudier particulièrement : les fonctions des différentes parties du système des services de santé et des services sociaux connexes, le financement des services de santé et des services sociaux connexes, étudier les diverses solutions possibles aux différents problèmes que connaît le système des services de santé et des services sociaux connexes et faire au gouvernement les recommandations qui lui semblent les plus appropriées pour assurer le maintien et le développement des services de santé et des services sociaux connexes.

Membres : Jean Rochon (président), Roger Bertrand, Janine Bernatchez-Simard, Jean Rodrigue, Louis Lapierre, Norbert Rodrigue, Jean Frenette, Harvey Barkun, André-V. Bélanger, Jean-Pierre Bélanger, Hortense Michaud-Lalande et Guy Gélineau.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Commission of Enquiry of Health and Social Services : summary. [Québec]: La Commission, [1988]. 23 p.
A11D6 A29 S47 1988 A Résumé

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux = Commission Rochon », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E150.

Documentation complémentaire :

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Centralisation-décentralisation. [Québec]: Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux, [1987].
A11D6 A29 S47 1987 Doc.

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Les services de santé et les services sociaux : quelques pistes de réflexion. Québec: Les Publications du Québec, 1987. 100 p.
A11D6 A29 S461 1987

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean. Les services de santé et les services sociaux : problématiques et enjeux. [Québec]: Publications du Québec, 1987. 221 p.
A11D6 A29 S46 1987

Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux; Rochon, Jean; Tasseroul, Rose-Marie. Programme de recherche : recueil de résumés. Québec: La Commission, 1987. xi, 540 p.
A11D6 A29 S46 1988 Ann.Rés.

Commission Shadley

Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies; Shadley, Richard. Rapport de la Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'hôpital de Rivière-des-Prairies. [Québec: s.n., 1986?]. 272 p.

Création : Gazette officielle du Québec du 15 mai 1985 : Décret 779-85 du 24 avril 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 2555.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 171 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-5) et en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 10 juillet 1985 : Décret 1173-85 du 19 juin 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 3587.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 9 octobre 1985 : Décret 1920-85 du 18 septembre 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 6028.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 13 novembre 1985 : Décret 2200-85 du 23 octobre 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 6395.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 18 décembre 1985 : Décret 2503-85 du 27 novembre 1985, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1985) 117 G.O. II, 6897.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 12 février 1986 : Décret 28-86 du 22 janvier 1986, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1986) 118 G.O. II, 440.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 16 avril 1986 : Décret 334-86 du 19 mars 1986, CONCERNANT l'Hôpital Rivière-des-Prairies, (1986) 118 G.O. II, 1013.

Mandat : Enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital Rivière-des-Prairies de Montréal.

Membre : Richard Shadley (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'administration et le fonctionnement de l'Hôpital-de-Rivière-des-Prairies », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E171.

Commission Quesnel

Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles; Quesnel, André. Rapport final : de la table à dessin à la catastrophe. [Québec]: La Commission, 1985. xxviii, 283 p.
A11E8 A29 T731 1985
Liste de mémoires et autres documents

Création : Gazette officielle du Québec du 28 novembre 1984 : Décret 2485-84 du 7 novembre 1984, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles, (1984) 116 G.O. II, 4664.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Déterminer les causes qui ont entraîné l'accident, du 30 octobre 1984, au pont enjambant la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles, comté de Duplessis, enquêter sur les circonstances de l'accident et sur les conditions qui l'ont précédé et faire des recommandations sur les mesues à prendre pour éviter la répétition de tel événement notamment sur le plan de la sécurité publique.

Membres : André Quesnel (président), Émile Boudreau et Jules Houde.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite, à Sept-Îles », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Sept-Îles. Cote : E113.

Commission Marceau

Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec; Marceau, André; Gauvin, André; Beauchamp, Claude. Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec : rapport de septembre 1984. [Québec]: La Commission, 1984. 667 p.
A11D6 A29 M33 1984

Création : Décret 1323-83 du 22 juin 1983, CONCERNANT une Commission d'enquête sur Madelipêche Inc. et sur Pêcheurs Unis du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Co
mmission d'enquête créée conformément à la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Nomination des commissaires : Décret 2375-83 du 23 novembre 1983, CONCERNANT la constitution de la Commission d'enquête sur Madelipêche Inc. et sur Pêcheurs Unis du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Décret 2376-83 du 23 novembre 1983, Concernant une modification au décret 1323-83 du 22 juin 1983 instituant une Commission d'enquête sur Madelipêche Inc. et sur Pêcheurs Unis du Québec (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Enquête sur l'administration de Madelipêche Inc. et de Pêcheurs Unis du Québec, sur leurs activités et leur situation financière respective depuis le 22 mars 1978, notamment, mais sans restreindre la généralité des expressions précédentes, sur toute matière relative à : leurs relations réciproques ou avec leurs administrateurs, officiers, préposés et mandataires, ainsi que les banques, les institutions financières et leurs mandataires; la perception auprès de travailleurs ou pêcheurs de sommes en fiducie pour le compte d'un gouvernement, d'un organisme gouvernemental, d'un syndicat, d'un assureur ou de quiconque ainsi que l'administration, la remise ou le défaut de remise de ces sommes; l'établissement et l'administration par ces entreprises d'un système de retraite avec pension en faveur de leurs dirigeants, employés et de leurs dépendants; l'utilisation d'une même firme de comptables pour la prestation de services comptables, de vérification, de gestion ou de conseillers en administration; et faire rapport de ses constatations et opinions et soumettre ses recommandations quant aux mesures à prendre pour redresser ou prévenir toute situation qu'elle juge irrégulière.

Membres : André Marceau (président), André Gauvin et Claude Beauchamp.

Fonds d'archives :

« Fonds Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et sur les Pêcheurs unis du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E156.

« Fonds Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et sur pêcheurs unis du Québec », copie conservée au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : ZA133.

Commission Gagnon (1984)

Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal; Gagnon, Jean H. Rapport du commissaire : (article 6, paragraphe 2 de la Loi sur les commissions d'enquête), (statuts du Québec, chapitre C-37). [Québec]: La Commission, 1984. 33 p.
T76A1 A29 I53 1984

Création : Décret 444-84 du 22 février 1984, CONCERNANT la tenue d'une enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du Gros, de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Vérifier si, depuis le 1er janvier 1980, l'administration de ce comité paritaire, la surveillance et l'application de ce décret ont été faites conformément à la Loi sur les décrets de conventions collectives (Statuts du Québec, Chapitre D-2).

Membre : Jean H. Gagnon

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure (section du gros) de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E157.

Commission Beaudry (1983)

Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro inc.; Beaudry, René. Rapport final sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie "Les produits chimiques Expro inc.". [Montréal]: Conseil exécutif, 1983. xxiii, 363 p.
A11E8 A29 C65 1983

Création :

Décret 358-83 du 2 mars 1983, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie « Les produits chimiques Expro inc. » (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Gazette officielle du Québec du 23 avril 1983 : Avis du 2 mars 1983, CONCERNANT les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie « Les produits chimiques expro inc. », (1983) 115 G.O. I, 1812.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Déterminer les causes des événements qui ont affecté ou qui étaient de nature à affecter la santé ou la sécurité des travailleurs et qui sont survenus depuis 1977 aux établissements de la compagnie « Les produits chimiques Expro inc. » situés dans la municipalité de Saint-Thimothée, district de Beauharnois, ces établissements ayant également été exploités par d'autres personnes au cours de cette période, enquêter sur les circonstances de ces événements et sur les conditions qui les ont précédés, faire rapport et, s'il y a lieu, faire des recommandations sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de tels événements notamment sur le plan de la prévention des accidents ou des maladies professionnelles sur ces établissements et faire rapport sur toutes questions visant à assurer la santé et la sécurité des travailleurs de ces établissements.

Membres : René Beaudry (président), Louis Drouin et Paul-André Courtois.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie « Les produits chimiques EXPRO inc. »», conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E155.

Commission Clément

Commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires à la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal. Surnuméraires à la C.T.C.U.M.? : rapport. [Québec]: Conseil exécutif, 1983. xv, 462 p.
A11E8 A29 O66 1983

Création : Décret 649-83 du 30 mars 1983, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête sur l'opportunité d'établir un régime d'employés surnuméraires pour la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

C
ommission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Enquêter sur les avantages et les inconvénients rattachés à l'implantation chez les salariés représentés par la Fraternité, d'un régime permettant à la C.T.C.U.M. d'embaucher des employés ayant un statut différent des salariés réguliers à temps complet, dans le but de tenir compte des variations de besoins de main-d'oeuvre, enquêter sur toute formule de rechange susceptible de permettre l'atteinte du même objectif, enquêter sur les modalités d'application d'un régime permettant l'embauche, chez les salariés représentés par la Fraternité, d'employés ayant un statut différent des salariés réguliers à temps complet, ou d'une autre formule apte à répondre au besoin décrit au paragraphe A, enquêter sur les effets de l'instauration d'un tel régime ou d'une formule de rechange, notamment en rapport avec les dimensions suivantes : les aspects administratifs et économiques de ce système pour la C.T.C.U.M.; la qualité du service aux usagers; les coûts du transport en commun; les conditions de travail actuelles des salariés de la C.T.C.U.M. représentés par la Fraternité des chauffeurs d'autobus, opérateurs de métro et employés des services connexes au transport à la C.T.C.U.M. et faire rapport au gouvernement sur les observations, conclusions et recommandations jugées appropriées.

Membres : Jean-Guy Clément (président), Gilles Ferland et Marcel Guilbert.

Commission Gagnon (1983)

Commission d'enquête sur le Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke; Gagnon, Jean H. Rapport du commissaire : (article 1, Règlements sur les rapports des commissions d'enquête, chapitre C-37, r. 2). [Québec]: La Commission, 1983. 22 p.
T76A1 A29 C63 1983

Création : Décret 581-83 du 23 mars 1983, CONCERNANT la nomination d'un commissaire pour la tenue d'une enquête sur le Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Rechercher si nous nous trouvions en présence de l'un ou l'autre des faits suivants : malversation d'un ou de plusieurs membres du Comité Paritaire des Coiffeurs de Sherbrooke; ou abus de confiance d'un ou de plusieurs membres du Comité Paritaire des Coiffeurs de Sherbrooke; ou autre inconduite d'un ou plusieurs membres du Comité Paritaire des Coiffeurs de Sherbrooke; ou si le Comité Paritaire des Coiffeurs de Sherbrooke manque gravement aux obligations qui lui sont imposées par la Loi.

Membre : Jean H. Gagnon.

Commission Beaudry (1982)

Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines; Beaudry, René; Québec (Province). Conseil exécutif. [Rapport]. [Québec]: Conseil exécutif, 1981-1982. 3 vol.
A11E8 A29 T73 v. 1
A11E8 A29 T73 v. 2
A11E8 A29 T73 v. 3

Dépouillement : v. 1. Rapport final sur les circonstances, les conditions préalables et les causes de la tragédie du 20 mai 1980, v. 2. Le sauvetage & v. 3. La sécurité dans les mines souterraines.

Création :

Décret 2110-80 du 9 juillet 1980, CONCERNANT la constitution d'une Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Gazette officielle du Québec du 2 août 1980 : Avis du 9 juillet 1980, Commission, (1980) 112 G.O. I, 8116.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Déterminer les causes qui ont entraîné l'accident du 20 mai à la mine Belmoral près de Val d'Or, comté d'Abitibi-Est, enquêter sur les circonstances de l'accident et sur les conditions qui l'ont précédé, faire des recommandations sur les mesures à prendre pour éviter la répétition de tel événement notamment sur le plan de la prévention des accidents dans les mines souterraines et sur le plan des règlements de sécurité, apprécier les mesures de sauvetage appliquées et, s'il y a lieu, suggérer des améliorations à ces mesures et faire rapport sur toutes questions visant à assurer la sécurité des travailleurs des mines souterraines.

Membres : René Beaudry (président) et Laurier Juteau.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rouyn. Cote : E152.

Commission Keable

Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois; Keable, Jean- F.; Québec (Province). Ministère de la justice. Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois. Québec: Ministère de la justice, 1981. xv, 451 p.
J8A1 A29 O64 1981

Création : Arrêté en conseil 1968-77 du 16 juin 1977, CONCERNANT une enquête relative à la perquisition effectuée dans la nuit du 6 au 7 octobre 1972 au 3459 de la rue St-Hubert à Montréal (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter et faire rapport sur toutes les circonstances qui ont entouré la perquisition effectuée dans la nuit du 6 au 7 octobre 1972 au 3459 de la rue St-Hubert à Montréal et, sans restreindre la généralité de ce qui précède, plus particulièrement sur : la fermeture des dossiers d'enquête qui avaient été ouverts au Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal, à la suite des plaintes déposées, peu après la perquisition, par les trois organismes dont les locaux avaient été perquisitionnés; la divergence des différentes versions qui ont été données concernant cette perquisition; la disposition des documents qui ont été saisis lors de cette perquisition; la collaboration de la Gendarmerie Royale, de la Sûreté du Québec et du Service de police de la Communauté Urbaine de Montréal avec le ministère de la Justice lors de l'enquête qui a été instituée après que cette perquisition ait été connue publiquement et faire des recommandations sur les moyens à prendre pour éviter, à l'avenir que pareille situation se reproduise.

Membre : Jean F. Keable (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E148.

Commission Lapalme

Commission d'enquête sur la disparition de certains biens culturels; Lapalme, Georges-Émile; Québec (Province). Ministère des affaires culturelles. Rapport concernant la disparition de certains biens culturels. [Québec]: Le Ministère, 1980. 525 p.
A32A1 A29 B54 1980

Création : Arrêté en conseil 3725-78 du 6 décembre 1978, CONCERNANT la disparition de certains biens culturels et des recommandations à faire à ce sujet (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 14 de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur la disparition de certains biens culturels appartenant au domaine public notamment les boiseries et autres éléments de la maison Estèbe, située au 92 de la rue Saint-Pierre dans le Ville de Québec, et les boiseries et autres éléments de la collection Coverdale et de faire rapport au ministre des Affaires culturelles sur ces disparitions et enquêter sur les normes législatives et réglementaires et les pratiques administratives en matière de restauration, de contrôle et de protection des biens culturels et de faire au ministre des Affaires culturelles des recommandations sur ces questions et sur l'amélioration de l'accessibilité de ces biens culturels au public.

Membres : Georges-Émile Lapalme (président), Jean-Elzéar Côté et Jacques Mathieu.

Commission Malouf

Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade; Malouf, Albert. Rapport de la Commission d'enquête sur le coût de la 21e olympiade. [Montréal]: Commission d'enquête sur le coût de la 21e olympiade, 1980. 4 vol.
A11D6 A29 C68 1980 1-2
A11D6 A29 C68 1980 3-4

Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade; Malouf, Albert. Rapport au Lieutenant-gouverneur en conseil. [Montréal: La Commission, 1978].
A11D6 A29 C68p 1978

Création : Arrêté en conseil 2332-77 du 13 juillet 1977, CONCERNANT une enquête sur le coût des jeux et des installations de la 21e Olympiade (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q. 1964, c. 11).

Mandat : Étudier les causes principales de l'augmentation du coût des Jeux et des installations olympiques, le partage des responsabilités quant à cette augmentation, le mode d'organisation et de surveillance des travaux, l'existence possible de collusion, de trafic d'influence ou de manoeuvres frauduleuses ou irrégulières, la possibilité de récupérer une partie des sommes d'argent investies à même les deniers publics et les mesures pour y parvenir et les mécanismes de prévention et de contrôle appropriés pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise à l'avenir dans d'autres travaux de grande envergure. Il était également demandé de présenter au lieutenant-gouverneur en conseil un rapport préliminaire faisant état de ses constatations, opinions et recommandations le 1er avril 1978. Le rapport devait être remis le 31 décembre 1978.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade; Malouf, Albert. Report of the Commission of Inquiry into the Cost of the 21st Olympiad. [Montréal: The Commission, 1980]. 4 vol.
A11D6 A29 C68 1980 A 1-2
A11D6 A29 C68 1980 A 3-4

Membres : Albert H. Malouf (président), Jean-Guy Laliberté et Gilles Poirier.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur le coût des Jeux et des installations de la XXIième olympiade », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E145.

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