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Années 2000

Commission Johnson

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde (Québec); Johnson, Pierre Marc. Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc de la Concorde, 3 octobre 2006-15 octobre 2007 : rapport. [Montréal]: Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde Québec, 2007. viii, 201 p.
A11E8 A31 V52 2007
Liste des mémoires et autres documents

Création : Gazette officielle du Québec du 25 octobre 2006 : Décret 875-2006 du 3 octobre 2006, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval, (2006) 138 G.O. II, 5025.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 31 octobre 2007 : Décret 872-2007 du 10 octobre 2007, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval, (2007) 139 G.O. II, 4397

Mandat : Enquêter sur les circonstances de l'effondrement, le 30 septembre 2006, d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde sur l'autoroute 19 à Laval, déterminer les causes qui ont entraîné cet effondrement et faire des recommandations au gouvernement sur les mesures à prendre afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde (Québec); Johnson, Pierre Marc. Commission of inquiry into the collapse of a portion of the de la Concorde overpass, October 3, 2006-October 15, 2007 : report. [Montréal]: Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde Québec, c2007. viii, 198 p.
A11E8 A31 V52 2007 A

Membres : Pierre Marc Johnson (président), Armand Couture et Roger Nicolet.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la concorde à Laval », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E146.

Commission Lesage

Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler; Lesage, Robert. Rapport d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler. Québec: Commission d'enquête sur la Société Papiers Gaspésia, 2005. iv, 332 p.
D49A1 A29 D46 2005
Autre document

Création : Gazette officielle du Québec du 28 avril 2004 : Décret 342-2004 du 7 avril 2004, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler, (2004) 136 G.O. II, 2103.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Analyser le mode d'estimation des coûts du projet de la Société Papiers Gaspésia, compte tenu des méthodes habituellement utilisées, analyser le mode de gestion du chantier et le processus décisionnel au sein de la Société Papiers Gaspésia au regard des modes usuels de gestion de ce type de chantier, vérifier si l'utilisation des fonds publics a été conforme à l'affectation prévue, évaluer les modalités de contrats des entrepreneurs et de tout autre intervenant de ce chantier et le respect des clauses contractuelles par ceux-ci, examiner la productivité des travailleurs de la construction impliqués dans ce chantier par rapport aux standards reconnus de cette industrie pour ce type de chantier et l'augmentation des coûts de main-d'oeuvre de ceux-ci, examiner et commenter l'ensemble des processus régissant les intervenants sur ce chantier, notamment les entrepreneurs, les travailleurs de la construction et leurs représentants et le gestionnaire du chantier, au regard du cadre législatif et réglementaire de ce secteur de la construction et formuler, à partir des constats réalisés au cours de l'enquête, des recommandations au gouvernement sur d'éventuels correctifs à appliquer à l'égard de la gestion et des relations du travail et d'affaires sur les grands chantiers.

Membres : Robert Lesage (président), Jean Barussaud, Eugène Bouchard et Jean Sexton.

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur la Société Papiers Gaspésia », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rimouski. Cote : E250.

Commission Séguin

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Pour un nouveau partage des moyens financiers au Canada : rapport. [Québec]: Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002. xxv, 214 p.
F5A1 A29 D484 2002

Annexes au rapport :

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Le déséquilibre fiscal au Canada : contexte historique : rapport, annexe 1. [Québec : Gouvernement du Québec], Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002. v, 76 p.
F5A1 A29 D484 2002 Ann.1

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Le pouvoir fédéral de dépenser : rapport, annexe 2. [Québec : Gouvernement du Québec], Commission sur le déséquilibre fiscal, [2002?]. i, 46 p.
F5A1 A29 D484 2002 Ann.2

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Recueil des textes soumis au Symposium international sur le déséquilibre fiscal : rapport, annexe 3. [Québec] : Québec, Commission sur le déséquilibre fiscal, [2002?]. i, 313 p.
F5A1 A29 D484 2002 Ann.3

Création : Gazette officielle du Québec du 30 mai 2001 : Décret 533-2001 du 9 mai 2001, CONCERNANT la constitution de la Commission sur le déséquilibre fiscal, (2001) 133 G.O. II, 3382.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Identifier et analyser les causes fondamentales du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et le Québec ainsi que susciter et recueillir les opinions et suggestions d'experts et d'intervenants de la société québécoise et d'ailleurs quant aux conséquences pratiques de ce déséquilibre et aux solutions concrètes à mettre de l'avant afin de corriger ce déséquilibre.

Versions anglaises :

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. A new division of Canada's financial resources : report. [Québec]: Commission on Fiscal Imbalance, 2002. xxv, 194 p.
F5A1 A29 D484 2002 A

Annexes to the report :

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Fiscal imbalance in Canada : historical background : report, supporting document 1. [Québec : Gouvernement du Québec], Commission on Fiscal Imbalance, [2002?]. v, 72 p.
F5A1 A29 D484 2002 Ann.1 A

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. The « federal spending power » : report, supporting document 2. [Québec] : The Commission, 2002. i, 45 p.
F5A1 A29 D484 2002 Ann.2 A

Commission sur le déséquilibre fiscal; Séguin, Yves. Texts submitted for the International Symposium on Fiscal Imbalance : report, supporting document 3. [Québec] : Québec, Commission sur le déséquilibre fiscal, [2002?]. i, 288 p.
F5A1 A29 D484 2002 Ann.3 A

Membres : Yves Séguin (président), Anne-Marie D'amours, Renaud Lachance, Andrée Lajoie, Nicolas Marceau, Alain Noël et Stéphane Saintonge.

Fonds d'archives : On retrouve des documents sur cette commission dans le « Fonds Ministère des Finances - 1849-2002 », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote E14.

Commission Moisan

Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle; Moisan, Jean. Rapport de la Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle : pour un traitement égal de tous les contribuables. Québec: Publications du Québec, 2000. xiv, 265 p.
A11E8 A29 A44 2000

Création : Gazette officielle du Québec du 21 avril 1999 : Décret 292-1999 du 31 mars 1999, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle, (1999) 131 G.O. II, 1265.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Vérifier la véracité des allégations à l'effet que des renseignements fiscaux et de nature confidentielle détenus par le ministère du Revenu auraient été divulgués au cabinet du premier ministre et que de tels renseignements auraient été également divulgués par ce cabinet et faire rapport au gouvernement et formuler toute recommandation qu'elle jugera appropriée.

Membre : Jean Moisan (président).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur des allégations relatives à la divulgation de renseignements fiscaux et de nature confidentielle », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E220.

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