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Années 2010

Commission Viens

En cours...

Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès

Création : Gazette officielle du Québec du 11 janvier 2017 : Décret 1095-2016 du 21 décembre 2016, CONCERNANT la constitution de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 28 février 2018 : Décret 83-2018 du 7 février 2018, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.

Mandat : Le mandat de la Commission sera d'enquêter, de constater les faits et de procéder à des analyses afin de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par le gouvernement du Québec et par les autorités autochtones en vue de prévenir ou d'éliminer, qu'elles qu'en soient l'origine et la cause, toute forme de violence, de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics aux Autochtones du Québec : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse.

Membres : Jacques Viens (président).

Site Web : www.cerp.gouv.qc.ca

Twitter : @cerpQc

Commission Chamberland

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques : rapport. Québec : Les Publications du Québec, 2017. 217 p. + 1 annexe.

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques : synthèse du rapport. Québec : Les Publications du Québec, 2017. 14 p.

Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques : report overview. Québec : Les Publications du Québec, 2017. 14 p.

Création : Gazette officielle du Québec du 30 novembre 2016 : Décret 1000-2016 du 11 novembre 2016, CONCERNANT la constitution de la Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Mandat : Enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques policières en matière d'enquête, susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques, y compris sur les allégations d'interventions politiques auprès des corps de police de nature à compromettre ce privilège et qui ont pu mener au déclenchement d'enquêtes policières; enquêter, faire rapport et formuler des recommandations sur les pratiques relatives à l'obtention et à l'exécution d'autorisations judiciaires susceptibles de porter atteinte au privilège protégeant l'identité des sources journalistiques; formuler des recommandations au gouvernement quant aux meilleures pratiques et aux actions concrètes à mettre en oeuvre afin d'assurer le respect du privilège protégeant l'identité des sources journalistiques. Ces recommandations pourront aussi porter sur les pratiques du Directeur des poursuites criminelles et pénales, sur les balises entourant les autorisations judiciaires et sur l'opportunité de modifier les cadres législatif et administratif pertinents.

Membres : Jacques Chamberland (président), Guylaine Bachand et Alexandre Matte.

Site Web : www.cepcsj.gouv.qc.ca

Twitter : @cepcsj

Commission Charbonneau

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Montréal: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, [2015]. 1741 p.

Dépouillement complet : t. 1. Commission, travaux et éléments de contexte, t. 2. Récit des faits, t. 3. Stratagèmes, causes, conséquences et recommandations, t. 4. Documents de référence.

Documents déposés
Mémoires

Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Rapport d'étape de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Montréal: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, [2014]. 28 p.

Création : Gazette officielle du Québec du 2 novembre 2011 : Décret 1029-2011 du 19 octobre 2011, CONCERNANT la constitution de la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. II, 4767.

Gazette officielle du Québec du 23 novembre 2011 : Décret 1119-2011 du 9 novembre 2011, CONCERNANT la commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. II, 5261.

Gazette officielle du Québec du 14 décembre 2011 : Décret 1163-2011 du 23 novembre 2011, CONCERNANT une modification au décret 1119-2011 du 9 novembre 2011, (2011) 143 G.O. II, 5590.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Nomination de la présidente : Gazette officielle du Québec du 2 novembre 2011 : Décret 1059-2011 du 20 octobre 2011, CONCERNANT la nomination de Madame la juge France Charbonneau comme commissaire et présidente de la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2011) 143 G.O. II, 4768.

Pouvoirs additionnels : Loi attribuant certains pouvoirs d’inspection et de saisie à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, LQ 2012, c. 17.

Cheminement détaillé du projet de loi 75 à l'Assemblée nationale

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 10 avril 2013 : Décret 202-2013 du 18 mars 2013, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction et un rapport d'étape, (2013) 145 G.O. II, 1429.

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 25 février 2015 : Décret 69-2015 du 11 février 2015, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, (2015) 147 G.O. II, 375.

Mandat : Examiner l’existence de stratagèmes et, le cas échéant, de dresser un portrait de ceux-ci qui impliqueraient de possibles activités de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction incluant notamment les organismes et les entreprises du gouvernement et les municipalités, incluant des liens possibles avec le financement des partis politiques; de dresser un portrait de possibles activités d’infiltration de l’industrie de la construction par le crime organisé; d’examiner des pistes de solution et de faire des recommandations en vue d’établir des mesures permettant d’identifier, d’enrayer et de prévenir la collusion et la corruption dans l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction ainsi que l’infiltration de celle-ci par le crime organisé; QUE les travaux de la commission d’enquête puissent porter sur les quinze dernières années; QU’aux fins du mandat, un contrat public vise un contrat conclu avec un organisme ou une personne du secteur public au sens de l’article 3 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (RLRQ, chapitre L-6.1); QUE la commission veille à ne pas  compromettre les enquêtes actuellement menées en application de la Loi concernant la lutte contre la corruption (RLRQ, chapitre L-6.1) et d’éventuelles poursuites judiciaires qui peuvent en découler.

Membres : France Charbonneau (présidente), Renaud Lachance et Roderick Alexander Macdonald (décédé le 13 juin 2014).

Fonds d'archives : « Fonds Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publicsdans l'industrie de la construction = Commission Charbonneau », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E272.

Site Web : https://www.ceic.gouv.qc.ca/

Commission Bastarache

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec; Bastarache, Michel. Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec. Québec: Publications du Québec, 2011. 2 vol.
A11A8 A29 P761 2010-11 Rapport 1
A11A8 A29 P761 2010-11 Rapport 2
Liste des mémoires et autres documents

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec; Bastarache, Michel. Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec : synthèse. Québec: Publications du Québec, c2011. 37 p.
A11A8 A29 P761 2010-11 Synthèse

Création : Gazette officielle du Québec du 5 mai 2010 : Décret 322-2010 du 14 avril 2010, CONCERNANT la constitution d'une commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec, (2010) 142 G.O. II, 1721.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Prolongation du mandat : Gazette officielle du Québec du 13 octobre 2010 : Décret 801-2010 du 22 septembre 2010, CONCERNANT la prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipal et des membres du Tribunal administratif du Québec, (2010) 142 G.O. II, 4151.

Mandat : Enquêter sur les allégations de Me Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, notamment au regard de l'influence qu'auraient exercée de tierces personnes dans ce processus, ainsi que sur le processus de nomination des juges des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec et formuler, le cas échéant, des recommandations au gouvernement sur d'éventuelles modifications à apporter au processus de nomination de ces juges et de ces membres.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec; Bastarache, Michel. Inquiry Commission on the process for appointing judges of the Court of Québec and Municipal Courts and members of the Tribunal administratif du Québec : summary. Québec: Publications du Québec, c2011. 34 p.
A11A8 A29 P761 2010-11 Synthèse A

Membre : Michel Bastarache (président).

Fonds d'archives : « Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec = Commission Bastarache », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E248.

Site Web : http://www.cepnj.gouv.qc.ca/

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