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Commission Laurent

Nom

En cours...

Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ)

Rapport

À venir...

Création

Création : Gazette officielle du Québec du 12 juin 2019 : Décret 534-2019 du 30 mai 2019, CONCERNANT la constitution de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).

Nomination des commissaires : Gazette officielle du Québec du 31 juillet 2019 : Décret 812-2019 du 8 juillet 2019, CONCERNANT la nomination de commissaires de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Nomination d'un commissaire : Gazette officielle du Québec du 25 septembre 2019 : Décret 945-2019 du 4 septembre juillet 2019, CONCERNANT la nomination d'un commissaires de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

Mandat

Examiner les dispositifs de protection de la jeunesse, dans les différents réseaux d’intervention concernés, de manière à identifier les enjeux et obstacles et à formuler des recommandations sur les améliorations à apporter

Membre

Régine Laurent (présidente)

André Lebon

Michel Rivard

Député.e.s membres de la commission :

Lise Lavallée

Hélène David

Lorraine Richard

Andrés Fontecilla

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