La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

2016 - Projet de loi 89

Notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet de modifier le texte anglais du Code civil afin d’améliorer sa concordance, sur le fond du droit, avec le texte français de ce code. Dans cet objectif, quelques modifications sont aussi apportées au texte français de ce code.

Source : Projet de loi 89. Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil. 41e législature, 1re session, 2016, p. 2.

La loi

Le 6 avril 2016, la Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil (LQ 2016, c. 4) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 2016 Mezz

On April 6, 2016, An Act to ensure better consistency between the French and English texts of the Civil Code (SQ 2016, c. 4) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 2016 Mezz

Entrée en vigueur : 6 avril 2016.

Projet de loi 89

Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil

Projet de loi présenté par Stéphanie Vallée, députée de Gatineau et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 16 février 2016.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 89

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2018.

A11A8 A22 2014/2018 P. gouv.

Présentation : p. 8488
Adoption du principe : p.  8632-8636
Étude détaillée : p. 8636 (m.) ; CI-93: 1-63 ; CI-94: 1-10 ; CI-96: 1-76
Rapport de l'étude détaillée : p. 8949 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 9075-9078
Adoption : p. 10425-10428
Sanction : 6 avril 2016

Site Web de l'Assemblée nationale :

Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil

X