La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

2013 - Projet de loi 30

Extrait des notes explicatives

Cette loi modifie certaines dispositions du Code civil du Québec portant sur la recherche.

Source : Projet de loi 30. Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche. 40e législature, 1re session, 2013, p. 2.

La loi

Le 14 juin 2013, la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (LQ 2013, c. 17) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 2013 Mezz

On June 14, 2013, An Act to amend the Civil Code and other legislative provisions with respect to research (SQ 2013, c. 17) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 2013 Mezz

Entrée en vigueur : 14 juin 2013.

Projet de loi 30

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière de recherche

Projet de loi présenté par Réjean Hébert, député de Saint-François et ministre de la Santé et des Services sociaux, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2013.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 30

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2014.

A11A8 A22 2012/2014 P. gouv.

Présentation : p. 2256-2257
Audition publique : p. 2352-3 (m.) ; CSSS-16: 1-26 ; CSSS-17: 1-33 ; CSSS-18: 1-43 ; CSSS-19: 1-22
Mémoires et autres documents
Rapport de l'audition publique : p. 3007 (d.d.)
Adoption du principe : p. 3727-3743
Étude détaillée : p. 3743 (m.) ; CSSS-28: 1-20 ; CSSS-29: 1-50
Rapport de l'étude détaillée : p. 3896 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 4063-4070
Adoption : p. 4174-4176
Amendements : p. 4174 (d.d.)
Sanction : 14 juin 2013 

Site Web de l'Assemblée nationale :

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche à la Commission de la santé et des services sociaux

Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche à la Commission de la santé et des services sociaux

X