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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1990 - Projet de loi 70

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi a pour objet de préciser les obligations que doivent respecter les adoptants pour l'adoption des enfants domiciliés hors du Québec et le rôle des divers intervenants.

Source : Projet de loi 90. Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse. 34e législature, 1re session, 1990, p. 2.

La loi

Le 22 juin 1990, la Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse (LQ 1990, c. 29) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1990 Mezz

On June 22, 1990, An Act Respecting Adoption and Amending the Civil Code of Quebec, the Code of Civil Procedure and the Youth Protection Act (SQ 1990, c. 29) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1990 Mezz

Entrée en vigueur : la présente loi entrera en vigueur à la date fixée par le gouvernement.

24 septembre 1990

Gazette officielle du Québec du 3 octobre 1990 : Décret 1345-90 du 19 septembre 1990, (1990) 122 G.O. II, 3607.

Projet de loi 70

Loi concernant l'adoption et modifiant le Code civil du Québec, le Code de procédure civile et la Loi sur la protection de la jeunesse

Projet de loi présenté par Christos Sirros, député de Laurier-Dorion et ministre déléguée à la Santé et aux Services sociaux, à l'Assemblée nationale le 15 mai 1990.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 70

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992.

A11A8 A22 1989/92 P. gouv.

Présentation : p. 2555-2556
Adoption du principe : p. 3250-3277 ; 3323-3332
Étude détaillée : p. 3332 (m.) ; CAS 2603-2662 ; CAS 2663-2732 ; CAS 2733-2748
Rapport : p. 3646 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 3954-3955 ; 4052-4055
Adoption : p. 4106-4107
Sanction : 22 juin 1990

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