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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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Code civil du Québec (1980)

Mise au point

L'Assemblée nationale institue le Code Civil du Québec, mais décide d'échelonner l'adoption de ses différentes parties.

Source :  Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 8 septembre 2015)

Résumé

Le projet de loi 89, portant sur la réforme du droit de la famille, s'appuie sur deux principes fondamentaux : l'égalité totale des époux entre eux et devant la loi, ainsi que le respect de la liberté des personnes.

Source :  Dépôt d'un projet de loi sur la réforme du droit de la famille. Site Internet Bilan du siècle, [En ligne]. http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/2972.html (Page consultée le 8 septembre 2015)

La loi

Le 19 décembre 1980, la Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille (LQ 1980, c. 39) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1980 Mezz

On December 19, 1980, An Act to establish a new Civil Code and to reform family law (SQ 1980, c. 39) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1980 Mezz

Entrée en vigueur : la présente loi entrera en vigueur aux dates fixées par proclamations du gouvernement ultérieures au 1er avril 1981. Tou­tefois, aucune proclamation ne pourra être faite qui viserait à met­tre en vigueur une disposition de la présente loi, dans une matière relevant de la compétence législative du Parlement du Canada en vertu de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867, avant que ne soient apportées à cet acte les modifications conférant à la Législature du Québec la compétence législative en cette matière.

2 avril 1981 : aa. 1 (C.C.Q. 407-422, 440-458, 460-524, 572-594, 633-659), 2-5, 7-8, 10-32, 34-58, 61-62, 65-67, 72 et 74-79.

Gazette officielle du Québec du 1er avril 1981 : Proclamation du 4 mars 1981, (1981) 113 G.O.II, 1565.

1er décembre 1982 : aa. 1 (C.C.Q. 406, 431-439, 459, 525-537, 556-559, 568, 570, 595-632), 6, 33, 59-60, 64 3e al., 68-69, 70 2e al., 71 1er al. et 73.

Gazette officielle du Québec du 3 novembre 1982 : Proclamation du 6 octobre 1982, (1982) 114 G.O.II, 4153.

1er juin 1986 : 1 (C.C.Q. 547, 549-550)

Gazette officielle du Québec du 18 juin 1986 : Proclamation du 28 mai 1986, (1986) 118 G.O.II, 1819.

Non en vigueur. : aa. 1 (C.C.Q. 400-405, 423-430, 538-546, 548, 551-555, 560-567, 569, 571), 9, 63, 64 1e -2e al. et 70 1er al.

Projet de loi 89

Loi instituant un nouveau Code civil et portant réforme du droit de la famille

Projet de loi présenté par Marc-André Bédard, député de Chicoutimi et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1980.

Vous trouverez les débats parlementaires dans les documents suivants :

Cheminement du projet de loi 89

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1980.

A11A8 A22 1979/80 P. gouv.

1re lecture : p. 5022

Cheminement du projet de loi 89 (réinscription)

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1980.

A11A8 A22 1980,2 P. gouv.

Réinscription : p. 484
2e lecture : p. 604-619, 629-648, 660-670
2e lecture adopté par vote et déféré à la commission : p. 684
Commission permanente de la justice : p. B-175-230, B-277-358, B-433-491, B-665-719, B-791-875, B-969-1044, B-1047-1200
Rapport de la commission permanente de la justice : p. 1193
Prise en considération du rapport : p. 1257-1269
3e lecture : p. 1269-1271
Révocation de l'ordre de 3e lecture et commission plénière : p. 1271
Nouvelle rédaction : p. 1271
3e lecture : p. 1272
Sanction : 19 décembre 1980

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