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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1989 - Projet de loi 158

Notes explicatives

Ce projet de loi vise à rendre obligatoires également pour les étrangers les règles de droit du Québec applicables en certaines matières.

Source : Projet de loi 158. Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile. 33e législature, 2e session, 1989, p. 2.

La loi

Le 22 juin 1989, la Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile (LQ 1989, c. 62) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1989 Mezz

On June 22, 1989, An Act to Amend the Civil Code and the Code of Civil Procedure (SQ 1989, c. 62) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1989 Mezz

Entrée en vigueur : 22 juin 1989.

Projet de loi 158

Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile

Projet de loi présenté par Gil Rémillard, député de Jean-Talon et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 21 juin 1989.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 158

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Présentation : p. 6941
Adoption du principe : p. 6970
Commission plénière : p. 6971-6972
Adoption : p. 6972-6973
Sanction : 22 juin 1989

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