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1988 - Projet de loi 11

Extrait des notes explicatives

Ce projet de loi vise à simplifier le processus de mise en vigueur des plans de cadastre originaire et des plans préparés en vertu de la Loi favorisant la réforme du cadastre québécois (L.R.Q., chapitre R-3.1) en supprimant notamment l'obligation de procéder à la publication d'arrêtés ministériels.

Source : Projet de loi 11. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le cadastre. 33e législature, 2e session, 1988, p. 2.

La loi

Le 17 juin 1988, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le cadastre (LQ 1988, c. 22) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1988 Mezz

On June 17, 1988, An Act to Amend Various Legislative Provisions Respecting the Cadastre (SQ 1988, c. 22) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1988 Mezz

Entrée en vigueur : 1er octobre 1988.

Projet de loi 11

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le cadastre

Projet de loi présenté par John Ciaccia, député de Mont-Royal et ministre de l'Énergie et des Ressources, à l'Assemblée nationale le 30 mars 1988.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 11

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Présentation : p. 522
Adoption du principe : p. 901-913
Envoi en commission : p. 913
Étude détaillée : p. CET 481-507
Rapport : p. 1355 (d.d.)
Prise en considération du rapport : p. 2257
Adoption : p. 2363
Sanction : 17 juin 1988

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