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1986 - Projet de loi 161

Résumé

Le remplacement de la Loi sur les mines apportera des modifications aux règles particulières aux droits miniers consentis par la Couronne.

Source : Projet de loi 161 (réimpression). Loi sur les mines. 33e législature, 1re session, 1986, p. 80.

La loi

Le 23 juin 1987, la Loi sur les mines (LQ 1987, c. 64) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1987 Mezz

On June 23, 1987, Mining Act (SQ 1987, c. 64) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1987 Mezz

Entrée en vigueur : à la date fixée par le gouvernement (24 octobre 1988).

Gazette officielle du Québec du 19 octobre 1988 : Décret 1538-88 du 12 octobre 1988, (1988) 120 G.O. II, 5292.

Projet de loi 161

Loi sur les mines

Projet de loi présenté par Raymond Savoie, député d'Abitibi-Est et ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1986.

Vous trouverez les débats parlementaires dans les documents suivants :

Cheminement du projet de loi 161

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1988.

A11A8 A22 1985/88 P. gouv.

Présentation : p. 4994
Envoi en commission : p. 4994
Commission de l'économie et du travail : p. CET-2509-2556, CET-2557-2606, CET-2607-2672, CET-2673-2726
Mémoires et autres documents
Rapport : p. 6390

Cheminement du projet de loi 161 (réimpression)

Loi sur les mines (réimpression)

Projet de loi présenté à nouveau par Raymond Savoie, député d'Abitibi-Est et ministre délégué aux Mines et aux Affaires autochtones, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1987.

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1988.

A11A8 A22 1985/88 P. gouv.

Présentation : p. 8171
Adoption du principe : p. 8190-8208
Envoi en commission : p. 8208
Commission de l'économie et du travail : p. CET-3507-3549, CET-3733-3781
Rapport : p. 8578
Prise en considération du rapport : p. 9060
Adoption : p. 9061
Sanction : 23 juin 1987

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