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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1983 - Projet de loi 55

Résumé

Les articles qui gouvernent l'adoption à l'international furent modifiés de façon substantielle.

Source : Perspective chronologique. Site Internet des Archives de l'Office de révision du Code civil du Québec, [En ligne].  http://digital.library.mcgill.ca/ccro/timeline.php?language=fr (Page consultée le 8 septembre 2015)

La loi

Le 21 décembre 1983, la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption (LQ 1983, c. 50) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1983 Mezz

On December 21, 1983, An Act to amend the Civil Code and other legislation respecting adoption (SQ 1983, c. 50) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1983 Mezz

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (21 décembre 1983).

Projet de loi 55

Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption

Projet de loi présenté par Pierre Marc Johnson, député d'Anjou et ministre des Affaires sociales, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1983.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 55

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1984.

A11A8 A22 1983/84 P. gouv.

1re lecture : p. 3463
2e lecture : p. 4442-4448
Déféré à la commission : p. 4448
Commission permanente des affaires sociales : p. B-11445-11464
Rapport : p. 4669
Prise en considération du rapport : p. 4741
3e lecture : p. 4964
Sanction : 21 décembre 1983

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