La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

1970 - Bill 48

Résumé

Le Code est modifié pour reconnaître certains droits à l'enfant naturel. C'est un premier pas vers la reconnaissance de l'égalité des enfants peu importe les circonstances de leur naissance.

Source : Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 8 septembre 2015)

La loi

Le 8 décembre 1970, la Loi modifiant le Code civil et concernant les enfants naturels (LQ 1970, c. 62) fut sanctionnée.

On December 8, 1970, An Act to amend the Civil Code respecting natural children (SQ 1970, c. 62) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 1970 Mezz

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (8 décembre 1970).

Bill 48

Loi modifiant le Code civil et concernant les enfants naturels

Bill présenté par Jérôme Choquette, député d'Outremont et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1970.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 48

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1970.

A11A8 A22 1970 P. gouv.

1re lecture : p. 1465
2e lecture : p. 1864-1872
Comité plénier : p. 1872-1873, 1886-1888
3e lecture : p. 1888
Sanction : 8 décembre 1970

X