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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1915 - Bill G

Résumé

Le conjoint survivant, qui n'héritait de son époux qu'à défaut de successibles jusqu'au douzième degré, devient un héritier régulier ayant droit de partager la succession avec la proche famille du défunt.

Source : Dates importantes de l'histoire du droit civil du Québec. Site Internet du ministère de la Justice du Canada, [En ligne].  http://www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/gci-icg/hist/index.html (Page consultée le 3 septembre 2015)

La loi

Le 5 mars 1915, la Loi amendant le Code civil relativement aux successions (SQ 1915 (5 GeoV), c. 74) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1915 Mezz

On March 5, 1915, An Act to amend the Civil Code respecting successions (SQ 1915 (5 GeoV), c. 74) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1915 Mezz

Aucune date d'entrée en vigueur n'est mentionnée.

Bill G

Loi amendant le Code civil relativement aux successions

Bill du Conseil législatif présenté par Louis-Alexandre Taschereau, député de Montmorency, à l'Assemblée législative le 1er février 1915.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill G

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative. Québec : Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 2000.

A11A8 A22 1915 P. gouv.

1re lecture : p. 195
2e lecture : p.  208
Comité permanent des bills publics : p. 259
Comité général : p. 287
Rapport : p. 287
Amendements (1re lecture) : p. 287
Amendements (2e lecture) : p. 287
Amendements adoptés : p. 287
3e lecture : p. 287-289
Conseil législatif : p. 321
Sanction royale : p. 476

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