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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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1904 - Bill 176

Résumé

Amendement de l'article 1301 puisqu'il s'est élevé des doutes sur le sens de cet article.

Source : Bill 176. Loi amendant l'article 1301 du Code civil, relativement à la capacité de la femme mariée de faire certains contrats. 10e législature, 4e session, 1904.

La loi

Le 2 juin 1904, la Loi amendant l'article 1301 du Code civil, relativement à la capacité de la femme mariée de faire certains contrats (SQ 1904 (4 EdVII), c. 42) fut sanctionnée.

347.14 '0822 Q3 1904 Mezz

On June 2, 1904, An act to amend article 1301 of the Civil Code respecting the capacity of married women to make certain contracts (SQ 1904 (4 EdVII), c. 42) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 A 1904 Mezz

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (2 juin 1904).

Bill 176

Loi amendant l'article 1301 du Code civil, relativement à la capacité de la femme mariée de faire certains contrats

Bill présenté par Louis-Alexandre Taschereau, député de Montmorency, à l'Assemblée législative le 19 avril 1904.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 176

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative. Québec : Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 1985.

A11A8 A22 1904 P. gouv.

1re lecture : p. 110
2e lecture : p. 167
Renvoyé au comité permanent de la législation et des lois expirantes : p. 167
Comité général : p. 254, 302-303
Amendements du comité général lus une 2e fois et adoptés : p. 306
Amendé par le Conseil législatif : p. 468
Amendements lus une 1re fois par la Chambre : p. 468
Amendements lus une 2e fois et adoptés par la Chambre : p. 476
Sanction royale : p. 543

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