Révision du Code civil

Le Code civil est en vigueur depuis 1866 et a subi de nombreuses modifications. Une révision générale du Code civil permettrait d'en améliorer la coordination et d'y faire les mises au point qui peuvent être opportunes.

Source : Bill 41. Loi concernant la révision du Code civil. 24e législature, 3e session, 1955, p. 1.

Le 10 février 1955, la Loi concernant la révision du Code civil (SQ 1954-55 (3-4 ElizII), c. 47) fut sanctionnée.

On February 10, 1955, An Act respecting the revision of the Civil Code (SQ 1954-55 (3-4 ElizII), c. 47) was sanctioned.

A11L46 A24 1954/55 P. gouv.

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (10 février 1955).

Bill 41

Loi concernant la révision du Code civil

Bill présenté par Maurice Duplessis, député de Trois-Rivières et Procureur général, à l'Assemblée législative le 25 janvier 1955.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 41

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative. Québec : Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 2010.

A11A8 A22 1954/55 P. gouv.

1re lecture : p. 403
Comité plénier : p. 441
Rapport : p. 441
Résolutions lues : p. 441
Résolutions agréées : p. 441
2e lecture : p. 441
Comité plénier : p. 441-445
Rapport : p. 445
3e lecture : p. 445
Conseil législatif : p. 499
Sanction royale : p. 608

Le 18 mars 1960, la Loi modifiant la Loi concernant la révision du Code civil (SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 97) fut sanctionnée.

On March 18, 1960, An Act to amend the Act respecting the revision of the Civil Code (SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 97) was sanctioned.

A11L46 A24 1959/60 Mezz

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (18 mars 1960).

Bill 86

Loi modifiant la Loi concernant la révision du Code civil

Bill présenté par Antoine Rivard, député de Montmagny et Procureur général, à l'Assemblée législative le 14 mars 1960.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 86

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative. Québec : Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 2010.

A11A8 A22 1959/60 P. gouv.

1re lecture : p. 953
2e lecture : p. 1029
Comité plénier : p. 1029
Rapport : p. 1029
Résolutions lues : p. 1029
Résolutions agréées : p. 1029
Comité plénier : p. 1030
Rapport : p. 1030
3e lecture : p. 1030
Conseil législatif : p. 1048
Sanction royale : p. 1051