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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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Révision du Code civil

Résumé

Le Code civil est en vigueur depuis 1866 et a subi de nombreuses modifications. Une révision générale du Code civil permettrait d'en améliorer la coordination et d'y faire les mises au point qui peuvent être opportunes.

Source : Bill 41. Loi concernant la révision du Code civil. 24e législature, 3e session, 1955, p. 1.

Loi sur la révision du Code civil

Le 10 février 1955, la Loi concernant la révision du Code civil (SQ 1954-55 (3-4 ElizII), c. 47) fut sanctionnée.

On February 10, 1955, An Act respecting the revision of the Civil Code (SQ 1954-55 (3-4 ElizII), c. 47) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 1954/55 Mezz

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (10 février 1955).

Bill 41

Loi concernant la révision du Code civil

Bill présenté par Maurice Duplessis, député de Trois-Rivières et Procureur général, à l'Assemblée législative le 25 janvier 1955.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 41

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative. Québec : Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 2010.

A11A8 A22 1954/55 P. gouv.

1re lecture : p. 403
Comité plénier : p. 441
Rapport : p. 441
Résolutions lues : p. 441
Résolutions agréées : p. 441
2e lecture : p. 441
Comité plénier : p. 441-445
Rapport : p. 445
3e lecture : p. 445
Conseil législatif : p. 499
Sanction royale : p. 608

Loi modifiant la Loi concernant la révision du Code civil

Le 18 mars 1960, la Loi modifiant la Loi concernant la révision du Code civil (SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 97) fut sanctionnée.

On March 18, 1960, An Act to amend the Act respecting the revision of the Civil Code (SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 97) was sanctioned.

347.14 '0822 Q3 1959/60 Mezz

Entrée en vigueur : le jour de sa sanction (18 mars 1960).

Bill 86

Loi modifiant la Loi concernant la révision du Code civil

Bill présenté par Antoine Rivard, député de Montmagny et Procureur général, à l'Assemblée législative le 14 mars 1960.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du bill 86

Québec (Province). Législature. Assemblée législative. Débats de l'Assemblée législative. Québec : Assemblée nationale du Québec. Journal des débats, 2010.

A11A8 A22 1959/60 P. gouv.

1re lecture : p. 953
2e lecture : p. 1029
Comité plénier : p. 1029
Rapport : p. 1029
Résolutions lues : p. 1029
Résolutions agréées : p. 1029
Comité plénier : p. 1030
Rapport : p. 1030
3e lecture : p. 1030
Conseil législatif : p. 1048
Sanction royale : p. 1051

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