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L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
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Les années 2000

L'abandon du statut confessionnel des écoles, 2000

Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l’éducation concernant la confessionnalité. Dans Lois du Québec, chap. 24. Québec: Éditeur officiel du Québec, 2000, p. 601-612.
347.14 0822 Q3 2000

« L'Assemblée nationale adopte le projet de loi no 118, Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le secteur de l'éducation concernant la confessionnalité, qui abolit l'ensemble des structures confessionnelles au ministère de l'Éducation et au Conseil supérieur de l'éducation et qui fait de chacune des écoles une école commune. La loi maintient toutefois le droit pour les élèves du primaire et du secondaire de choisir entre l'enseignement moral et l'enseignement religieux protestant et l'enseignement moral et l'enseignement religieux catholique, et prévoit à cette fin une clause dérogatoire aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 18.

Politique de l'adaptation scolaire, 1999

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Une école adaptée à tous les élèves : politique de l'adaptation scolaire. Québec: Ministère de l'Éducation, 1999. 37, [14] f. ; + 1 v.
E3A1 E269 1999

Extrait: « Sous ce titre, est lancée une politique de l'adaptation scolaire, qui par-delà toutes les catégorisations, vise la prise en compte de la diversité des besoins et des particularités des élèves. »

Politique émanant du Sommet du Québec et de la jeunesse, 2001

Québec (Province). Secrétariat à la jeunesse. La jeunesse au coeur du Québec : politique québécoise de la jeunesse. Québec: Secrétariat à la jeunesse, 2001. 67 p.
A11J48 J487 2001

« En février 2000, lors du Sommet du Québec et de la jeunesse, les partenaires s'entendent sur la nécessité de placer l'éducation au coeur des priorités collectives du Québec et de se donner l'objectif national d'atteindre une qualification de 100 p. 100 des jeunes en fonction des choix et du potentiel de chacune et chacun en privilégiant comme instrument pour relever ce défi l'élaboration d'un plan de réussite public par chaque établissement d'enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire. Dans la foulée du Sommet, le gouvernement procède à un réinvestissement en éducation de 1 milliard de dollars sur trois ans, soit 280 millions de dollars pour l'enseignement primaire et secondaire, 120 millions pour l'enseignement collégial et 600 millions pour l'enseignement universitaire. Dans le cadre de ce réinvestissement, le Ministère signe avec chaque université un contrat de performance. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : les années 90. [Consulté le 2 mars 2007]

Politique gouvernementale d'éducation des adultes, de formation continue et son plan d'action, 2002

Dufour, Marie; Désilets, Margot; Beauchesne, Denise. Être à jour, toujours! : la politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue et son plan d'action : constats, défis et enjeux, 2002-2003. Québec (Province): Éducation Québec, Direction de la formation générale des adultes, 2002. 24 p.
E3F675 E872 2002

« Les nouveaux défis que représentent la société du savoir et les changements technologiques et sociaux accélérés pour les adultes sont à l'origine de cette initiative du gouvernement du Québec. La politique a pour but de faire en sorte que les Québécoises et les Québécois continuent d'apprendre tout au long de leur vie. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 19.

Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités, 2004

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducation. Consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec : rapport final. Québec: Assemblée nationale, Secrétariat des commissions, 2004. 48 p.
A11X1 E3 2004 Rapport.

« Du 17 février au 8 avril 2004, la Commission parlementaire de l'éducation tient une consultation générale sur les enjeux entourant la qualité, l'accessibilité et le financement des universités au Québec. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 19.

Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial, 2004

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial. Québec: Éducation Québec, 2004. 1 portefeuille (4 doc.).
E3A1 F688 2004
Document de consultation
Synthèse des résultats de la consultation

« À l'invitation du ministre de l'Éducation, M. Pierre Reid, le Forum sur l'avenir de l'enseignement collégial est ouvert. Ce forum, qui se veut un lieu d'échanges devant susciter l'émergence d'orientations et de solutions novatrices sur le rôle des collèges dans notre société, comporte une phase « en ligne » qui constitue une première au Québec. Ce forum s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'ouvrir des lieux de réflexion sur les grands enjeux du développement de la société québécoise. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 19.

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