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L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
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Les années 1990

Réforme de l'enseignement collégial, 1992-1993

Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducation. Procéder à une consultation générale et tenir des auditions publiques sur l'enseignement collégial : Commission de l'éducation : procès-verbaux, séances des 4, 5, 10, 11, 12, 17, 18, 24, 25 et 26 novembre, 1er, 2, 3, 16, 17 et 18 décembre 1992. Québec: Secrétariat des commissions parlementaires, 1992. 20 v.
A11X1 E3 1992 Pr.verb.
Présidente de la Commission: Claire-Hélène Hovington.

« [...] Les parlementaires auront à se pencher et à examiner tous les aspects de la vie et du fonctionnement des collèges du Québec. C'est le mandat, en fait, confié, Mme la ministre [Lucienne Robillard], à la commission de l'éducation annoncée en mars dernier par l'Assemblée nationale et confirmée en juin 1992 par avis public. »

Source du résumé: Hovington, Claire-Hélène. Organisation des travaux. Journal des débats, Commission permanente de l'éducation, consultation générale sur l'enseignement collégial québécois (1), le mercredi 4 novembre 1992, no 11,  p. CE-343.


Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel et d'autres dispositions législatives. Dans Lois du Québec, chap. 25. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1993, p. 739-757.
347.140822 Q3 1993

« La [...] loi apporte, sous plusieurs aspects, des changements à la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel, particulièrement sur le plan de leur organisation interne. De plus, elle autorise de façon explicite les collèges à exercer des activités de recherche appliquée, d'aide technique à l'entreprise, d'innovation technologique, de développement régional et de coopération internationale et elle habilite expressément le gouvernement à établir un régime d'études collégiales. »

Source du résumé: Ford, Nancy; Bédard, Jean. Rapports législatifs : Québec. Revue parlementaire canadienne, vol. 16, no 2, été 1993, p 27.


Loi sur la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial et modifiant certaines dispositions législatives.
Dans Lois du Québec, chap. 26. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1993, p. 759-769.
347.140822 Q3 1993

« En vertu de sa loi constitutive, la Commission a le mandat d'évaluer, pour tous les établissements auxquels s'applique le régime des études collégiales, la qualité de la mise en oeuvre de leurs programmes d'études, leurs politiques institutionnelles d'évaluation des apprentissages et leur application ainsi que leurs politiques institutionnelles d'évaluation des programmes et leur application. La Commission a également le pouvoir de recommander au ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie d'habiliter un collège à décerner le diplôme d'études collégiales (DEC).  Il revient au Ministre de déterminer s’il veut habiliter des collèges à décerner le DEC et aux établissements de présenter leur demande au Ministre. »

Source du résumé: Mandat. Dans Commission d'évaluation de l'enseignement collégial. [Consulté le 4 février 2013].


Québec (Province). Ministère de l'enseignement supérieur et de la science. Des collèges pour le Québec du XXIe siècle. Québec: Ministère de l'enseignement supérieur et de la science, 1993. 39 p.
E37A1 D481 1993

« Les orientations et les mesures proposées dans le document Des collèges pour le Québec du XXIe siècle découlent directement des travaux de la Commission parlementaire de l'éducation sur l'avenir de l'enseignement collégial québécois en novembre et décembre 1992. De cette politique ministérielle est issue la réforme Robillard. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 16.

Loi sur l'enseignement privé, 1992

Loi sur l'enseignement privé. Dans Lois du Québec, chap. 68. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1992, p. 1225-1268.
347.140822 Q3 1992

« La nouvelle loi favorise l'école privée dans la mesure où les établissements privés des niveaux préscolaire et primaire auront désormais accès aux subventions de l'État. La loi fait en sorte que tous les établissements d'enseignement privés doivent détenir un permis octroyé par le ministre de l'Éducation. Quant aux écoles offrant des cours de «culture personnelle» (arts martiaux, danse, conduite automobile, etc.), ils recevront leur permis de l'Office de la protection du consommateur (OPC). »

Source du résumé: Guay, Jean-Herman (dir.). Adoption de la Loi sur l'enseignement privé. Dans Bilan du siècle [Consulté le 28 février 2013].

Chacun ses devoirs, 1992

Québec (Province). Ministère de l'Éducation. Chacun ses devoirs : plan d'action sur la réussite éducative. Québec: Le Ministère, 1992. 38 p.
E3A1 O75 C43 1992

« Afin de donner suite aux orientations ministérielles de 1991-1993 et de contrer l'abandon scolaire, le ministre Michel Pagé lance le plan d'action Chacun ses devoirs, également nommé plan Pagé. L'objectif qui sous-tend ce plan est de favoriser l'autonomie du réseau scolaire relativement à la mise en oeuvre de projets en matière de lutte contre le décrochage scolaire. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 16.

Abolition du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science, 1993

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation. Dans Lois du Québec, chap. 51. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1993, p. 1081-1096.
347.14 0822 Q3 1993

« Le ministère de l'Enseignement  supérieur et de la Science est aboli et une loi prévoit le transfert des activités au ministère de l'Éducation et de la Science. Un mois plus tard, le 10 janvier 1994, la nouvelle entité prend le nom de ministère de l'Éducation. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 17.

Réflexions pour l'augmentation de la diplomation des jeunes du secondaire, 1993

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Faire avancer l'école : l'enseignement primaire et secondaire québécois : orientations, propositions, questions. Québec: Ministère de l'éducation, 1993. 39 p.
E3A1 F33 1993

« Dans le document de consultation Faire avancer l'école, la ministre Lucienne Robillard propose à tous les pédagogues des pistes de réflexion et d'action au sujet de la vie scolaire et de son organisation à l'enseignement primaire et secondaire, qui visent l'obtention du diplôme d'études secondaires en 1996-1997 par 80% des jeunes de moins de 20 ans. Cette volonté d'augmenter la diplomation des jeunes du secondaire correspond aux préoccupations présentées dans le plan Pagé en 1991. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 16.

Les États généraux sur l'éducation, 1995-1996

Québec (Province). Commission des États généraux sur l'éducation. Les États généraux sur l'éducation 1995-1996 : rénover notre système d'éducation : dix chantiers prioritaires : rapport final de la Commission des États généraux sur l'éducation. Québec: Commission des États généraux sur l'éducation, 1996. 90 p.
E3E73 E834 1996
Coprésidents de la Commission : Robert Bisaillon et Lucie Demers.

« En 1995, donc trente ans après le rapport Parent, un vaste mouvement de réflexion est amorcé afin de redéfinir le « contrat éducatif québécois ». Ainsi, des États généraux sur l’éducation sont convoqués en vue de faire le point sur l’état de la situation et de définir les orientations et les besoins du système d’éducation pour les prochaines années. Dans un premier temps, des audiences publiques sont tenues dans toutes les régions du Québec, suivies d’assises régionales et nationales. L’année suivante, la commission des États généraux dépose son rapport et détermine dix chantiers prioritaires d’intervention pour rénover le système d’éducation. Elle insiste sur la nécessité de recentrer la mission de l’école, d’actualiser l’égalité des chances en éducation, de viser un meilleur encadrement des élèves, de consolider la formation professionnelle et technique et la formation continue, de favoriser la restructuration des curriculums, d’établir une politique intégrée de la petite enfance, etc. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : les années 90. [Consulté le 2 mars 2007]

Livre blanc sur la politique familiale, 1997

Québec (Province). Comité des priorités. Secrétariat. Nouvelles dispositions de la politique familiale : les enfants au coeur de nos choix. Sainte-Foy, Québec : Publications du Québec, 1997. 40 p.
A11P685 N68 1997

« Le livre blanc insistait sur l’importance de donner à tous les enfants un accès à des services éducatifs de qualité qui les prépareraient au parcours scolaire et leur donneraient toutes les chances de se développer au meilleur de leur potentiel. »

Source du résumé: Commission sur l'éducation à la petite enfance. Pour continuer à grandir : rapport de la Commission sur l'éducation à la petite enfance. Montréal : Commission sur l'éducation à la petite enfance : Institut du Nouveau Monde, 2017, p. 1.

Création des commissions scolaires linguistiques, 1997

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d'autres dispositions législatives. Dans Lois du Québec 1997, chap. 47. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1997, p. 1027-1068.
347.14 0822 Q3 1997

« Le projet de loi 109, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les élections scolaires et d’autres dispositions législatives [...] a pour objet la mise en place des commissions scolaires francophones et des commissions scolaires anglophones dont la création éventuelle nécessitera une modification de la Constitution. »

Source du résumé: Arsenault, Doris. Rapports législatifs : Québec. Revue parlementaire canadienne, vol. 20, n 3, été 1993, p. 27.


Modification constitutionnelle de 1997 (Québec). La gazette du Canada. Partie II. Vol. 131, no 8, éd. spéciale (22 décembre 1997), p. 1-2.
SP2-2 131 Nov-Déc.

« La modification constitutionnelle de 1997 relative aux structures  scolaires au Québec : une mesure opportune et juridiquement solide. »

Source du résumé: Daniel Proulx. La Modification constitutionnelle de 1997 relative aux structures scolaires au Québec : une mesure opportune et juridiquement solide. Revue du Barreau. Vol. 58, p. 41-94.

Nouveau régime pédagogique propre aux adultes et création des conseils d'établissement, 1997

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et diverses dispositions législatives. Dans Lois du Québec, chap. 96. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1997, p. 2185-2248.
347.14 0822 Q3 1997

« Les modifications touchent notamment l'accès à l'éducation, en particulier un régime pédagogique propre aux adultes, la mission et les structures de l'école, ainsi que la mission et les attributions des commissions scolaires, celles du ministre de l'éducation et celles du gouvernement du Québec. On retiendra aussi de cette loi qu'elle crée les conseils d'établissement à qui sont confiés des pouvoirs de gestion en matière académique et budgétaire. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 18.

Prendre le virage du succès : rénovation du curriculum, 1997

Québec (Province). Groupe de travail sur la réforme du curriculum. Réaffirmer l'école : rapport du Groupe de travail sur la réforme du curriculum. Québec: Ministère de l'éducation, 1997. 151 p.
E3A1 A29 C87 1997
Président du Groupe de travail: Paul Inchauspé.

« En janvier 1997, Paul Inchauspé [est] nommé président du Groupe de travail sur la réforme du curriculum. Dans cette instance, il dispose de ressources relationnelles, normatives et informationnelles, mais aussi de ressources personnelles habilitantes qui lui permettent d’influencer fortement le contenu de la politique éducative dans le sens de la pensée qu’il a développée au cours des années passées dans les différentes instances du pouvoir politique et du pouvoir consultatif.»

Source du résumé: Royer, Denis. L'école, tout un programme. Histoire d'une réforme de curriculum. Essai d'analyse politique. Bulletin d'histoire politique. Vol. 17, no 2, hiver 2009, p. 258.

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Prendre le virage du succès : plan d'action ministériel pour la réforme de l'éducation. Québec: Ministère de l'Éducation, 1997. 55 p.
E3A1 P741 1997

« Intitulé « Prendre le virage du succès », ce plan vise à passer de l’accès du plus grand nombre au succès du plus grand nombre. Il met donc en priorité des actions pour intervenir dès la petite enfance, à quatre ans, accroître la diplomation, diversifier les voies et les modes de formation, particulièrement en formation professionnelle et technique et chez les jeunes de moins de 20 ans, enseigner les matières essentielles, donner plus d’autonomie à l’école, soutenir l’école montréalaise, consolider et rationaliser l’enseignement supérieur et donner un meilleur accès à la formation continue. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : les années 90. [Consulté le 2 mars 2007]


Québec (Province). Ministère de l'éducation. L'école, tout un programme : énoncé de politique éducative. Québec: Ministère de l'éducation, 1997. 40 p.
E3A1 E27 1997

« Cette politique s'inspire des travaux de la Commission des États généraux sur l'éducation et de ceux du Groupe de travail sur la réforme du curriculum (Rapport Inchauspé). Cette politique prévoit, entre autres, que l'on mette davantage l'accent sur l'enseignement de la langue maternelle et de la langue seconde, des mathématiques, de l'histoire, des arts et des sciences. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 18.

Rapport Proulx, 1999

Québec (Province). Groupe de travail sur la place de la religion à l'école. Laïcité et religions : perspective nouvelle pour l'école québécoise : rapport du Groupe de travail sur la place de la religion à l'école. Québec: Ministère de l'Éducation, 1999. 282 p.
E3A1 A29 P53 1999
Connu également sous le titre: Rapport Proulx.

« Le monde de l'éducation réagit rapidement au rapport déposé par le comité d'étude sur le statut des écoles québécoises dirigé par le professeur Jean-Pierre Proulx, de l'Université de Montréal. Dans ses recommandations, le rapport suggère l'abandon du statut confessionnel des écoles et la fin des cours d'enseignement religieux tels qu'ils étaient dispensés dans le passé. »

Source du résumé: Guay, Jean-Herman (dir.). Dépôt du rapport Proulx sur le statut des écoles québécoises Dans Bilan du siècle. [Consulté le 1er février 2013]

Politique de l'adaptation scolaire, 1999

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Une école adaptée à tous les élèves : politique de l'adaptation scolaire. Québec: Ministère de l'Éducation, 1999. 37, [14] f. ; + 1 v.
E3A1 E269 1999

Extrait: « Sous ce titre, est lancée une politique de l'adaptation scolaire, qui par-delà toutes les catégorisations, vise la prise en compte de la diversité des besoins et des particularités des élèves. »

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