La Bibliothèque de l'Assemblée nationale Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

Guide thématique

Chercher dans les guides
L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
Imprimer la page
X
Partager un lien
* Champs obligatoires
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Ce champ est obligatoire.
L'adresse courriel est non valide.
Le message doit avoir un maximum de 400 caractères.

Les années 1980

Loi constitutionnelle de 1982

Canada act 1982, 1982 chapter 11. Dans The public general acts and general synod measures. London: Her Majesty's stationery office, 1982, p. 79-115.
344.1 '0822 G751p - 1982'1

« La première partie de la loi constitionnelle édicte la Charte canadienne des droits et libertés. L'article 23  de la Charte définit le droit des minorités française et anglaise à recevoir l'instruction dans leur langue. Ce droit reconnu à la population canadienne force le Québec à modifier ses critères d'admissibilité à l'enseignement en anglais. Dorénavant, le Québec doit ouvrir les portes de ses écoles anglaises aux enfants dont les parents ont étudié en anglais au primaire quelque part au Canada de même qu'à leurs enfants qui ont déjà commencé leurs études en anglais. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 14.

Livre blanc sur la réforme scolaire, 1982

Québec (Province). Ministère de l'éducation. L'école québécoise : une école communautaire et responsable. Québec: Ministère de l'Éducation, 1982. 99 p.
E3A1 E26c 1982
Connu également sous le titre : Livre blanc sur la réforme scolaire.

« Le ministre de l'Éducation du Québec, Camille Laurin, dépose un Livre blanc sur la réforme scolaire intitulé « L'école québécoise : une école communautaire, responsable ». Parmi les propositions contenues dans ce livre, soulignons qu'il « maintient la possibilité pour les écoles de se voir octroyer un statut juridique confessionnel [...]. Les écoles deviendront des corporations publiques dotées d'un conseil d'administration où les parents [...] seront majoritaires [...]. Le suffrage universel sera aboli. Les commissions scolaires dorénavant conçues comme des coopératives de service seront administrées par les représentants de chacune des écoles auxquelles s'ajouteront des représentants élus des municipalités [...]. La carte des commissions scolaires sera considérablement modifiée [...], chaque commission scolaire administrera à la fois le réseau d'écoles primaires et secondaires [...], puis, le ministère de l'Éducation verra son rôle redéfini en fonction de la nouvelle configuration du système. » »

Source du résumé: Guay, Jean-Herman (dir.). Publication d'un Livre blanc sur la réforme de l'éducation. Dans Bilan du siècle. [Consulté le 4 février 2013].

Loi sur l'enseignement primaire et secondaire, 1984

Bérubé, Yves; Ryan, Claude. Projet de loi 3 - Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public : Adoption du principe [séance du 29 novembre 1984]. Dans Journal des débats. Québec: L'Assemblée nationale du Québec, 1984, p. 1138-1158.
A11A8 A22 1984/85 1 et 2
Suivi de: 13 décembre 1984, p. 1729-1744 : intervention de M. Jean-François Bertrand, M. Michel Gratton, M. Yves Bérubé et M. Claude Ryan (motion de clôture des travaux de la commission  de l'éducation sur le projet de loi 3).

« Voulant adapter le système d'éducation à la réalité sociologique du Québec, Camille Laurin, ministre de l'Éducation dans le gouvernement du Parti québécois, dépose en Chambre, en 1983, le projet de loi 40 qui prévoit entre autres que les commissions scolaires seront dorénavant linguistiques et non confessionnelles. Son projet de loi soulève une si vive opposition dans plusieurs milieux que le gouvernement se voit contraint de le retirer. L'année suivante, Yves Bérubé, nouveau ministre de l'Éducation, présente un projet de loi révisé qui reprend en gros cependant les mêmes principes. Les libéraux s'opposent farouchement au projet de loi à toutes les étapes et le gouvernement recourt finalement à une motion de clôture. Lors du vote en troisième lecture, les députés de l'Opposition sont absents de la Chambre. En juin 1985, la Cour suprême du Canada déclare la loi 3 inconstitutionnelle et le gouvernement décide d'en suspendre l'application. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 340-341.


Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public.
Dans Lois du Québec 1984, chap. 39. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1984, p. 709-843.
347.14 0822 Q3 1984

« Le débats sur le partage des responsabilités connaît son point culminant au cours des années 1982-84, alimenté par la publication du Livre blanc et le dépôt du projet de loi 40 sur la restructuration scolaire (qui entend « faire de l'école le pivot du système scolaire»). Appel à la revalorisation et à la responsabilisation de l'école, cet énoncé engage le Québec dans un important rééquilibrage du système scolaire par une révision de l'ensemble des pouvoirs, des rôles et des responsabilités du ministère, des commissions scolaires et des écoles. Le projet de loi 40 est abandonné mais, en décembre 1984, le projet de loi 3 est sanctionné. La Loi correspondante reprend plusieurs aspects du projet de loi 40, mais y apporte quelques modifications. Cette loi (Loi 3) est déclarée inconstitutionnelle le 25 juin 1985 parce qu'elle porte atteinte aux droits des Montréalais et des Québécois eu égard à leurs écoles confessionnelles. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 14.

Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie, 1985

Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie et modifiant diverses dispositions législatives. Dans Lois du Québec, chap. 21. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1985, p. 471-492.
347.140822 Q3 1985

« En 1985, le ministère de l'Éducation est scindé en deux : le nouveau ministère de l'Éducation se voit confier la responsabilité de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire, alors que le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie devient responsable de l'enseignement collégial et universitaire, de la recherche et du développement scientifique. Huit ans après, soit en 1993, le gouvernement du Québec décide de réunifier les deux ministères à vocation éducative; en 1994, le ministère de l'Éducation retrouve son nom initial. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : Les années 70 et 80. [Consulté le 2 mars 2007]

États généraux sur la qualité de l'éducation, 1986

États généraux sur la qualité de l'éducation (1986 : Montréal, Québec). Les actes des États généraux sur la qualité de l'éducation : synthèse des discussions en ateliers. Montréal: Comité des états généraux, 1986. 245 p.
370.11 '09714 E83 1986

« À l'initiative de la Fédération des commissions scolaires du Québec, se tiennent les États généraux sur la qualité de l'éducation, au Palais des congrès de Montréal, qui permettent de faire le point sur les forces et les faiblesses du système public d'enseignement primaire et secondaire. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 15.

La réforme de l'enseignement professionnel de Claude Ryan, 1986

Ryan, Claude. L'enseignement professionnel secondaire : une réforme majeure : allocution de Claude Ryan, ministre de l'éducation, ministre de l'enseignement supérieur et de la science à l'occasion d'une conférence de presse donnée à Québec, le 16 décembre 1986. [S.l.: s.n.], 1986. 9 p.
971.4 D1 R988 1986 12-16

« Le ministre de l'éducation, Claude Ryan, présente sa réforme de l'enseignement professionnel. Le plan d'action ministériel sur la formation professionnelle au secondaire met en lumière la problématique de l'harmonisation jeunes-adultes en formation professionnelle, la réorientation majeure des programmes, la modernisation des ateliers, la définition de la carte des enseignements (c'est-à-dire l'endroit où est dispensée telle ou telle spécialité) etc. »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 15.

Rapport sur la consultation sur la qualité du français écrit et parlé, 1987

Québec (Province). Ministère de l'éducation. Rapport sur la consultation sur la qualité du français écrit et parlé. Québec: Le Ministère, 1987. 52 p.
E3A1 R361 1987

« Inquiet des résultats obtenus en français par les étudiants du secondaire, le ministre de l'Éducation, Claude Ryan, annonce la tenue d'une consultation qui portera sur la qualité du français parlé et écrit au Québec. Selon M. Ryan, « la situation est à ce point grave qu'il n'est plus temps d'essayer de savoir à qui la faute, il faut plutôt déterminer les causes du mal et les moyens d'y remédier. » (La Presse, 3 avril 1981, p. B1) »

Source du résumé: Journées-hommage, 17 et 18 novembre 2004 : 40e anniversaire de la création du Ministère de l'éducation du Québec 1964-2004. Québec : Fondation du Patrimoine Laurentien : Ministère de l'éducation, 2004, p. 15.

Hausse de l'âge obligatoire scolaire, 1988

Loi sur l'instruction publique. Dans Lois du Québec, chap. 84. Québec: Éditeur officiel du Québec, 1988, p. 1339-1506.
347.140822 Q3 1988

« Une législation importante, la Loi sur l'Instruction publique, remplace, en 1988, la vieille législation qui portait ce nom.  La nouvelle loi prolonge notamment la fréquentation scolaire obligatoire jusqu'à 16 ans et prévoit la division du territoire québécois en commissions scolaires linguistiques. Les articles du projet de loi 107 sur ce sujet n'ont pas été mis en application jusqu'au projet de loi 109 adopté en 1997 sous le titre de Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : Les années 70 et 80. [Consulté le 2 mars 2007]

X