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L'histoire de l'éducation au Québec : les grands textes politiques et législatifs
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Le Québec après la confédération, 1867-1960

L'éducation : compétence provinciale, 1867

Acte concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ainsi que les objets qui s'y rattachent, VI. - Distribution des pouvoirs législatifs. Éducation, article 93. Dans Statuts du Canada, 30-31 Victoria, CAP. III. Ottawa: Imprimé par Malcom Cameron, 1867, p. 23-24.
347.10822 C212 1867
Connu également sous le titre: Acte de l'Amérique britannique du Nord.

« Suivant l'article 93 de [cet acte], la juridiction en matière d'éducation revient exclusivement à chaque province. Cependant, sous la pression des protestants du Québec, minoritaires dans la nouvelle province, cette loi introduit des dispositions destinées à protéger, par le biais des écoles confessionnelles, les droits acquis des minorités religieuses. »

Source du résumé: Québec (Province). Ministère de l'éducation. Historique : le Québec après 1867. [Consulté le 2 mars 2007]

Création du ministère de l'Instruction publique, 1868

Acte concernant la charge de Ministre de l'Instruction publique. Dans Statuts de la province de Québec, 31 Victoria, CAP. X. Québec: Imprimés par Augustin Côté et George Thomas Cary, 1868, p. 41-43.
347.140822 Q3 1867/68

« [Le Premier ministre] Pierre-Joseph-Olivier Chauveau entend continuer à diriger le domaine de l'éducation et à y maintenir la prépondérance de l'État. Il crée à cet effet le ministère de l'Instruction publique, dont il est le titulaire, pour remplacer l'ancien Bureau d'éducation. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 49.

Confessionnalité du système scolaire, 1869

Acte pour amender les lois concernant l'Éducation en cette Province. Dans Statuts de la province de Québec, 32 Victoria, CAP. XVI. Québec: Imprimés par Augustin Côté et George Thomas Cary, 1869, p. 88-98.
347.140822 Q3 1869
Connu également sous le titre: Loi sur la confessionnalité du système scolaire du Québec.

« Cette loi intitulée « Acte pour amender les lois concernant l'Éducation en cette Province » va poser les premiers jalons de la division de l'organisation scolaire en deux secteurs distincts, le secteur catholique et le secteur protestant. »

Source du résumé: Audet, Louis-Philippe. 1968. Le premier ministère de l’Instruction publique au Québec, 1867-1876. Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 22, no 2, p. 181.

Abolition du ministère de l'Instruction publique, 1875-1876

Acte pour amender de nouveau la loi concernant l'instruction publique. Dans Statuts de la province de Québec, 39 Victoria, CAP. XV. Québec: Imprimés par Augustin Côté et George Thomas Cary, 1875, p. 52-56.
347.140822 Q3 1874/75

« [Cet acte] abolit, d'une part, le ministère pour rétablir la surintendance et modifie, d'autre part, la constitution essentielle du comité catholique en y introduisant automatiquement tous les évêques dont le diocèse est situé en tout ou en partie dans la Province. Ce geste constituait en quelque sorte une remise officielle du champ de l'Instruction publique aux mains de l'Église catholique, même si ce comité confessionnel comportait un nombre de laïques égal à celui des ecclésiastiques. Enfin, elle accentuait de façon plus définitive le clivage entre les deux systèmes d'éducation, d'un côté le système scolaire catholique et de l'autre le système scolaire protestant, chacun oeuvrant dans son domaine de façon à peu près indépendante et sans aucune relation. »

Source du résumé: Audet, Louis-Philippe. 1968. Le premier ministère de l’Instruction publique au Québec, 1867-1876. Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 22, no 2, p. 185.


Chauveau, P.-J.-O. L'instruction publique au Canada : précis historique et statistique. Québec: Impr. A. Coté et cie, 1876. 366 p.
370.971 C511 1876 Fonds chauveau

« [Dans] l'ouvrage de P.-J.-O. Chauveau, L'Instruction publique au Canada, publié en 1876, [...] l'auteur brosse une peinture assez fidèle du travail accompli par le ministère de l'Instruction publique durant cette période de 1867 à 1876. »

Source du résumé: Audet, Louis-Philippe. 1968. Le premier ministère de l’Instruction publique au Québec, 1867-1876. Revue d'histoire de l'Amérique française, vol. 22, no 2, p. 200.

Renforcement des pouvoirs de l'État, 1897-1899

Robidoux, Joseph-Émery; Flynn, Edmund-James; Marchand, Félix-Gabriel. Débat en deuxième lecture sur la loi de l'Instruction publique. Dans Débats de l'Assemblée législative du Québec. Québec: Assemblée nationale du Québec, Journal des débats, 1897, p. 193-200, 228-235.
A11A8 A22 1897/98

« Peu après la victoire aux élections provinciales de 1897, le gouvernement de Félix-Gabriel Marchand introduit en Chambre un projet de loi qui accorde plus de pouvoirs à l'État en matière d'éducation et qui prévoit notamment l'établissement d'un ministère. Le clergé s'y oppose vigoureusement et son point de vue est défendu avec acharnement par les conservateurs à l'Assemblée législative. Par ailleurs, Wilfrid Laurier, premier ministre du Canada et chef du Parti libéral fédéral, fait lui aussi pression sur Marchand pour que ce dernier respecte les prérogatives du clergé. Laurier est soucieux de se ménager l'appui de la hiérarchie catholique romaine, surtout en ce moment de tensions religieuses et linguistiques accrues autour de la question des écoles du Manitoba. Adopté par la Chambre basse en troisième lecture le 5 janvier 1898, le projet de loi est battu au Conseil législatif, où les conservateurs détiennent la majorité. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 318.


Loi de l'Instruction publique. Dans Statuts de la province de Québec, 62 Victoria, CAP. XXVIII. Québec: Imprimés par Charles Pageau, 1899, p. 93-220.
347.140822 Q3 1899

« Au cours de la session de 1899, le gouvernement Marchand présenta un nouveau projet de loi sur l'éducation, mais modifié et plus en harmonie, cette fois, avec le projet de refonte préparé par le Conseil de l'Instruction publique. La clause qui abolissait la charge de Surintendant et qui créait à sa place un ministère de l'Instruction publique avait été effacée. »

Source du résumé: Boucher de la Bruère, Pierre. 1918. Le Conseil de l'instruction publique et le Comité catholique. Montréal: Imprimé au Devoir, p. 203.

Instruction obligatoire, 1901-1912

Boucher de Grosbois, Tancrède; Turgeon, Adélard; Weir, William Alexander; Duffy, Henry Thomas; Flynn, Edmund James. Débat en deuxième lecture sur la Loi à l'effet d'assurer une meilleure assistance aux écoles publiques. Dans Débats de l'Assemblée législative du Québec. Québec: Assemblée nationale du Québec, 1901, p. 164-169.
A11A8 A22 1901

« En 1901, pour la première fois, la question de l'instruction obligatoire est débattue brièvement à l'Assemblée législative. Le député libéral Tancrède Boucher de Grosbois présente un projet de loi privé visant à forcer les parents, sous peine d'amende, à envoyer à l'école leurs enfants âgés de 8 à 13 ans pendant au moins 16 semaines de chaque année scolaire. Peu de députés participent au débat, mais le ministre libéral Adélard Turgeon et l'ancien premier ministre conservateur, Edmund James Flynn, unissent leurs voix pour s'opposer au projet de loi. Au moment du vote, six députés seulement, tous libéraux, appuient Boucher de Grosbois. Néanmoins, le débat se poursuivra, à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, jusqu'à ce que la mesure soit finalement adoptée en 1943. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 321.


Bouchard, T. -D. L'instruction obligatoire : discours prononcé à l'Assemblée législative le 26 novembre 1912. Saint-Hyacinthe: L'Imprimerie Yamaska, 1912. 35 p.
B.C. 1912 054

Extrait: « La question de l'instruction obligatoire avait été mise devant l'Assemblée législative par un projet de loi proposé par M. le Dr. Finnie pour décréter chez les non-catholiques de la province de Québec la fréquentation obligatoire des écoles. Par le discours que nous reproduisons on constatera que le député de Saint-Hyacinthe s'est prononcé, en principe, pour l'enseignement primaire obligatoire mais contre son application immédiate chez la population catholique. Il était cependant, au début des débats remarquables soulevés par ce projet, disposé à voter en faveur de la loi l'établissant dans les écoles dissidentes parce que la grande majorité des députés anglo-protestants manifestaient alors leur intention de la supporter par leur parole et par leur vote. Cette quasi-unanimité indiquait que l'immense majorité des dissidents de la province était favorable à ce projet et c'était à cause d'elle que le député de Saint-Hyacinthe consentait à l'appuyer. Mais à la fin de la discussion, les représentants protestants ayant changé leur manière de voir et la majorité d'entre eux devant voter contre le bill M. Bouchard, n'ayant plus de preuve que les sommités de la population non-catholique étaient presque unanimes à réclamer l'obligation scolaire dans leurs écoles, déclara, pour être conséquent avec lui-même, devoir retirer son appui à ce projet. »

Éducation des Juifs, 1903

Loi amendant les lois concernant l'instruction publique relativement aux personnes professant la religion judaïque. Dans Statuts de la province de Québec, 3 Édouard VII, Chap. 16. Québec: Charles Pageau, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1903, p. 157-159.
347.140822 Q3 1903

« Le gouvernement libéral dirigé par Simon-Napoléon Parent fait adopter par l'Assemblée législative une Loi qui reconnaît les Juifs au même titre que les Protestants et leur accorde les mêmes droits à des fins éducatives. En retour, une commission scolaire protestante peut percevoir des taxes de toute personne de religion judaïque utilisant ses services. Depuis plusieurs années, les citoyens de religion judaïque demandaient la possibilité d'inscrire leurs enfants dans les écoles publiques de la province. C'est pour répondre à cette demande que le gouvernement du Québec propose la reconnaissance des Juifs au sein des commissions scolaires protestantes. »

Source du résumé: Guay, Jean-Herman (dir.). Adoption de la Loi sur l'éducation des Juifs par l'Assemblée législative du Québec. Dans Bilan du siècle. [Consulté le 15 janvier 2013]

Rapport de la Commission spéciale d'éducation, 1925

Québec (Province), Commission spéciale d'éducation. Rapport de la Commission spéciale d'éducation = Report of the Special Commission on Education. Québec: Imprimé par Ls-A. Proulx, 1925. 45 p.
A11D6 A29 E38 1925
Président : Lomer Gouin.                                                              

Extrait: « La commission [...] nommée par un arrêté ministériel en date du 31 juillet 1924, et chargée d'étudier les trois questions suivantes: 1. L'extension des pouvoirs de la Commission des écoles catholiques romaines de Montréal; 2. L'instruction des enfants juifs dans les écoles protestantes ou autres; 3. La situation financière des écoles protestantes de Verdun. »

Rapport de la Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal, 1926

Québec (Province). Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal. Rapport de la Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal. Montréal: Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal, 1927. 31 p.
A11D6 A29 S59 1926-27

Extrait: « Le 26 février 1926, le Gouvernement nommait une Commission chargée de faire enquête sur les écoles catholiques de Montréal. L'Arrêté-en-Conseil [no 343, du 27 février 1926] établit [...] les principaux points sur lesquels l'enquête devait porter. [...] Une commission composée de Sir Lomer Gouin [...] [est] formée pour s'enquérir de ce qui suit : 1. Fonctionnement du régime scolaire catholique romain de Montréal dans tout le territoire soumis à la juridiction de la Commission des Écoles catholiques de Montréal et du Bureau central. 2. Mode de construction et de maintien des écoles de manière à en diminuer le coût, si possible, sans nuire à leur efficacité et tout en pourvoyant aux besoins de l'avenir. 3. L'âge scolaire des enfants. 4. Enfin, sans limiter son champ d'action, la Commission est chargée de s'occuper de toute question qui puisse intéresser les contribuables, améliorer le régime actuel, promouvoir l'instruction et faire disparaître tout sujet de plainte. »

Regroupement des institutrices rurales, 1927

Loi modifiant la Loi de l'instruction publique relativement à l'assistance aux corporations scolaires rurales. Dans Statuts de la province de Québec, 17 Georges V, Chap. 39. Québec: L.-Amable Proulx, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1927, p. 133-134.
347.140822 Q3 1927

« Protestant sans grand succès contre leurs dures conditions de vie et de travail, les enseignantes perçoivent assez rapidement que la solution réside dans le regroupement. En 1927, trois ans après l'adoption d'une loi autorisant la formation d'associations de salariés professionnels, l'Association des écoles rurales catholiques du Québec (AERQ) est créée. Elle rassemble essentiellement les institutrices qui enseignent dans les écoles des villages et des petites municipalités. L'AREQ publie un bulletin mensuel, La Petite École, dans lequel elle réclame énergiquement l'élévation des salaires des enseignants en milieu rural. Placée sous le patronage des autorités religieuses, l'AREQ met toutefois bien vite en sourdine ses revendications et voit son militantisme s'effriter rapidement. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 81.

Les écoles juives, 1930-1931

Québec (Province), Assemblée législative. Débats sur les écoles juives : débats de l'Assemblée législative, 17e législature, 3e et 4e sessions : séances du 28 mars au 4 avril 1930, et du 24 février au 4 avril 1931. Québec: Service de la reconstitution des débats, Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 1930. 75 p.
A11A8 A22 E26 1930/31

Extrait: « [Reconstitution] de deux débats importants: celui sur le projet de loi 39 concernant l'éducation des enfants de croyance judaïque dans l'île de Montréal, en 1930, et celui du projet de loi 32 concernant l'éducation de certains enfants dans Montréal et Outremont, présenté en 1931. »


Loi concernant l'éducation des enfants de croyance judaïque dans l'île de Montréal.
Dans Statuts de la province de Québec, 20 Georges V, Chap. 61. Québec: Rédempti Paradis, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1930, p. 221-227.
347.140822 Q3 1930

« Le gouvernement libéral de Louis-Alexandre Taschereau [adopte] en 1930 une loi créant une commission scolaire juive à Montréal dont il limite néanmoins les pouvoirs dès l'année suivante. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 60.


Loi concernant l'éducation de certains enfants dans Montréal et Outremont. Dans Statuts de la province de Québec, 21 Georges V, Chap. 63. Québec: Rédempti Paradis, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1931, p. 221-234.
347.14 0822 Q3 1930/31

« En 1931, le gouvernement introduit une nouvelle loi (qu'il a d'abord pris soin de soumettre à l'examen de la hiérarchie catholique et aux deux comités du Conseil de l'Instruction publique) pour tenir compte du règlement conclu, lequel a d'ailleurs été approuvé par les commissaires catholiques de Montréal. Pour beaucoup de juifs, dont les députés libéraux de religion juive, la nouvelle loi signifie un recul car elle annule les principaux droits reconnus en 1930 et laissera les juifs démunis le jour où les protestants ne voudront plus d'eux dans leurs écoles. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 323.

Fréquentation scolaire obligatoire, 1943

Gagnon, Onésime. Débats de l'Assemblée législative [deuxième lecture], première séance du mardi 27 avril 1943 [sur] le projet de loi [21] : Fréquentation scolaire. Dans Débats de l'Assemblée législative. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Section de l'indexation et de l'édition des débats reconstitués, 1943, p. 357-365.
A11A8 A22 1943 1 et 2
Suivi de: 4 mai 1943, p. 405-419 : intervention de M. Télesphore-Damien Bouchard;
6 mai 1943, p. 453-462 : interventions de M. Maurice Duplessis, M. Joseph-Adélard Godbout, M. René Chaloult et M. Hector Perrier (comité plénier).

« Débattue depuis le début du siècle, la question de l’instruction obligatoire connaît son dénouement en 1943. Hector Perrier, secrétaire de la province dans le gouvernement libéral d’Adélard Godbout, introduit un projet de loi qui oblige les jeunes de 6 à 14 ans à fréquenter l’école. Alors que le fougueux député de Saint-Hyacinthe, Télesphore-Damien Bouchard, soutient la nécessité de rendre l’instruction obligatoire, l’ancien ministre unioniste Onésime Gagnon se prononce contre le projet, suggérant de remplacer le « principe de la contrainte » par celui « de la persuasion ». Le débat voit une vive querelle entre le premier ministre et le député René Chaloult qui, bien qu’il soit d’accord avec le projet de loi, reproche aux libéraux « la pauvreté des Canadiens français ». Il faut dire que Godbout éprouve une vive amertume à l’égard de Chaloult qu’il avait accepté comme candidat libéral en 1939 mais qui, lors de la crise de la conscription, avait abandonné le Parti libéral pour se rallier au Bloc populaire. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 327.


Bouchard, T. -D. L'instruction obligatoire : discours prononcé à l'Assemblée législative par l'Honorable T.-D. Bouchard, ministre de la Voirie, le mardi, 4 mai 1943. Saint-Hyacinthe: L'Imprimerie Yamaska, 1943. 35 p.
B.C. 1943 040

Sommaire: « Deux tableaux différents / Le député de Matane / L'obligation scolaire, réforme essentielle / Loi ancienne / Loi catholique / Universalité de l'obligation scolaire / Cause du retard de son adoption ici / Historique de la question / Honoré Mercier à la convention libérale de 1881 / Querelles de France transportées ici / Critiques mal interprétées / Résultat probant / Critique de l'application mais non de la loi / La temporisation et son inefficacité / M. Magnan et la désertion des écoles / La vraie opinion de deux grands éducateurs / Quelques champions contre l'obligation scolaire / Plus ça va plus c'est la même chose / Plaintes de 1912 et 1919 justifiées / Un ballon politique / Les autorités mieux informées / L'oeuvre néfaste des flagorneurs / Les morts fréquentaient nos écoles / Enquête étouffée / Une leçon au clergé catholique / L'opinion de deux chefs de notre épiscopat / Arguments contre militant plutôt en faveur de la loi / Réforme fondamentale / Gratuité de l'enseignement / La gratuité des livres / L'uniformité des livres / Progrès total de l'enseignement / Les vétérans de l'obligation scolaire / Les membres du conseil de l'Instruction publique / Le personnel de l'Instruction publique / Le Parti libéral et son chef »


Loi concernant la fréquentation scolaire obligatoire.
Dans Statuts de la province de Québec, 7 Georges VI, Chap. 13. Québec: Rédempti Paradis, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1943, p. 63-69.
347.140822 Q3 1943

« En 1943, la loi de l'instruction obligatoire est adoptée par le gouvernement libéral d'Adélard Godbout. En vigueur pour la rentrée scolaire, elle oblige les parents à envoyer à l'école leurs enfants de 6 à 14 ans, et cela, sous peine d'amendes. La loi abolit aussi les frais de scolarité à l'élémentaire et instaure la gratuité des manuels. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 75.

Naissance de la Corporation générale des instituteurs et institutrices catholiques, 1946

Loi constituant La Corporation générale des instituteurs et institutrices catholiques de la Province de Québec. Dans Statuts de la province de Québec, 10 Georges VI, Chap. 87. Québec: Rédempti Paradis, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1946, p. 369-374.
347.140822 Q3 1946

« C'est l'époque de la « grande noirceur » au Québec. L'Union nationale, ayant à sa tête Maurice Duplessis, fait la vie dure aux syndicats. D'ailleurs, ce dernier s'acharnera à détruire l'Alliance des professeurs de Montréal, un syndicat puissant de l'époque. Malgré les volontés avouées de Duplessis, le mouvement syndical reprend des forces et se radicalise pour affronter celui qui veut les anéantir. À ce moment [en 1945], fusionneront les trois fédérations pour donner naissance à la Corporation générale des instituteurs et institutrices catholiques de la province de Québec (CIC). »

Source du résumé: Dates à retenir. Dans Centrale des syndicats du Québec. [Consulté le 30 janvier 2013].

Le financement des commissions scolaires, 1946

Godbout, Joseph-Adélard; Duplessis, Maurice; Mathewson, James Arthur; Laurendeau, André; Chaloult, René; Dumoulin, Jacques; Hamel, Wilfrid. Débats de l'Assemblée législative [en troisième lecture], 15 avril 1946 [sur] le projet de loi [48] : Loi pour assurer le progrès de l'éducation. Dans Débats de l'Assemblée législative. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, Section de l'indexation et de l'édition des débats reconstitués, 1946, p. 604-615.
A11A8 A22 1946 2

« Devant les problèmes financiers croissants d'un grand nombre de commissions scolaires, particulièrement celles de Montréal, le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis présente un projet de loi qui prévoit le paiement de toutes les dettes des commissions scolaires ainsi que la création d'un fonds d'éducation mis à la disposition du Conseil de l'Instruction publique. Pour alimenter ce fonds, le gouvernement impose notamment un droit additionnel sur la coupe de bois et une redevance supplémentaire aux exploitants des forces hydrauliques. Les libéraux, sous le leadership de l'ancien premier ministre Adélard Godbout, ainsi que le Bloc populaire d'André Laurendeau critiquent vivement le projet, mais il est adopté à la majorité en troisième lecture le 16 avril 1946. Par la suite, Duplessis aura du mal à persuader le gouvernement fédéral de déduire de l'impôt sur les profits des entreprises les nouvelles contributions imposées par Québec. »

Source du résumé: Bélanger, Réal; Jones, Richard; Vallières, Marc. Les grands débats parlementaires, 1792-1992. Sainte-Foy, Québec : Presses de l'Université Laval ; Québec : L'Assemblée nationale, 1994, p. 331.


Loi pour assurer le progrès de l'éducation. Dans Statuts de la province de Québec, 10 Georges VI, Chap. 21. Québec: Rédempti Paradis, imprimeur de sa très excellente majesté le roi, 1946, p. 67-77.
347.140822 Q3 1946

« Le but de ce projet de loi déposé par le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis, est de constituer un fonds d'éducation à même les ressources naturelles de la province. L'objectif du projet de loi 48 est d'effacer complètement la dette des commissions scolaires [...]. »

Source du résumé: Guay, Jean-Herman (dir.). Débat sur un projet de loi pour assurer le progrès de l'éducation. Dans Bilan du siècle. [Consulté le 30 janvier 2013].

Rapport Massey, 1951

Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada, 1949-1951. Ottawa: E. Cloutier, Imprimeur de Sa Majesté le roi, 1951. 596 p.
Z1-1949 2F
Dépouillement sommaire: Chapitre XII : Les universités, p. 157-170 / Chapitre XIII : Bourses nationales, p. 171-184 / Chapitre XXI : L'aide aux universités, p. 407-411 / Chapitre XXII : Bourses nationales, p. 413-421.
Connu également sous le titre : Rapport Massey.

« La Commission royale d'enquête sur la culture (commission Massey-Lévesque) s'avère un évènement catalyseur. Dans son rapport, elle recommande notamment que le gouvernement fédéral subventionne l'enseignement postsecondaire au Canada. Il faut, dit-elle, adapter le pays aux nouvelles réalités économiques, scientifiques et technologiques d'après-guerre. L'éducation est aussi considérée comme un élément essentiel de justice sociale et de réduction des inégalités. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 86.

Loi Guindon, 1954

Loi modifiant la Loi des différends entre les services publics et de leurs salariés. Dans Statuts de la province de Québec, 2-3 Elizabeth II, Chap. 11. Québec: Rédempti Paradis, imprimeur de sa très excellente majesté la reine, 1954, p. 49.
347.14 0822 Q3 1953/54

« En 1949, les enseignants des villes voient leur droit à l'arbitrage sévèrement réglementé à la suite de la grève illégale de six jours des membres de l'Alliance des professeurs catholiques de Montréal, dirigée par Léo Guindon. Le bill 20 de 1954 va plus loin : tout syndicat de services publics qui fait la grève ou incite à la faire perd son accréditation. »

Source du résumé: Dufour, Andrée. Histoire de l'éducation au Québec. Montréal : Boréal, 1997, p. 82.

Rapport Tremblay, 1956

Tremblay, Arthur. Annexe 4. Contribution à l'étude des problèmes et des besoins de l'enseignement dans la province de Québec. Dans Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels. Québec: La Commission, 1956, 406 p.
A11D6 A28 P7 1956 - Ann.4
Connu également sous le titre : Rapport Tremblay.

Extrait: « Parmi les problèmes sur lesquels la Commission avait à faire enquête, l'enseignement est sans contredit celui qui a suscité le plus d'intérêt dans le public si l'on en juge par le nombre et la variété des institutions ou des organismes qui en ont discuté. Au-delà de 140 mémoires sur 240 (soit près de 60%) ont parlé de cette question sous un angle ou un autre. Une synthèse s'imposait donc des divers aspects du problème scolaire abordés par les mémoires présentés à la Commission. C'est cette synthèse qui a donné lieu au présent ouvrage. »

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