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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Justice (Organismes)

Commission des droits de la jeunesse

1995/96

A11D76 E88 1995/96 P. gouv.

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

1996/97 à 1997/98
1999/2000 à 2004/05
2007/08
2013/14

A11D76 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Office de la protection du consommateur

1993/94
1995/96 à 2005/06
2009/10 à 2015/16

A11P76 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Office des professions du Québec

1993/94 à 1995/96
2004/05
2006/07 à 2015/16

A11P69 D43 xxxx P. gouv.

2005/06

A11P76 E88 2005/06 2 P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à la réforme électorale

1995/96

A11E8 E88 R42 1995/96 P. gouv.

Journal des débats

Société québécoise d'information juridique

2018/19 à ce jour

J8I5 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits du Ministère peuvent inclure les crédits de :

  • Commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d'électricité
  • Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole
  • Commission des droits de la jeunesse
  • Commission des droits de la personne du Québec
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
  • Commission des services juridiques
  • Conseil de la justice administrative
  • Conseil du statut de la femme
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Fonds d'aide aux recours collectifs
  • Office de la protection du consommateur
  • Office des professions du Québec
  • Société québécoise d'information juridique
  • Tribunal administratif du Québec
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