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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Justice (Organismes)

Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie

Cahiers des études des crédits budgétaires

2022/23

Journal des débats

Commission de protection des droits de la jeunesse

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96 (Voir les crédits du ministère de la Justice)

Journal des débats

Commission de protection des droits de la personne

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96

Journal des débats

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Cahiers des études des crédits budgétaires

1996/97 à 1997/98
1999/2000 à 2004/05
2007/08
2013/14

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Commission des services juridiques

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94

J8S4 E88 1993/94 P. gouv.

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Conseil de la justice administrative

Cahiers des études des crédits budgétaires

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Directeur des poursuites criminelles et pénales

Cahiers des études des crédits budgétaires

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Fonds d'aide aux actions collectives

Cahiers des études des crédits budgétaires

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Office de la protection du consommateur

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94
1995/96 à 2005/06
2009/10 à 2015/16
2018/19 à ce jour

Journal des débats

Office des professions du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

1993/94 à 1995/96
2004/05

2005/06

2006/07 à 2015/16

2018/19 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat à la réforme électorale

Cahiers des études des crédits budgétaires

1995/96

Journal des débats

Société québécoise d'information juridique

Cahiers des études des crédits budgétaires

2018/19

J8I5 E88 xxxx P. gouv.

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Tribunal administratif du Québec

Cahiers des études des crédits budgétaires

2022/23 à ce jour

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits du Ministère peuvent inclure les crédits de :

  • Commissaire aux plaintes des clients des distributeurs d'électricité
  • Commissaire aux plaintes en matière de protection du territoire agricole
  • Commission des droits de la jeunesse
  • Commission des droits de la personne du Québec
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
  • Commission des services juridiques
  • Conseil de la justice administrative
  • Conseil du statut de la femme
  • Directeur des poursuites criminelles et pénales
  • Fonds d'aide aux actions collectives
  • Fonds d'aide aux recours collectifs
  • Office de la protection du consommateur
  • Office des professions du Québec
  • Société québécoise d'information juridique
  • Tribunal administratif du Québec
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