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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Finances (Organismes)

Autorité des marchés financiers

2017/18 à ce jour

F5M37 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Caisse de dépôt et placement du Québec

2001/02 2007/08
2008/09 à ce jour

F5C3 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission des valeurs mobilières du Québec

1993/94 à 1997/98

A11V34 E88 xxxx P. gouv.

1993/94

A11V34 E881 xxxx P. gouv.

1993/94
1995/96 à 1997/98

A11V34 E882 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Inspecteur général des institutions financières

1991/92
1993/94 à 2004/05

I54A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Institut de la statistique du Québec

2003/04 à 2007/08
2009/10 à ce jour

A11S86 E881 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Investissement Québec

1999/2000 à 2003/04
2005/06 à 2006/07
2012/13 à ce jour

I52I59 B83 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Registraire des entreprises

2004/05 à 2006/07

F5E57 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Retraite Québec

2016/17 à ce jour

A11R492 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Société des alcools du Québec

2000/01 à ce jour

I52A44 E88 xxxx P. gouv.

2003/04 à ce jour

Journal des débats

Société des loteries du Québec (Loto-Québec)

2000/01 à ce jour

F5L68 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Société générale de financement du Québec

2000/01
2002/03

I52F55 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Autorité des marchés financiers
  • Bureau de décision et de révision
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Capital régional et coopératif Desjardins
  • Chambre de la sécurité financière
  • Chambre de l’assurance de dommages
  • Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ)
  • Financement-Québec
  • Fondaction, le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l’emploi
  • Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)
  • Fonds d'intervention économique régional (FIER)
  • Institut de la statistique du Québec
  • Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • Société de financement des infrastructures locales du Québec
  • Société des alcools du Québec
  • Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
  • Société nationale du cheval de course (SONACC)
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