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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Légende

Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Emploi, solidarité sociale, travail (Organismes)

Commission de la construction du Québec (CCQ)

1993/94 à ce jour

T76C59 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

2016/17 à ce jour

T76N66 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Régie du bâtiment du Québec

1993/94 à ce jour

T76B381 E88 xxxx P. gouv.

2003/04 à ce jour

Journal des débats

Registraire des entreprises

2004/05 à 2006/07

F5E57 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Tribunal administratif du travail

2016/17 à ce jour

T76T71 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ)
  • Bureau du commissaire général du travail (BCGT)
  • Commission des partenaires du marché du travail
  • Emploi-Québec
  • Registraire des entreprises (depuis avril 2017)
  • Secrétariat du travail
  • Services Québec
  • Société québécoise du développement de la main d'oeuvre (SQDM)
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