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Emploi, solidarité sociale, travail (Organismes abolis)

Commissaire à l'industrie de la construction

2006/07

T76I52 E88 2006/07 P. gouv.

Journal des débats

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

1993/94 à 2003/04
2006/07 à 2015/16

T76S35 E88 xxxx P. gouv.

2003/04
2006/07 à 2015/16

Journal des débats

Voir Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission de l'équité salariale

1998/99 à 2015/16

T76E65 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Voir Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission des affaires sociales

1993/94

A11A295 E88 1993/94 P. gouv.

1994/95 à 1995/96

A11A295 E881 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission des lésions professionnelles (CLP)

1998/99 à 2001/02
2003/04 à 2015/16

J8L48 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Voir Tribunal administratif du travail

Commission des normes du travail

1993/94 à 1994/95
1998/99 à 2000/01
2002/03 à 2015/16

M35N67 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Voir Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Commission des relations du travail

2003/04 à 2015/16

M35N67 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Voir Tribunal administratif du travail

Conseil consultatif du travail et de la main d'oeuvre

2008/09 à 2011/12

T76C6 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Conseil des services essentiels

1993/94 à 2011/12

A11S48 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Institut de recherche et d'information sur la rémunération

1993/94 à 1998/99

A11R37 R45 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Office de la sécurité du revenu des chasseurs et des piégeurs cris

1993/94 à 1995/96
1997/98 à 2012/13

A11S42 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Régie des rentes du Québec

1993/94 à 1999/2000
2001/02 à 2015/16

A11R45 E881 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Voir Retraite Québec

Secrétariat à la concertation

1995/96 à 1996/97

A11C66 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à l'action communautaire autonome

1997/98 à 1998/99

E46A27 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à l'action communautaire autonome du Québec

1999/2000 à 2005/06

E46A27 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales

2010/11

E46A27 E88 2010/11 P. gouv.

Journal des débats

Services Québec

2006/07 à 2013/14

S47S474 E88 xxxx P. gouv.

2009/10 à 2013/14

Journal des débats

Société québécoise de développement de la main d'oeuvre

1994/95

E46D49 E88 P. gouv.

1996/97 à 1997/98

E46D49 E881 xxxx P. gouv.
E46D49 E882 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Tribunal du travail

2002/03

T76T7 E88 2002/03 P. gouv.

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