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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Légende

Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Éducation, enseignement supérieur, loisir et sport (Organismes)

Secrétariat au loisir et au sport

2000/01 à 2002/03

S2L63 E88 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2004/05

A36L643 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (CAPFE)
  • Comités patronaux de négociation (CPN)
  • Commission consultation de l'enseignement privée (CCEP)
  • Commission de l’éducation en langue anglaise (CELA)
  • Conseil supérieur de l'éducation
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