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Éducation, enseignement supérieur, loisir et sport (Ministères)

Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur

Vol. 1 : 2016/17
Vol. 2 à 6 : 2016/17

2017/18 à ce jour

E3A1 C33 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Vol. 1 : 2015/16
Vol. 2 & 3 : 2015/16

E3A1 C33 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'éducation, du loisir et du sport

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la science

2014/15

E37A1 C332 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la science et de la technologie

Vol. 1 : 2013/14
Vol. 2 & 3 : 2013/14

E37A1 C332 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'éducation

Ministère de l'enseignement supérieur et de la science

1990/91 à 1991/92
1993/94

E37A1 C33 xxxx P. gouv.

1993/94

E37A1 C331 1993/94 P. gouv.

Journal des débats

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