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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Culture et communications

Ministère de la culture et des communications (2013/14 à ce jour)

 
C84A1 C33 xxxx P. gouv.
 
Journal des débats
 

Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine (2007/08 à 2012/13)

Ministère de la culture et des communications (1994/95 à 2006/07)

Ministère des communications

1990/91 à 1991/92
1993/94

C6A1 C74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la culture

1993/94 : Vol. 1

1993/94 : Vol. 2 et 3

C84A1 C33 1993/94 P. gouv.

Journal des débats

Ministère des affaires culturelles

1990/91 à 1991/92

A32A1 C33 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Charte de la langue française

  • Commission d'appel de francisation des entreprises
  • Commission de la protection de la langue
  • Commission de toponymie du Québec
  • Conseil de la langue française
  • Office de la langue française
  • Secrétariat à la politique linguistique

Voir Charte de la langue française

Condition féminine

  • Conseil du statut de la femme

Voir Condition féminine

Radio-Québec

1993/94

C6R3 E88 1993/94 P. gouv.

Journal des débats

Régie des télécommunications du Québec

1993/94

C6T42 E88 1993/94 P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Autoroute de l'information
  • Bibliothèque et Archives nationale du Québec (BAnQ)
  • Commission des biens culturels du Québec (CBCQ)
  • Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
  • Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (CMADQ)
  • Musée d’art contemporain de Montréal
  • Musée de la civilisation
  • Musée national des beaux-arts du Québec
  • Office de radio-télédiffusion du Québec (Radio-Québec)
  • Régie du cinéma
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
  • Société de la Place des Arts de Montréal
  • Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
  • Société du Grand Théâtre de Québec
  • Société générale des industries culturelles (SOGIC)
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