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Conseil exécutif (Secrétariats)

Secrétariat à la Capitale-Nationale

2014/15 à ce jour

A11C351 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

2014/15 à ce jour

A11A251 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Journal des débats (Accès à l'information)

Voir Commission d'accès à l'information

Secrétariat à la famille

1994/95
1996/97 à 1997/98

A11F34 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Sécrétariat à la jeunesse

1994/95 à 1995/96
1999/2000 à ce jour

A11E8 E88 J48 xxxx P. gouv.

1996/97 à 1997/98

A11J48 E88 xxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques

2003/04 à 2004/05

A11R431 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information

2005/06 à 2012/13

A11R431 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats (Institutions démocratiques)

Journal des débats (Accès à l'information)

Voir Commission d'accès à l'information

Secrétariat à la réforme électorale

1995/96

A11E8 E88 R42 1995/96 P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à la région métropolitaine

2015/16 à ce jour (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

2013/14 2014/15

A11R44 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à la restructuration

1995/96

A11R49 E881 1995/96 P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat au développement des régions

1995/96

A11D421 E88 1995/96 P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat au Plan Nord

2015/16

A11E8 E88 P53 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Voir Société du Plan Nord

Secrétariat aux affaires autochtones

Vol. 1 : 1994/95 à 1995/96
Vol. 2 : 1994/95 à 1995/96

1993/94 à 1995/96
1997/98 à ce jour

A11A32 E881 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

1993/94 à 2017/18

A11A33 E88 xxxx P. gouv.

1997/98 à 2012/13
2013/14
2014/15 à 2017/18

Journal des débats

Voir : Secrétariat aux relations canadiennes

Secrétariat aux affaires maritimes

2015/16 à ce jour

A11E8 E88 S88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat aux affaires régionales

1993/94 à 1994/95 : Vol. 1
1993/94 à 1994/95 : Vol. 2

A11A321 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat aux institutions démocratiques et à la participation citoyenne

2013/14

A11I58 E88 2013/14 P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat aux relations avec les Québécois d'expression anglaise

2018/19 à ce jour

A11R436 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat du Québec aux relations canadiennes

2018/19 à ce jour

A11A33 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

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