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Condition féminine (Organisme)

Conseil du statut de la femme

1993/94 à 1994/95

A11S8 E88 xxxx P. gouv.

1993/94
1995/96

A11E8 E88 F34 xxxx P. gouv.

1996/97 à 2012/13

A11S8 E88 xxxx P. gouv.

2013/14 (Vol. 4 et 5)

E46A1 E88 2013/14 P. gouv. (Vol. 4 et 5)

2014/15 à ce jour

A11S8 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats (Condition féminine)

Secrétariat à la condition féminine

2014/15 à ce jour

A11C62 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

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