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Condition féminine (Ministères responsables)

Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation

2016/17 à ce jour

E26A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la justice

1990/91 à 1991/92
1993/94 à ce jour

J8A1 C331 xxxx P. gouv.

2009/10 à ce jour

Journal des débats

Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2005/06 à 2014/15)

Vol. 1 : 2005/06 à 2014/15
Vol. 2, 3, 4 et 5 : 2005/06 à 2014/15

E46A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine (2007/08 à 2012/13)

Ministère de la famille, des aînés et de la condition féminine

Vol. 1 : 2005/06
Vol. 2 et 3 : 2005/06

2006/07

F34A1 C33 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des relations avec les citoyens et de l'Immigration

2004/05

R37A1 C33 2004/05 P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Vol. 1 : 1998/99
Vol. 2 et 3 : 1998/99

E46A1 E88 1998/99 P. gouv.

1999/2000 à 2000/01

S64A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la sécurité du revenu

1994/95 à 1997/98

S43A1 E881 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat à la condition féminine

1993/94

A11E8 E88 F34 1993/94 P. gouv.

1994/95 à 2003/04

A11C62 E88 xxxx P. gouv.

1995/96

A11E8 E88 F34 1995/96 P. gouv.

Journal des débats (Condition féminine)

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