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Charte de la langue française (Organismes)

Commission d'appel de francisation des entreprises

1990/91 à 1991/92
1993/94

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission de la protection de la langue

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à 2002/03
2003/04 à 2005/06

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Commission de toponymie du Québec

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2005/06 
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à ce jour

Journal des débats

Conseil de la langue française / Conseil supérieur de la langue française

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2005/06 
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à ce jour

Journal des débats

Office québécois de la langue française

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2005/06 
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat à la politique linguistique

1990/91 à 1991/92
1993/94 à 1994/95
1998/99 à ce jour

C84A1 E834 xxxx P. gouv.

2003/04 à 2005/06 
2009/10 à 2012/13
2014/15 à 2016/17
2017/18 à ce jour

Journal des débats

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