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Charte de la langue française (Ministères responsables)

Ministère de la culture et des communications (2013/14 à ce jour)

 
C84A1 C33 xxxx P. gouv.
 
Journal des débats
 

Ministère de l'immigration et des communautés culturelles

2013/14

I4A1 C33 2013/14 P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine (2007/08 à 2012/13)

Ministère de la culture et des communications (1994/95 à 2006/07)

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