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L'étude des crédits budgétaires des ministères et organismes québécois

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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.

Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).

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Affaires municipales, métropole, régions (Organismes)

Commission municipale du Québec

2016/17 à ce jour

A36M8 E889 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Office de la protection du consommateur

1993/94
1995/96 à 2005/06
2009/10 à 2015/16

A11P76 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Office de planification et de développement du Québec

1990/91 à 1991/92

A11P5 C331 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Régie de la sécurité dans les sports du Québec

1994/95 à 1998/99

A36S42 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Régie du logement

1990/91
1993/94 à ce jour

A36L65 C33 xxxx P. gouv.

2004/05 à ce jour

Journal des débats

Secrétariat à la région métropolitaine

2015/16 à ce jour (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

2013/14 2014/15

A11R44 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat au développement des régions

1995/96

A11D421 E88 1995/96 P. gouv.

Journal des débats

Secrétariat aux affaires régionales

1993/94 à 1994/95 : Vol. 1
1993/94 à 1994/95 : Vol. 2

A11A321 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Société d'habitation du Québec

1990/91
1993/94 à ce jour

A36H3 E88 xxxx P. gouv.

2003/04 à ce jour

Journal des débats

Société québécoise d'assainissement des eaux

1994/95

E5A82 E88 1994/95 P. gouv.

Journal des débats

Organismes relevant du ministère

Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :

  • Bureau de révision de l'évaluation foncière
  • Commission municipale du Québec
  • Office de planification et de développement du Québec
  • Régie de la sécurité dans les sports du Québec
  • Régie du logement
  • Secrétariat à la région métropolitaine
  • Société d'habitation du Québec
  • Société québécoise d'assainissement des eaux
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