Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Légende
Les cotes indiquées pour chacun des documents sont celles de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec.
Les « xxxx » dans les cotes représentent l'année de publication (ex: 1869 ou 1909-1910, etc.).
Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté.
Commission municipale du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
A36M8 E889 xxxx P. gouv.
Journal des débats
Office de planification et de développement du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Régie de la sécurité dans les sports du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1994/95 à 1998/99
Journal des débats
Régie du logement
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91
1993/94 à 2002/03
Journal des débats
Secrétariat à la région métropolitaine
Cahiers des études des crédits budgétaires
2019/20 à ce jour (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)
2015/16 à 2018/19 (avec les crédits du Ministère, vol. 3 ou 4, le cas échéant)
Journal des débats
Secrétariat au développement des régions
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Secrétariat aux affaires régionales
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Société d'habitation du Québec
Cahiers des études des crédits budgétaires
1990/91
1993/94 à 2002/03
Journal des débats
Société québécoise d'assainissement des eaux
Cahiers des études des crédits budgétaires
1994/95
Journal des débats
Tribunal administratif du logement
Cahiers des études des crédits budgétaires
Journal des débats
Organismes relevant du ministère
Les études des crédits des organismes peuvent aussi être dans ceux du ministère :