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Affaires municipales, métropole, régions (Ministères)

Ministère des affaires municipales et de l'habitation

Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire

2019/20 à ce jour

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire

2014/15 à 2018/19

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire

2009/10 à 2013/14

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des affaires municipales et des régions

2005/06 à 2008/09

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des affaires municipales, du sport et du loisir

2003/04 à 2004/05

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère du développement économique et régional

Régions : 2003/04

Industrie et commerce : 2003/04

Recherche, science et technologie : 2003/04

D49A1 B83 I53 2003/04 P. gouv.

Régions : 2003/04

D49A1 B83 R43 2003/04 P. gouv.

Tourisme : 2003/04

D49A1 B83 T69 2003/04 P. gouv.

Journal des débats

Ministère des affaires municipales et de la métropole

1999/2000 à 2002/03

A36A1 P74 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des régions

1999/2000 à 2002/03

R43A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la métropole

1996/97 à 1998/99

M48A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

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