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Développement économique (Ministères)

Ministère de l'économie et de l'innovation

2019/20 à ce jour

Journal des débats

Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation

2016/17 à 2018/19

E26A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'économie, de l'innovation et des exportations

2014/15 à 2015/16

E26A1 E88 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère des finances et de l'économie

2013/14

F5A1 E88 2013/14 P. gouv.

Journal des débats

Ministère du développement économique, de l'innovation et de l'exportation

2005/06 à 2012/13

D49A1 B83 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère du développement économique et régional et de la recherche

2004/05

D49A1 B83 2004/05 P. gouv.

Journal des débats

Ministère du développement économique et régional

Régions : 2003/04

Industrie et commerce : 2003/04

Recherche, science et technologie : 2003/04

D49A1 B83 I53 2003/04 P. gouv.

Régions : 2003/04

D49A1 B83 R43 2003/04 P. gouv.

Tourisme : 2003/04

D49A1 B83 T69 2003/04 P. gouv.

Journal des débats

Ministère de la recherche, de la science et de la technologie

1999/2000 à 2002/03

R42A1 B83 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'industrie et du commerce

1999/2000 à 2002/03

I52A1 B83 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'industrie, du commerce, de la science et de la technologie

1994/95 à 1998/99

I52A1 B83 xxxx P. gouv.

Journal des débats

Ministère de l'industrie, du commerce et de la technologie

1990/91 à 1991/92
1993/94

I52A1 B83 xxxx P. gouv.

Journal des débats

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