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Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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Mémoires des délibérations du Conseil des ministres

Important : les décrets (arrêtés en conseil) et les règlements sont adoptés par le Conseil des ministres (ministère du Conseil exécutif). On y discute également des projets de loi qui seront présentés à l'Assemblée.

Les mémoires des délibérations contiennent les résumés des échanges ayant eu lieu au Conseil des ministres. Ils ne peuvent être communiqués avant l'expiration d'un délai de 25 ans, conformément aux articles 30 et 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Les mémoires des 18 derniers mois accessibles selon la Loi sont diffusés sur le site du ministère du Conseil exécutif.

On peut se procurer les mémoires antérieurs en s'adressant à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) (archives.quebec@banq.qc.ca ou 418-643-8904). On trouvera la localisation des boîtes en faisant une recherche dans le fonds E5 de l'outil Pistard.

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